N° 1923
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2023.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation,
présentée par
M. Hadrien GHOMI, M. Sylvain MAILLARD, M. Thomas GASSILLOUD, Mme Anne GENETET, M. Damien ABAD, Mme Caroline ABADIE, M. Damien ADAM, M. David AMIEL, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Jean-Philippe ARDOUIN, M. Antoine ARMAND, M. Quentin BATAILLON, M. Belkhir BELHADDAD, M. Mounir BELHAMITI, Mme Fanta BERETE, M. Benoît BORDAT, M. Éric BOTHOREL, M. Florent BOUDIÉ, Mme Chantal BOULOUX, M. Bertrand BOUYX, Mme Pascale BOYER, Mme Yaël BRAUN-PIVET, Mme Maud BREGEON, M. Anthony BROSSE, Mme Anne BRUGNERA, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, Mme Céline CALVEZ, Mme Eléonore CAROIT, M. Lionel CAUSSE, M. Pierre CAZENEUVE, M. Jean-René CAZENEUVE, Mme Émilie CHANDLER, Mme Clara CHASSANIOL, M. Yannick CHENEVARD, Mme Mireille CLAPOT, Mme Fabienne COLBOC, Mme Claire COLOMB-PITOLLAT, M. François CORMIER-BOULIGEON, Mme Laurence CRISTOL, M. Dominique DA SILVA, Mme Christine DECODTS, Mme Julie DELPECH, M. Frédéric DESCROZAILLE, M. Benjamin DIRX, Mme Ingrid DORDAIN, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Philippe DUNOYER, Mme Stella DUPONT, M. Philippe EMMANUEL, Mme Sophie ERRANTE, M. Philippe FAIT, M. Marc FERRACCI, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Philippe FREI, M. Jean-Luc FUGIT, M. Raphaël GÉRARD, M. Éric GIRARDIN, M. Joël GIRAUD, Mme Olga GIVERNET, Mme Charlotte GOETSCHY-BOLOGNESE, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, M. Jean-Carles GRELIER, Mme Marie GUÉVENOUX, Mme Claire GUICHARD, M. Philippe GUILLEMARD, M. Benjamin HADDAD, Mme Nadia HAI, M. Yannick HAURY, M. Pierre HENRIET, Mme Laurence HEYDEL GRILLERE, M. Alexandre HOLROYD, M. Sacha HOULIÉ, Mme Servane HUGUES, Mme Monique IBORRA, M. Alexis IZARD, M. Jean-Michel JACQUES, Mme Caroline JANVIER, M. Guillaume KASBARIAN, Mme Brigitte KLINKERT, M. Daniel LABARONNE, M. Emmanuel LACRESSE, Mme Amélia LAKRAFI, Mme Virginie LANLO, M. Michel LAUZZANA, M. Pascal LAVERGNE, Mme Sandrine LE FEUR, M. Didier LE GAC, M. Gilles LE GENDRE, Mme Constance LE GRIP, Mme Annaïg LE MEUR, Mme Christine LE NABOUR, Mme Nicole LE PEIH, M. Fabrice LE VIGOUREUX, Mme Marie LEBEC, M. Vincent LEDOUX, M. Mathieu LEFÈVRE, Mme Patricia LEMOINE, Mme Brigitte LISO, M. Jean-François LOVISOLO, Mme Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, Mme Jacqueline MAQUET, M. Bastien MARCHIVE, M. Louis MARGUERITTE, M. Christophe MARION, Mme Sandra MARSAUD, Mme Alexandra MARTIN (GIRONDE), M. Didier MARTIN, M. Denis MASSÉGLIA, M. Stéphane MAZARS, Mme Graziella MELCHIOR, M. Ludovic MENDES, Mme Lysiane MÉTAYER, M. Nicolas METZDORF, Mme Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, M. Paul MIDY, Mme Laure MILLER, M. Benoit MOURNET, M. Karl OLIVE, M. Nicolas PACQUOT, Mme Sophie PANONACLE, Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, M. Didier PARAKIAN, M. Didier PARIS, Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, M. Emmanuel PELLERIN, M. Patrice PERROT, Mme Anne-Laurence PETEL, Mme Michèle PEYRON, Mme Béatrice PIRON, M. Jean-Pierre PONT, M. Éric POULLIAT, Mme Natalia POUZYREFF, M. Rémy REBEYROTTE, M. Robin REDA, Mme Cécile RILHAC, Mme Véronique RIOTTON, Mme Stéphanie RIST, Mme Marie-Pierre RIXAIN, M. Charles RODWELL, M. Xavier ROSEREN, M. Jean-François ROUSSET, M. Lionel ROYER-PERREAUT, M. Thomas RUDIGOZ, Mme Laetitia SAINT-PAUL, M. Mikaele SEO, M. Freddy SERTIN, M. Philippe SOREZ, M. Bertrand SORRE, Mme Violette SPILLEBOUT, M. Bruno STUDER, Mme Liliana TANGUY, Mme Sarah TANZILLI, M. Jean TERLIER, Mme Huguette TIEGNA, M. Stéphane TRAVERT, M. David VALENCE, Mme Annie VIDAL, M. Patrick VIGNAL, Mme Corinne VIGNON, M. Stéphane VOJETTA, M. Lionel VUIBERT, M. Guillaume VUILLETET, M. Christopher WEISSBERG, M. Éric WOERTH, Mme Caroline YADAN, M. Jean-Marc ZULESI,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le modèle démocratique est attaqué par des acteurs pyromanes et prédateurs.
Guerre d’agression russe menée contre la souveraineté et l’intégrité territoriale ukrainiennes, muée par l’espoir de briser sa perspective européenne.
Orchestration de coups d’État au Sahel et en Afrique de l’Ouest par des putschistes qui abandonnent leur souveraineté nationale à des groupes paramilitaires.
Velléités territoriales et maritimes chinoises doublées d’une stratégie d’intimidation fragilisant l’équilibre régional.
Provocations nucléaires et balistiques nord‑coréennes menaçant la paix, la stabilité et la sécurité internationales.
Attaques terroristes, barbares et meurtrières du Hamas ayant ôté la vie à plus de 1 200 civils, ainsi qu’à 40 de nos ressortissants, faisant de la France la deuxième nation la plus touchée après Israël.
Risque d’escalade régionale au Proche‑Orient attisé par la République islamique d’Iran et le Corps des gardiens de la révolution qui mènent une répression frénétique des aspirations légitimes du peuple iranien – et en particulier des femmes – à la liberté, une politique d’escalade nucléaire continue, et qui poursuivent leurs soutiens financier et opérationnel à leurs proxys.
Déstabilisation du Sud‑Caucase, sous le regard complice de Moscou, par une offensive militaire azerbaïdjanaise s’apparentant à de l’épuration ethnique, à l’origine de l’exode de plus de 100 000 Arméniens du Haut‑Karabakh, et suivie de menaces ouvertes contre l’intégrité territoriale de l’Arménie.
Détérioration de l’état de la démocratie et du respect des droits fondamentaux par le gouvernement hongrois qui s’attaque aux valeurs fondatrices de l’Union européenne.
Ces acteurs usent également de stratégies dites hybrides pour s’immiscer dans nos sociétés et influer sur nos opinions publiques : campagnes de manipulation de l’information, lutte d’influence voire d’ingérences notamment numériques, recours à l’arme énergétique ou alimentaire, ou encore menaces et actions contre notre sécurité économique. Ces actions subversives jouent sur les peurs et les passions, et se nourrissent des lignes de fractures sociétales pour renforcer les populismes de gauche et de droite, contribuant même à les faire converger. Diffusant sans relâche des récits opposés et clivants, ces marionnettistes renforcent les extrémismes. Par la propagation de fake news et de théories du complot, par l’usage d’ « usines à trolls » et de bots mais aussi par le détournement de nouvelles technologies telle que l’intelligence artificielle, leurs campagnes de déstabilisation fragilisent la confiance accordée par nos concitoyens à nos institutions.
L’affirmation de ces « ‑ismes » – autoritarismes, populismes, extrémismes, impérialismes, terrorismes, fanatismes, obscurantismes – menace notre modèle démocratique, et en premier lieu celui des démocraties européennes, à la veille d’une élection américaine qui pourrait voir à nouveau l’Amérique choisir de tourner le dos à l’Europe. Ces tentatives de négation mèneront – sans réaction forte de notre part – au recul de la démocratie. Ce constat, lucide, ne doit pas nous décourager. Au contraire, il nous invite à un réveil collectif et à un réarmement intellectuel, pour défendre nos intérêts et nos valeurs de liberté, de défense du droit international et du multilatéralisme.
Dans son discours aux ambassadeurs d’août 2023, le Président de la République soulignait le paradoxe actuel : un risque de partition du monde lorsque les défis mondiaux nous enjoignent justement à une coopération accrue ; qu’il s’agisse du dérèglement climatique, de la crise de la biodiversité, de la lutte contre la pauvreté, ou encore des défis technologiques.
La résilience de notre démocratie est une réponse commune à ces défis posés à nos valeurs et à nos droits indivisibles et universels, consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) : dignité, liberté, solidarité, égalité, citoyenneté, justice. L’agression russe en Ukraine a révélé la force des démocraties européennes. À ceux qui pariaient sur leurs divisions, elles ont su démontrer leur unité. À ceux qui doutaient de leur capacité d’action, les partenaires européens ont répondu par une démonstration de force et de rapidité, en engageant notamment une politique de sanctions à l’égard de la Russie et de ses soutiens. Parallèlement et depuis le début de la guerre d’agression russe en Ukraine, l’Union européenne et ses États membres ont soutenu Kiev sur tous les champs, avec une envergure jamais égalée : assistance économique, aide humanitaire, soutien en matière de protection civile, soutien militaire, accueil des réfugiés, appui aux enquêtes et poursuites relatives aux crimes de guerre, protection des enfants, ou encore accompagnement des efforts de reconstruction. Ce soutien doit s’inscrire dans le temps long ; le régime de M. Vladimir Poutine comptant sur notre lassitude et nos divisions. Les démocraties européennes ont également su associer au‑delà de leurs frontières. La Communauté politique européenne (CPE) en est la parfaite illustration.
Face à la multiplication et l’accumulation des menaces et tentatives de déstabilisation, et dans la perspective des prochaines échéances électorales qui nous invitent à une vigilance accrue, cette proposition de résolution invite le Gouvernement à renforcer notre résilience collective, à réarmer nos institutions et processus démocratiques, et à poursuivre la construction de l’autonomie stratégique de l’Europe.
proposition de loi
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948,
Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,
Vu la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950, telle qu’amendée par les protocoles n° 11, n° 14 et n° 15, complétée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, n° 6, n° 7, n° 12, n° 13 et n° 16,
Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000,
Vu le concept stratégique de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord approuvé le 29 juin 2022,
Vu la déclaration conjointe Union européenne - Organisation du traité de l’Atlantique nord de 2016 identifiant la lutte contre les menaces hybrides, dont la désinformation, comme l’un des sept domaines stratégiques de coopération entre les deux organisations,
Vu les déclarations conjointes Union européenne - Organisation du traité de l’Atlantique nord de 2018 et de 2023,
Vu la loi n° 2018‑1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information,
Vu la proposition de résolution commune sur la situation au Haut‑Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie, adoptée par le Parlement européen le 5 octobre 2023,
Vu la proposition de résolution commune sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran adoptée le 18 janvier 2023,
Vu la proposition de résolution n° 111 visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes, adoptée par l’Assemblée nationale, le 9 mai 2023,
Vu la proposition de résolution n° 37 visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase Sud, adoptée par l’Assemblée nationale, le 30 novembre 2022,
Vu la proposition de résolution n° 39 affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie, adoptée par l’Assemblée nationale, le 30 novembre 2022,
Vu la proposition de résolution n° 499 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2022,
Vu la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme de l’Union européenne,
Considérant la multiplication et l’accumulation des crises, menaces et tentatives de déstabilisation menées à l’encontre de nos modèles, systèmes et processus démocratiques ;
Considérant les attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 contre la population israélienne par le groupe islamiste Hamas, qui ont ôté la vie à plus de 1 200 civils, ainsi qu’à 40 de nos ressortissants, faisant de la France la deuxième nation la plus touchée après Israël ;
Considérant la politique d’escalade nucléaire continue menée par le Corps des gardiens de la révolution, Pasdaran, la politique de répression frénétique des aspirations légitimes du peuple iranien à la liberté, et le soutien opérationnel et financier aux opérations terroristes ainsi qu’à la guerre d’invasion menée par la Fédération de Russie à l’encontre de l’Ukraine ;
Considérant que l’Union européenne a récemment adopté plusieurs trains de sanctions contre les violations flagrantes des droits humains et du droit international commis par les Pasdaran ;
Considérant le rôle moteur de la France dans la lutte contre le terrorisme, et plus particulièrement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
Rappelant les stratégies hybrides utilisées par les États autoritaires et organisations terroristes à l’encontre des systèmes démocratiques, parmi lesquels le recours au chantage énergétique et alimentaire, les menaces et actions menées contre notre économie et nos entreprises, les opérations d’influence numérique et d’ingérence électorale, ou encore les manipulations de l’information ;
Considérant que les manipulations de l’information font peser une menace à la fois sécuritaire et démocratique, par les attaques qu’elles mènent contre les processus électoraux, les institutions et parfois les principes mêmes de la démocratie ;
Considérant l’absolue nécessité de défendre nos valeurs et institutions démocratiques, sur lesquelles reposent nos droits inaliénables et nos libertés fondamentales ;
Condamne les actions menées par les régimes autoritaires et les organisations terroristes à l’encontre de régimes et de populations, dans l’objectif d’imposer une idéologie totalitaire ou de les déstabiliser ;
Condamne fermement les récentes attaques terroristes menées sur le territoire national et sur celui de nos partenaires ;
Appelle à la libération immédiate des prisonniers politiques et des otages français détenus par des États autoritaires et des organisations terroristes ;
Appelle le Gouvernement à soutenir un saut qualitatif de l’Union européenne dans une véritable politique étrangère et de défense commune, dont les États de l’Union qui partageraient les mêmes analyses, valeurs et espérances ainsi que la même volonté de se doter de moyens financiers, industriels, militaires et institutionnels communs prendraient l’engagement ;
Appelle le Gouvernement à poursuivre, aux côtés de ses partenaires, la défense des valeurs démocratiques et des principes de droit international :
– en concluant la négociation de garanties de sécurité tangibles et crédibles envers l’Ukraine – conformément aux engagements pris en marge du Sommet de l’ Organisation du traité de l’Atlantique nord à Vilnius en juillet dernier – en poursuivant les efforts constants déployés pour la soutenir dans son combat pour la défense de ces valeurs et des principes essentiels de non‑agression, d’intégrité territoriale, de souveraineté et de règlement pacifique des différends, consacrés par la Charte des Nations unies, et en œuvrant à la réallocation des biens et avoirs russes gelés en faveur de la reconstruction de l’Ukraine ;
– en poursuivant ses efforts diplomatiques de soutien des pays engagés sur la voie des réformes démocratiques, plus particulièrement ceux qui sont engagés dans un processus d’adhésion à l’Union européenne ;
Encourage le Gouvernement à poursuivre la politique de responsabilisation des acteurs internationaux, en engageant une réflexion sur l’inclusion des membres de la famille des responsables de haut rang visés par la politique européenne de sanctions, et en poursuivant le rôle fondateur de la France concernant le système international de lutte contre l’impunité, de prévention et de gestion des crises, notamment incarné par la Cour pénale internationale ;
Encourage le Gouvernement à poursuivre ses efforts dans la lutte contre le terrorisme :
– au niveau européen : en accentuant l’échange de renseignements, en demandant la désignation individuelle de responsables du Hamas au titre du régime de sanctions autonome antiterroriste de l’Union européenne, en demandant un régime de sanctions ad hoc dédié à la lutte contre le Hamas et en poursuivant les sanctions à l’encontre des personnes et entités responsables de grave violations des droits de l’Homme en Iran ;
– au niveau international : en poursuivant ses efforts pour réengager l’ensemble des pays d’Afrique subsaharienne mais aussi du Proche et du Moyen‑Orient, dans la lutte contre le terrorisme djihadiste qui, bien qu’hétéroclite, porte uniformément atteinte à la sécurité des populations civiles européennes, arabes et africaines.
Encourage le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour préserver le droit à l’information et le droit d’informer des médias, en soutenant notamment les médias internationaux de service public, en renforçant l’appareil diplomatique dans la lutte contre la désinformation, et en poursuivant le soutien apporté à ceux qui luttent pour le maintien des espaces démocratiques, qu’il s’agisse des journalistes ou encore des défenseurs des droits humains ;
Invite le Gouvernement à poursuivre le renforcement de la résilience de nos institutions et de nos processus démocratiques, notamment dans la perspective des prochaines échéances électorales, et à combattre la propagation de discours clivants en plaçant la cohésion nationale au cœur de ses priorités, en renforçant les moyens alloués à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et en renforçant l’apprentissage des valeurs républicaines dès le plus jeune âge ;
Encourage le Gouvernement à mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition afin d’œuvrer à la préservation des idéaux et des institutions démocratiques françaises et européennes, émanation autant que garanties de nos valeurs fondamentales.