– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis un demi‑siècle, la France est confrontée à une désindustrialisation massive : depuis 1970, la part de l’industrie dans le PIB a été divisée par deux, pour s’établir aujourd’hui à 11 %, alors qu’elle demeure autour de 20 % en Allemagne et en Italie. Sur la même période, la part des actifs dans l’industrie a aussi été divisée par deux.

Rien que depuis 2000, ce sont 1 million d’emplois qui ont été perdus dans l’industrie.

Au total ce sont près de 2,5 millions d’emplois qui ont été détruits ces cinquante dernières années.

Un temps enrayé, ce phénomène s’est accéléré au début des années 2010, certains secteurs comme la sidérurgie, ou la construction navale, ayant pris de plein fouet la crise économique.

Les conséquences de cette désindustrialisation sont multiples : creusement du déficit commercial, destructions d’emploi et perte de pouvoir d’achat, perte de compétences et de capacités en recherche et développement, perte d’industries stratégiques…

Dans les territoires, la fermeture des usines a aussi souvent marqué le début du déclassement.

Les deux freins majeurs à l’accélération d’implantations industrielles en France sont clairement identifiés : la limitation des disponibilités foncières, d’une part, a été renforcée par les stricts objectifs de réduction de l’artificialisation des sols imposés par la loi Climat‑résilience. Pour faire remonter de 2 points la part de l’industrie dans le PIB français, on estime que pas moins de 20 000 hectares seront nécessaires. D’autre part, les délais nécessaires pour obtenir les autorisations administratives à l’ouverture d’une usine sont, en France, excessivement longs, par rapport à nos voisins : le délai réel moyen est estimé à 17 mois, contre 4 mois en Allemagne.

Enfin, le second constat est que l’industrie française représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales : dans un contexte d’urgence lié au dérèglement du climat, le secteur doit donc être accompagné dans la réduction de son impact climatique global.

Réindustrialisation et décarbonation de l’économie sont donc deux objectifs qui représentent un enjeu de souveraineté sur le long terme, dans un contexte mondial fortement concurrentiel.

L’atteinte de ces ambitions climatiques et économiques passe aujourd’hui par un renforcement de l’attractivité de nos territoires pour l’implantation de nouveaux sites industriels et une accélération du verdissement des industries existantes.

Le changement de paradigme doit donc être profond.

Pour le secteur industriel, l’objectif de neutralité carbone représente dès lors un défi de taille, les technologies et énergies fossiles ayant structuré son histoire depuis la première révolution industrielle. Il nécessitera de modifier des modes de production et des procédés en se tournant massivement vers le circuit‑court.

En cela l’accélération de la production d’électricité constitue un levier important.

Le soutien public au financement des projets de décarbonation de l’industrie est un volet majeur de la stratégie du plan France 2030, par lequel l’État mobilise 54 milliards d’euros pour transformer durablement des secteurs clés de l’économie française : énergie, hydrogène, automobile, aéronautique – par l’innovation technique et l’industrialisation.

Pour permettre à la France de renouer avec sa compétitivité et devenir un leader mondial de l’industrie verte, cette proposition de résolution invite le Gouvernement à créer un ministère autour de la réindustrialisation verte dont les deux axes de travail seront l’industrie et l’énergie.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant le phénomène de désindustrialisation d’ampleur ;

Considérant la perte d’emplois dans les territoires ;

Considérant les enjeux liés à la décarbonation de notre économie ;

Considérant la nécessité de développer des filières d’innovation ;

Considérant les enjeux liés à la réindustrialisation ;

Invite le Gouvernement à créer un ministère autour de la réindustrialisation verte qui sera doté des moyens pour développer les filières d’innovation adéquates.