N° 1684

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies
soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification,

présentée par Mesdames et Messieurs

Clémence GUETTÉ, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean‑François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Alma DUFOUR, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Caroline FIAT, Perceval GAILLARD, Raquel GARRIDO, David GUIRAUD, Mathilde HIGNET, Rachel KEKE, Andy KERBRAT, Bastien LACHAUD, Maxime LAISNEY, Antoine LÉAUMENT, Arnaud LE GALL, Élise LEBOUCHER, Charlotte LEDUC, Jérôme LEGAVRE, Sarah LEGRAIN, Murielle LEPVRAUD, Élisa MARTIN, Pascale MARTIN, William MARTINET, Frédéric MATHIEU, Damien MAUDET, Marianne MAXIMI, Manon MEUNIER, Jean Philippe NILOR, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, Mathilde PANOT, René PILATO, François PIQUEMAL, Thomas PORTES, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Sébastien ROME, François RUFFIN, Aurélien SAINTOUL, Michel SALA, Danielle SIMONNET, Ersilia SOUDAIS, Anne STAMBACH‑TERRENOIR, Andrée TAURINYA, Matthias TAVEL, Aurélie TROUVÉ, Paul VANNIER, Léo WALTER,

Député.e.s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Souvent oublié dans notre imaginaire, l’Océan est le plus grand fournisseur d’oxygène de la planète. Couvrant 70 % de la surface mondiale, il libère plus de la moitié de l’oxygène que nous respirons, grâce à sa végétation et ses micro‑organismes ([1]).

L’Océan absorbe également près de 30 % de tout le dioxyde de carbone (CO2) émis chaque année par les activités de l’Homme ([2]). Ce CO2 est utilisé par ses immenses écosystèmes, mais aussi stocké dans ses profondeurs froides.

Grâce à cela, les impacts du réchauffement climatique ont pu être partiellement atténués jusqu’à présent. Cependant, face à des émissions anthropiques de CO2 qui ne cessent d’augmenter, jusqu’à quand cela sera‑t‑il encore possible ?

Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, notre atmosphère contient plus de 400 parties par million de CO2 ([3]). Bien que l’Océan en retienne une partie, l’excès de CO2 des dernières décennies, qui n’est ni stocké dans ses profondeurs ni utilisé par sa végétation et ses micro‑organismes, se dissout dans les eaux et finit par former de l’acide carbonique. Ce phénomène modifie à terme l’équilibre chimique de la mer en rendant son pH moins basique ou, en d’autres termes, en l’acidifiant.

Les écosystèmes récifaux en sont les premières victimes : l’acidification de l’Océan entraîne la disparition de leur biodiversité, ainsi que la destruction de la chaîne alimentaire autour d’eux. Depuis le début de la révolution industrielle, l’acidité des océans a augmenté de 30 % ([4]). Aujourd’hui, plus de la moitié des coraux sont menacés. D’ici la fin du siècle, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), ce sera la totalité ([5]).

Avec l’effet de serre produit par l’excès de CO2, la température mondiale a déjà augmenté de plus de 1º C par rapport à l’ère pré‑industrielle. D’ici la fin du siècle, il est prévu qu’elle continue de s’accroître jusqu’à près de 7º C ([6]). Environ 90 % de cette chaleur générée par la hausse des émissions est absorbée par l’Océan ([7]).

L’Océan est par conséquent sur la voie de son propre réchauffement. Ceci rend plus difficile le stockage de ce gaz dans ses profondeurs, moins froides, et accentue donc l’acidification de ses eaux en raison de la surconcentration qui en résulte.

Cette réalité est d’une gravité absolue. De plus en plus chaud et privé de sa végétation et de ses micro‑organismes, l’Océan ne sera plus en mesure de libérer les proportions actuelles d’oxygène ni d’absorber les énormes quantités de CO2 qu’il retient aujourd’hui. Ainsi, il perdra à terme sa capacité actuelle d’atténuation des impacts du réchauffement climatique et cessera donc de pouvoir exercer son rôle de régulateur du climat.

Face à cela, toute la communauté scientifique nous avertit : la vie sur Terre est en danger. Pour essayer d’y remédier, mettre fin aux émissions incontrôlées de CO2 est donc la seule solution. La pression anthropique sur les écosystèmes marins doit s’arrêter. C’est cela, avant toute chose, qui est à l’origine de ce cycle vicieux d’acidification et destruction.

À cet égard, la France a une très grande responsabilité envers le monde.

En tant que deuxième puissance maritime, notre pays abrite 10 % des récifs coralliens de toute la planète à l’intérieur de ses frontières ([8]).

Alors qu’il ne représente que 0,8 % de la population mondiale, il est responsable d’une part bien plus importante des émissions anthropiques de CO2 sur la planète ([9]). Outre les émissions directes, les gaz à effet de serre associés aux importations représentent plus de la moitié de l’empreinte carbone (51 %) de notre pays ([10]). En seulement 25 ans, les émissions associées à nos importations se sont accrues de 20 % ([11]).

En matière d’acidification, de réchauffement des eaux et de leur cause commune, les émissions de CO2, la France ne peut donc pas ignorer sa responsabilité et se contenter de délocaliser ses émissions.

Dans le cadre de l’Agenda 2030 ([12]), l’État français a fait sien les dix‑sept objectifs de développement durable des Nations unies. Le quatorzième d’entre eux contraint ainsi notre pays à “conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines”.

En 2025, la France, conjointement avec le Costa Rica, accueillera dans la ville de Nice la troisième Conférence des Nations unies sur les océans. Pour cela, elle tiendra une réunion préparatoire dans le pays centraméricain dès l’été 2024.

Outre les thèmes indispensables que sont les aires marines protégées, la lutte contre la surpêche ou les matières plastiques, cette conférence devra absolument placer les émissions de CO2, l’acidification de l’Océan et le réchauffement des eaux au centre de ses préoccupations. En tant qu’organisateur et hôte, et compte tenu de sa propre responsabilité, l’État français ne doit pas l’esquiver.

L’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor) travaille déjà avec des associations locales en Outre‑mer sur des programmes d’évaluation de l’état de santé de nos récifs coralliens. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) collabore déjà avec des universités comme celle de Brest et avec l’Office français pour la biodiversité (OFB) autour des programmes scientifiques sur les écosystèmes marins et littoraux. Notre pays fait également partie de la Coalition internationale contre l’acidification. L’État français doit ainsi s’appuyer sur le travail de ses scientifiques.

Cette proposition de résolution vise à renforcer la détermination de notre pays dans la lutte sincère contre le dérèglement climatique, et à défendre une Conférence des Nations unies sur les océans ambitieuse quant aux interrelations entre l’océan et sa biodiversité, nos émissions de gaz à effet de serre et le climat de notre planète. Nous ne pouvons pas nous permettre de manquer cette opportunité.

Nous devons être à la hauteur de l’Histoire. Nous devons être à la hauteur du peuple humain.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’objectif de développement durable 14 de l’Agenda 2030 des Nations unies,

Considérant que l’Océan est essentiel pour la vie sur Terre en tant que régulateur du climat ;

Considérant que les processus biologiques et physiques de rétention de dioxyde de carbone dans l’Océan sont gravement compromis par la pression anthropique ;

Considérant le rôle majeur que l’État français aura lors de la prochaine Conférence des Nations unies sur les océans en 2025 ;

1. Réaffirme son attachement à la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines ;

2. Appelle à la diminution drastique des émissions anthropiques de dioxyde de carbone au niveau mondial ;

3. Demande au Gouvernement de faire de la lutte contre les émissions de dioxyde de carbone, l’acidification de l’Océan et le réchauffement des eaux des points centraux lors de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans en 2025 ;

4. Encourage le Gouvernement à octroyer un rôle majeur à l’Initiative française pour les récifs coralliens, à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, à l’Office français pour la biodiversité et à la Coalition internationale contre l’acidification lors de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans en 2025.