N° 1999 rectifié
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2023.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur l’usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
présentée par
Mme Annie GENEVARD, M. Damien ABAD, M. Franck ALLISIO, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Thibault BAZIN, M. José BEAURAIN, Mme Véronique BESSE, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Anne-Laure BLIN, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Jean-Yves BONY, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Guy BRICOUT, M. Hubert BRIGAND, M. Fabrice BRUN, M. Victor CATTEAU, M. Sébastien CHENU, M. Paul CHRISTOPHE, M. Éric CIOTTI, Mme Caroline COLOMBIER, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Annick COUSIN, Mme Christelle D’INTORNI, M. Romain DAUBIÉ, M. Vincent DESCOEUR, M. Fabien DI FILIPPO, M. Julien DIVE, M. Francis DUBOIS, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Pierre-Henri DUMONT, M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, M. Nicolas FORISSIER, M. Jean-Jacques GAULTIER, M. Frank GILETTI, M. Yoann GILLET, M. Christian GIRARD, M. Philippe GOSSELIN, M. Jean-Carles GRELIER, Mme Justine GRUET, M. Victor HABERT-DASSAULT, M. Yannick HAURY, M. Michel HERBILLON, M. Patrick HETZEL, M. Philippe JUVIN, M. Mansour KAMARDINE, Mme Amélia LAKRAFI, M. Luc LAMIRAULT, Mme Laure LAVALETTE, M. Marc LE FUR, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Gisèle LELOUIS, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Marie-France LORHO, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Emmanuel MAQUET, M. Laurent MARCANGELI, M. Olivier MARLEIX, Mme Alexandra MARTIN (ALPES-MARITIMES), M. Nicolas MEIZONNET, Mme Emmanuelle MÉNARD, Mme Sophie METTE, Mme Frédérique MEUNIER, M. Pierre MEURIN, M. Maxime MINOT, Mme Louise MOREL, M. Christophe NAEGELEN, M. Yannick NEUDER, M. Jérôme NURY, M. Bertrand PANCHER, Mme Mathilde PARIS, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, M. Éric PAUGET, Mme Isabelle PÉRIGAULT, Mme Christelle PETEX, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Stéphane RAMBAUD, M. Nicolas RAY, M. Charles RODWELL, M. Alexandre SABATOU, M. Emeric SALMON, M. Raphaël SCHELLENBERGER, M. Vincent SEITLINGER, Mme Nathalie SERRE, Mme Michèle TABAROT, M. Aurélien TACHÉ, M. Jean-Pierre TAITE, M. Michaël TAVERNE, M. Jean-Louis THIÉRIOT, Mme Isabelle VALENTIN, M. Pierre VATIN, Mme Laurence VICHNIEVSKY, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Alexandre VINCENDET, M. Stéphane VIRY,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’année 2024 sera une année exceptionnelle pour la langue française. Elle sera ponctuée d’évènements internationaux importants et significatifs.
La Semaine de la Francophonie, organisée dans tous les pays francophones, marquera au mois de mars le début de la mobilisation pour faire vivre et vibrer la langue française,
Les Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris et dans certaines villes de province ainsi qu’en Outre-mer, du 26 juillet au 11 août 2024, constitueront un évènement extraordinaire pour rappeler le rôle et l’importance de la langue française dans certaines instances internationales,
Le Sommet de la francophonie inauguré en novembre 2024 à la Cité Internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts, se déclinera en nombreux évènements sur tout le territoire français,
De plus, l’année 2024 verra le trentième anniversaire de la loi relative à l’emploi de la langue française, dite « Loi Toubon » qui fut votée le 4 août 1994 et qui doit être réactualisée et réaffirmée.
Pour toutes ces raisons, le Parlement présente la résolution suivante :
proposition de RÉsolution
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que la langue française est l’une des langues officielles des Jeux Olympiques et Paralympiques par l’article 23 de la Charte olympique ;
Considérant que les Jeux de Paris en 2024 sont l’occasion de promouvoir le français à travers le monde ;
Considérant que le respect de la langue française est un enjeu majeur pour le rayonnement de notre pays et la préservation de la diversité culturelle dans le monde ;
Considérant que l’usage des moyens de traduction instantanée permet de lever de nombreux obstacles en matière de communication et d’informations, légitimant l’usage exclusif de la langue française lors des manifestations officielles entourant les Jeux ;
Considérant que la diversité des sites de certaines disciplines permettra la promotion de l’usage de la langue française sur l’ensemble du territoire national y compris ceux ultra‑marins ;
Considérant que l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Comité d’Organisation des Jeux ont signé un accord qui engage Paris 2024 à utiliser la langue française sur les supports de communication ainsi que dans les annonces et commentaires durant toute la période des Jeux et lors de toutes les cérémonies officielles ;
L’Assemblée nationale recommande que :
1. – Les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 veillent à ce que toutes les communications officielles liées à l’évènement soient faites en français ;
2. – Tous les documents d’arbitrage, de règlementation, de recommandations pour tous les sports, y compris en ce qui concerne les nouvelles disciplines, soient au moins en français ;
3. – Les athlètes, les entraîneurs et les officiels soient encouragés à utiliser la langue française lors de toute rencontre avec la presse et notamment lors des conférences de presse ;
4. – Les médias soient invités à respecter l’usage de la langue française dans leurs reportages et commentaires ;
5. – Des mesures soient prises pour faciliter l’usage de la langue française pour les visiteurs étrangers lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ;
6. – Les moyens modernes de traduction instantanée écrite et orale soient développés et mis à la disposition du plus grand nombre de personnes : sportifs, personnels officiels des Jeux, journalistes, bénévoles et grand public ;
L’Assemblée nationale appelle également à la création d’un comité de suivi chargé de la mise en œuvre de cette résolution pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que pour promouvoir l’usage de la langue française dans tous les évènements sportifs internationaux.