N° 2072

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 janvier 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur la conformité de l’établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Benjamin LUCAS, Mme Marie POCHON, Mme Mathilde HIGNET, Mme Martine ETIENNE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Julie LAERNOES, M. Arnaud LE GALL, Mme Danièle OBONO, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Mathilde PANOT, Mme Catherine COUTURIER, M. Léo WALTER, M. Maxime LAISNEY, Mme Alma DUFOUR, M. Perceval GAILLARD, Mme Farida AMRANI, M. Matthias TAVEL, M. François PIQUEMAL, M. Manuel BOMPARD, M. Thomas PORTES, Mme Sylvie FERRER, Mme Pascale MARTIN, M. Florian CHAUCHE, Mme Francesca PASQUINI, M. Jean-François COULOMME, Mme Ersilia SOUDAIS, M. Hadrien CLOUET, M. Antoine LÉAUMENT, M. Stéphane PEU, M. Jérémie IORDANOFF, M. Andy KERBRAT, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Paul VANNIER, M. Jean-Claude RAUX, Mme Christine ARRIGHI, M. Aurélien SAINTOUL, M. Mickaël BOULOUX, M. François RUFFIN, M. Emmanuel FERNANDES, M. Arthur DELAPORTE, Mme Élisa MARTIN, Mme Christine PIRES BEAUNE, Mme Élise LEBOUCHER,

députés et députées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’établissement privé sous contrat d’association est aujourd’hui un acteur important de l’éducation. Dans notre pays, plus de deux millions d’élèves y sont scolarisés.

Ces structures pédagogiques sont soumises à des règles et à des programmes précis et clairs.

Or, d’après plusieurs révélations médiatiques, l’établissement parisien Stanislas diffuse un contenu pédagogique marqué par des idées intégristes et anti-républicaines. Appel à la chasteté, sexisme, condamnation de l’homosexualité par les enseignants, classes en non-mixité, intervenants sympathisants de la mouvance “Manif pour tous”, censure de la vie affective des élèves, personnel de direction affirmant que son école ne pouvait être que contre l’union homosexuelle et l’avortement...

Les enseignements et règles pédagogiques de l’établissement Stanislas apparaissent contraires aux valeurs de la République. Il convient de protéger les élèves de propos sexistes et homophobes.

Ainsi, nous demandons la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de permettre au Parlement d’étudier de façon transparente le fonctionnement, les règles et le contenu pédagogique de Stanislas et d’établir si ceux-ci dérogent aux principes et aux valeurs de notre République.

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres chargée :

– d’évaluer si les règles et contenus pédagogiques de l’établissement sont conformes aux valeurs et aux principes de la République française, notamment en matière de discriminations sexiste et homophobe ;

– d’évaluer si les propos tenus au quotidien par les enseignants et intervenants extérieurs sont conformes aux valeurs et aux principes de la République française, notamment en matière de discriminations sexistes et homophobes.