N° 2049

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 janvier 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par Mesdames et Messieurs

Lisa BELLUCO, Sébastien PEYTAVIE, Nicolas THIERRY, Marie POCHON, Jean-Claude RAUX, Marie-Charlotte GARIN, Sandrine ROUSSEAU, Loïc PRUD’HOMME, Sylvie FERRER,

députés.