N° 1861

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »,

 

présentée par

M. Patrick HETZEL, M. Philippe GOSSELIN, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, Mme Émilie BONNIVARD, M. Ian BOUCARD, M. Xavier BRETON, M. Hubert BRIGAND, M. Éric CIOTTI, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Vincent DESCOEUR, M. Fabien DI FILIPPO, M. Francis DUBOIS, M. Pierre-Henri DUMONT, M. Nicolas FORISSIER, Mme Annie GENEVARD, M. Victor HABERT-DASSAULT, M. Michel HERBILLON, M. Mansour KAMARDINE, M. Philippe JUVIN, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Olivier MARLEIX, M. Maxime MINOT, M. Yannick NEUDER, M. Éric PAUGET, Mme Isabelle PÉRIGAULT, M. Alexandre PORTIER, M. Nicolas RAY, M. Raphaël SCHELLENBERGER, Mme Nathalie SERRE, Mme Isabelle VALENTIN, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Stéphane VIRY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous nous sommes tous réjouis à l’annonce des lauréats du prix Nobel de physique pour l’année 2023 puisque deux chercheurs français furent primés et il convient de les en féliciter très vivement. Toutefois, il y a une ombre au tableau : lorsque vous regardez les institutions où sont en poste nos deux physiciens français, le constat est sévère : tous deux exercent dans des universités étrangères et non pas dans des institutions françaises de recherche.

Alors certes, la recherche est internationale mais la conséquence directe, c’est qu’une grande partie de la renommée de ces prix Nobel retombe sur ces institutions étrangères et non pas sur la France. De plus en plus, la question qui revient, c’est de savoir si la France est encore dans la course en matière de recherche ? En effet, la part de la France dans les publications mondiales est en baisse puisqu’actuellement elle est en 10e place en termes de participation aux publications mondiales là où, voici dix ans, elle était en 5e place.

Si le trop faible niveau de financement de la recherche en France (2,2 % du PIB alors que la stratégie de Lisbonne de 2000 prévoyait que la France consacre 3 % de son PIB au financement de sa recherche) peut en partie expliquer la perte de terrain de la France sur la scène internationale de même que l’émergence de nouvelles puissances scientifiques, s’agit‑il des seuls facteurs ? Evidemment que non.

L’une des questions centrales, est désormais l’attractivité de notre système de recherche français. Et là, il convient de reconnaître que la recherche en France pâtit de carrières peu attractives (surtout pour les meilleurs chercheurs) et des conditions de travail et des environnements qui ont de plus en plus de mal à rivaliser avec ce qui se fait dans certains pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec lesquels nous sommes en compétition en matière de recherche et de développement.

Nous assistons donc à une fuite des cerveaux français qui s’expatrient pour exercer leur métier de chercheur. Cela concerne des chercheurs dont le potentiel est immense à l’instar de nos deux derniers prix Nobel de physique.

Il convient désormais d’engager une politique publique en matière de recherche dont l’objectif est de permettre le retour de nos meilleurs chercheurs français, dont les prix Nobel et les médailles Fields, en poste à l’étranger.

Pour cela, il faut développer, en complément des actuels projets « ExcellencES » des mesures spécifiques pour permettre ce retour de nos plus brillants chercheurs français. C’est pourquoi, il convient de faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une grande cause nationale. Il en va du futur de la performance de notre recherche et de notre innovation et donc du devenir de la France.

proposition de loi

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant le trop faible niveau de financement de la recherche en France ;

Considérant les difficultés de la France à rivaliser avec ce qui se fait dans certains pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques ;

Considérant la baisse régulière de la France en termes de publications mondiales ;

Considérant que la recherche en France pâtit de carrières peu attractives ;

Considérant la fuite des cerveaux français qui s’expatrient pour exercer leur métier de chercheur ;

Considérant que la renommée des prix Nobel retombe sur des institutions étrangères lorsque ces chercheurs exercent dans des universités étrangères ;

Invite le Gouvernement à ériger en « Grande Cause nationale 2024 », le retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés.