EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le samedi 7 octobre 2023 à 6 h 30 les sirènes rompent le silence de leurs hurlements à Ofakim, ville israélienne à quelques kilomètres de la bande de Gaza. Elles annoncent des salves de roquettes lancées depuis la bande de Gaza. Presque une banalité de la guerre pour cette localité dont les habitants connaissent le chemin le plus court vers les abris. D’autres localités sont visées par les tirs.
Cette fois‑ci, les sirènes résonnent plus longtemps et annoncent la marche d’une journée d’horreur. Le calme revient, jusqu’à ce que les premiers coups de feu se fassent entendre. Des commandos du Hamas propageant la mort et l’horreur ont investi des kibboutz et une rave party à la frontière avec la bande de Gaza. Hommes, femmes, enfants, grands‑parents, sœurs ou frères, le terrorisme, aveugle à l’humanité, tue sans distinction.
Si les mots manquent pour décrire ces évènements et leurs conséquences, les racines du mal sont bien connues et profondes : une autorité politique défaillante qui initie, dès le plus jeune âge, les enfants à la haine notamment par la glorification du statut de « martyr » et l’appel à l’assassinat des Juifs au nom du Prophète.
Dans tous les niveaux de classes et dans toutes les matières enseignées, les observateurs attestent d’une augmentation des insertions systématiques de matériels pédagogiques qui incitent à la violence, glorifient les actes de terreur et les terroristes, encouragent le Jihad et le martyr, répandent l’antisémitisme, diabolisent Israël le qualifiant de « Petit Satan » et nient son existence. Carte d’étude – Éducation islamique, 9e année, Carte 6, Trimestre 1, Semestre 1, p. 27, les étudiants sont invités à nommer les caractéristiques et à décrire les Juifs comme « sournois, perfides et hostiles ». Manuel – Géographie et histoire moderne de la Palestine, Vol. 1, 10e année, p. 118, « les Juifs (sionistes) contrôlent l’argent, les médias et la politique, et l’utilisent à leur propre avantage ». Les exemples ne manquent pas.
Les enfants palestiniens disposent, comme tous les enfants du monde, du droit de considérer la vie comme précieuse et les relations pacifiques avec tous les peuples comme des valeurs essentielles. Ils ont le droit d’être maîtres de leur destin et libres dans leurs choix pour mener une vie riche.
L’école ne doit pas être le lieu de l’endoctrinement ou de formation des combattants de demain. Elle est un lieu d’émancipation qui libère des dogmes. Malheureusement, les enfants palestiniens n’ont pas cette chance.
L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a élaboré des normes internationales et des recommandations pour les manuels scolaires encourageant l’inclusion d’une vision pluraliste de l’histoire et condamnant la haine, le racisme et l’antisémitisme, que le système éducatif palestinien ne respecte pas.
Le Parlement européen s’est déjà inquiété de ce problème à plusieurs reprises dans les résolutions accompagnant les décisions de décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour les exercices 2016, 2018, 2019 et 2020.
Des pays européens, comme le Royaume‑Uni, la Norvège et la Belgique, ont procédé à la suspension de leurs financements destinés à l’Autorité palestinienne dans le domaine de l’éducation, estimant que ces fonds servent à financer, sur le long terme, l’endoctrinement de la jeunesse palestinienne.
La France doit porter un message d’espoir et d’avenir pour la jeunesse palestinienne en incitant les autorités palestiniennes à engager une réforme éducative globale de son programme scolaire en éliminant toute promotion de la haine, de la violence, du racisme, de l’antisémitisme et de toute forme de discrimination.
Elle doit se tenir prête, si besoin, à geler toute aide ou financement envers l’Autorité palestinienne dans le domaine de l’éducation et subordonner la reprise de ce financement à la suppression effective de toute référence à la violence, à l’appel à la haine, à l’antisémitisme et au culte du martyr.
La France, berceau des valeurs humanistes et des Droits l’homme, ne peut pas abandonner la jeunesse palestinienne à un système éducatif qui promeut la haine, l’antisémitisme et la figure du martyr. Les errements des adultes ne doivent pas devenir le lot des enfants. L’école doit leur donner les clés de leur destin pour devenir des acteurs de la paix de demain.
proposition de rÉsolution
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,
Vu la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989,
Vu les normes d’élaboration des manuels scolaires publiées par l’Unesco,
Vu la recommandation du Conseil de l’Union Européenne du 22 mai 2018,
Vu la déclaration de Paris adoptée le 17 mars 2015 par les ministres européens de l’Éducation,
Considérant que la paix, la coexistence pacifique et le respect mutuel sont des valeurs universelles qui doivent être promues dans tous les pays et dans toutes les cultures ;
Considérant que la protection de l’enfance constitue un enjeu essentiel et que la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par les Nations unies énonce notamment l’obligation de garantir ses droits fondamentaux ;
Considérant que l’éducation joue un rôle crucial dans la formation des générations futures et dans la construction d’une culture d’apaisement qui doit être fondée sur des valeurs de tolérance et de respect des droits de l’homme ;
Considérant que l’accès des élèves à des manuels scolaires pacifiques et impartiaux est fondamental ;
Considérant que l’Unesco a élaboré des normes internationales et des recommandations pour les manuels scolaires, encourageant l’inclusion d’une vision pluraliste de l’histoire et condamnant la haine, le racisme et l’antisémitisme ;
Considérant que les enfants palestiniens disposent, comme tous les enfants du monde, du droit de considérer la vie comme précieuse et les relations pacifiques avec tous les peuples comme des valeurs essentielles ;
Considérant que de nombreux manuels scolaires palestiniens contiennent des messages de haine et d’antisémitisme, qui vont à l’encontre des normes de l’Unesco ;
Considérant que de nombreux enfants palestiniens font l’objet d’un endoctrinement à la haine et à la violence, notamment par la glorification du statut de « martyr » et l’appel à l’assassinat des juifs au nom du Prophète ;
Rappelant que l’Institut de surveillance paix et tolérance culturelle dans l’Éducation Scolaire IMPACT‑se, qui a examiné le corpus de mille manuels scolaires publiés depuis septembre 2016, a constaté que le nouveau programme de l’Autorité palestinienne du mois de mai 2021 était plus radical que ceux précédemment enseignés ;
Rappelant que ces manuels scolaires font état de la suppression complète de toute référence aux accords de paix, des sommets, des négociations et des propositions soutenant une solution à deux états avec Israël, de la reconnaissance d’une présence juive sur la terre d’Israël et de la présence de l’État d’Israël sur les cartes géographiques du monde ;
Rappelant qu’il est fait le constat, dans tous les niveaux de classes et dans toutes les matières enseignées, d’une augmentation des insertions systématiques de matériels pédagogiques qui incitent à la violence, glorifient les actes de terreur et les terroristes, encourage le Jihad et le martyr, répandent l’antisémitisme, diabolisent Israël le qualifiant de « Petit Satan » et nient son existence ;
Rappelant que la section intitulée « Mécanisme pour l’application des leçons » du Guide de l’enseignant‑Géographie et Histoire moderne contemporaine de la Palestine, 10e année, page 164, demande aux enseignants de s’assurer que les élèves associent le meurtre au judaïsme. Les enseignants sont invités à converser de « l’objectif des gangs sionistes dans la perpétration des massacres » et si les élèves ne parviennent pas à « "rattacher la perpétration des massacres sionistes » à la « pensée religieuse juive », ou à tout le moins à « l’idéologie des gangs sionistes », l’enseignant doit évaluer leur performance comme « insatisfaisante » et leur retrancher des points ;
Rappelant que le Guide de l’enseignant, études d’histoire, 11e année, 2018, p. 78 enjoint les professeurs à enseigner aux élèves que l’antisémitisme « a été inventé par la pensée impérialiste et sioniste européenne afin d’acquérir la sympathie et le soutien du monde pour le projet sioniste », niant ainsi l’existence de l’antisémitisme et de la violence antisémite contre les Juifs ;
Rappelant que le Guide de l’enseignant, études d’histoire, 11e année, 2018 p. 105 définit l’antisémitisme comme « Les relations d’hostilité et de lutte entre les Juifs et les autres nations, en particulier les européennes », c’est à dire comme des relations hostiles entre les Juifs et les autres nations, dont ces derniers seraient responsables ;
Rappelant que selon la Carte d’Etude - Education Islamique, 5e année, Carte 11, Trimestre 2, Semestre 1, p. 19, 26, les étudiants sont directement encouragés à commettre des actes de violence, de mener le Jihad contre les Israéliens et de mourir en martyrs pour libérer la mosquée Al Aqsa ;
Rappelant que selon la Carte d’étude - Éducation islamique, 9e année, Carte 6, Trimestre 1, Semestre 1, p. 27 les étudiants sont invités à nommer les caractéristiques et à décrire les Juifs comme sournois, perfides et hostiles ;
Rappelant que selon le Manuel - Histoire, Vol. 2, 11e année, p. 52 l’attentat terroriste perpétré à Munich lors des Jeux olympiques d’été de 1972, par le groupe Septembre noir du Fatah qui a conduit à la prise d’otage et à l’assassinat de onze membres de l’équipe olympique israélienne, est utilisé comme exemple pour justifier la guerre palestinienne contre les « intérêts sionistes à l’étranger » ;
Rappelant que selon le Manuel - Géographie et histoire moderne de la Palestine, Vol. 1, 10e année, p. 118 les Juifs (sionistes) contrôlent l’argent, les médias et la politique, et l’utilisent à leur propre avantage ;
Rappelant que selon le Manuel- Langue Arabe, Volume. 2, Grade 5, pp. 51 - 61, Dalal Mughrabi, qui a participé au massacre de la route côtière de 1978 en Israël, entrainant la mort de trente‑huit civils israéliens dont treize enfants, est à plusieurs reprises saluée comme une héroïne. Les élèves de cinquième sont invités à suivre ses traces et à la considérer comme un modèle national, comme « couronne de la nation » à laquelle « chacun de nous souhaite ressembler » ;
Rappelant que selon le Manuel - Histoire, Vol. 1, 11e année, p. 9, les Juifs contrôlent le monde, en utilisant l’imagerie antisémite classique d’un bras avec une étoile de David tenant un globe ;
Rappelant que selon le Manuel Mathematics, Vol. 1, Grade 4, 2020, p. 27, un exercice de mathématiques de quatrième demande aux élèves de calculer le nombre de martyrs (y compris ceux qui ont mené des attentats‑suicides dans des bus et des centres commerciaux) lors de soulèvements palestiniens accompagnés d’une photographie de cercueils surélevés lors d’un enterrement de masse ;
Rappelant que selon le Manuel Mathematics, Vol. 1, Grade 3, p. 9 et 15, des enfants âgés de seulement 7 ou 8 ans apprennent à calculer en utilisant le nombre de martyrs de la Première Intifada et de Gaza en 2014 ;
Rappelant que selon le Manuel - Langue arabe, Vol. 2, 8e année, pp. 40‑44, la compréhension de la lecture est enseignée à travers une histoire violente faisant la promotion d’attentats à la bombe dans lesquels des Palestiniens « coupent le cou de soldats ennemis » et « portent des ceintures d’explosifs ». Les forces israéliennes sont décrites comme « laissant derrière elles certains des corps et des parties du corps, pour devenir de la nourriture pour les animaux sauvages sur terre et les oiseaux de proie dans le ciel ». Ces enseignements s’accompagnent d’une illustration représentant des soldats israéliens dans un char, abattus par un tireur palestinien ;
Rappelant que selon le Manuel - Saint Coran et ses sciences, 12e année, p. 10, les élèves apprennent que l’attention doit être attirée « sur le danger des Gens du Livre, en particulier les Juifs », et « leur caractère perverti » dans une leçon sur la sourate 4 - Al‑Nisaa’ ;
Rappelant que selon le Manuel - Langue arabe, Vol. 1, 5e année, p. 15, la mort comme martyr est glorifiée. Ceux qui cherchent à vivre une vie fructueuse et paisible au lieu de prendre le chemin des martyrs sont critiqués. « Boire la coupe de l’amertume avec gloire est beaucoup plus doux qu’une agréable longue vie accompagnée d’humiliation. » La liste des héros palestiniens ne comprend aucun scientifique, aucun médecin, aucun ingénieur, ni aucun athlète. Il comprend le fondateur du mouvement djihadiste en Palestine, qui a donné son nom à la branche armée du Hamas, dont la haine des juifs est notoire ;
Rappelant que selon le Manuel d’éducation islamique, Vol. 1, Grade 9, p. 13 les étudiants apprennent dans une explication d’une sourate coranique et d’un hadith que ceux qui meurent en martyrs (shuhada’) en tuant des infidèles (chrétiens, juifs, polythéistes) iront au paradis où Allah élèvera leur statut. Aucun contexte historique essentiel ou explication alternative sur les infidèles n’est enseigné aux élèves ;
Rappelant que selon le Manuel - Éducation islamique, Vol. 1, 11e année, pp. 10, 16 ; Éducation islamique, 12e année, p. 21, les Juifs en tant que collectif, sont décrits comme des menteurs, des pêcheurs, des fraudeurs, car ils ont tourné le dos au Prophète. Un autre chapitre enseigne que les Juifs sont corrompus et sont voués à la destruction car leur « corruption de la terre a été et sera la cause de leur anéantissement » ;
Rappelant que selon le Manuel Sciences et Vie, Vol. 1, 7e année, 2020, p. 57 la deuxième loi de Newton est illustrée par l’image d’un garçon palestinien masqué pointant une fronde sur des soldats qui s’approchent. On demande aux élèves « Quelles sont les forces qui influencent l’objet après sa libération de la branche (fronde) et de la bobine ? » ;
Rappelant que selon le manuel Guide de l’enseignant, langue Arabe, 6e année, 2018, p. 207, l’un des objectifs d’une leçon est que les élèves doivent conclure que « les sionistes sont les terroristes de l’ère moderne et leur destin est la disparition » Le guide explique donc que les Juifs israéliens sont destinés à disparaître en tant que groupe, invoquant des aspirations potentiellement génocidaires ;
Considérant qu’il ne s’agit là que de quelques exemples parmi des centaines d’autres ;
Rappelant que ces enseignements inclus dans les manuels scolaires s’accompagnent d’apprentissage de poésies, de comptines ou de chansons aux jeunes enfants faisant référence au culte du martyr, à la haine des Juifs et à la violence ;
Considérant que l’enseignement de la haine et du mépris de la vie, s’inscrit dans l’immaturité politique, la fragilité psychologique, le manque de discernement et l’ignorance des codes moraux propres aux enfants ;
Considérant que cet endoctrinement et cette incitation à la violence a de graves répercussions sur la santé mentale des enfants ;
Considérant qu’il s’agit là d’une forme de maltraitance et d’un abus des droits de l’enfant ;
Considérant que le droit des enfants à être protégé de la violence, y compris psychologique, doit être respecté conformément à la Convention Internationale des droits de l’enfant qui dispose dans son article 29 qu’il faut inculquer à l’enfant les valeurs des civilisations différentes de la sienne et le préparer à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone.
Rappelant que les salaires des fonctionnaires de l’éducation de l’Autorité palestinienne et du « Centre de développement du programme palestinien » qui rédige et met en œuvre le programme éducatif, est financé par l’Union Européenne via ses États membres, pour un montant d’environ 220 millions d’euros par an ;
Considérant que le Parlement Européen a adopté le 10 mai 2023 une résolution globale tendant à ce que l’Autorité palestinienne modifie rapidement l’ensemble de son programme scolaire et gèle son financement jusqu’à ce que toutes les références antisémites ainsi que les exemples incitant à la haine et à la violence des manuels scolaires palestiniens soient supprimés ;
Considérant que le Parlement européen a adopté en 2018, 2020, 2021 et 2022 des résolutions s’inquiétant de la haine dans les manuels scolaires palestiniens et de l’incapacité persistante de l’Autorité palestinienne à supprimer les contenus non‑conformes aux normes de l’Unesco ;
Considérant que le Royaume‑Uni a annoncé en octobre 2021 la suspension de son financement direct des salaires du corps enseignant de l’Autorité Palestinienne ;
Considérant que la Norvège a, dans son budget 2020‑2021, annulé le versement de 30 millions de Couronnes à l’Autorité palestinienne du fait de l’incitation à la violence contenu dans les manuels scolaires ;
Considérant que le Comité des Nations Unies pour la discrimination raciale (CERD) a, dans son rapport périodique publié en 2019, fait état de matériel antisémite, de discours de haine, et d’incitation à la violence dans les manuels de l’Autorité palestinienne enseignés et utilisés par l’UNRWA ;
Considérant que la Belgique a mis fin au financement du ministère de l’éducation de l’Autorité palestinienne en septembre 2018, et à la construction d’écoles palestiniennes, du fait de la glorification du terrorisme et de terroristes ayant participés à des attaques meurtrières contre des civils et notamment des enfants israéliens ;
Considérant que selon une Étude diligentée par l’Institut Georg Eckert (GEI), mandaté par l’Union européenne, les manuels palestiniens contiennent des “récits antisémites et des glorifications de la violence” qui ne sont pas compatibles avec les normes de l’Unesco ;
Considérant que la France est engagée en faveur de la paix et de la résolution du conflit israélo‑palestinien dans le respect du droit international et des droits de l’homme ;
Article 1 : invite le Gouvernement à condamner toute forme de haine antisémite présente dans les manuels scolaires palestiniens et à appeler à des mesures concrètes pour y mettre fin ;
Article 2 : invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de l’Autorité palestinienne afin de l’inciter à engager une réforme éducative globale de son programme scolaire en éliminant toute promotion de la haine, de la violence, du racisme, de l’antisémitisme et de toute forme de discrimination ;
Article 3 : invite le Gouvernement à renforcer la coopération et l’assistance technique entre la France, l’Unesco et l’Autorité palestinienne afin de soutenir la révision susvisée et promouvoir les valeurs de paix, de tolérance, de respect des droits de l’homme et de diversité culturelle ;
Article 4 : invite le Gouvernement à geler toute aide ou financement envers l’Autorité palestinienne dans le domaine de l’éducation et subordonner la reprise de ce financement à la suppression effective de toute référence à la violence, à l’appel à la haine, à l’antisémitisme et au culte du martyr ;
Article 5 : appelle au renforcement des sanctions envers l’Autorité palestinienne en cas de non‑respect des normes de l’Unesco.
