N° 2168
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2024.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français,
présentée par
Mme Christelle PETEX, M. Maxime MINOT, M. Pierre CORDIER, M. Francis DUBOIS, M. Fabrice BRUN, Mme Josiane CORNELOUP, M. Stéphane VIRY, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Jean-Yves BONY, M. Nicolas RAY, M. Jean-Pierre TAITE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, M. Pierre VATIN, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Emmanuel MAQUET, M. Yannick NEUDER, Mme Sylvie BONNET, Mme Isabelle VALENTIN, M. Philippe JUVIN, Mme Émilie BONNIVARD,
députées et députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La pratique des sports d’hiver, notamment le ski alpin et ses activités assimilées (snowboard, télémark, monoski, mini‑skis, snooc, snowkite), attire des millions de personnes chaque année en France. Cependant, la sécurité des skieurs reste une préoccupation majeure, notamment en raison du nombre d’accidents, parfois graves, sur les pistes de nos domaines skiables.
L’une des motivations principales pour inviter le Gouvernement à rendre le port du casque de ski obligatoire pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à 1,50 mètre est la réduction des blessures graves. Les sports d’hiver comportent des risques inhérents, et les traumatismes crâniens peuvent entraîner des conséquences dévastatrices. Le port du casque a prouvé son efficacité dans la protection contre de telles blessures, en offrant une barrière supplémentaire en cas de chute ou de collision.
L’obligation du port du casque pour les personnes mesurant 1.50m ou moins contribuerait à sensibiliser davantage les skieurs à l’importance de la sécurité sur les pistes. En établissant cette norme, les autorités encouragent une culture de la sécurité, incitant les skieurs à adopter des comportements responsables et à être pleinement conscients des risques associés à la pratique du ski et de ses activités assimilées.
Les personnes dont la taille est inférieure ou égale à 1,50 mètre, se retrouvent très souvent à entrer en collision avec des personnes plus grandes et à taper contre des points durs comme les genoux ou les hanches. Par ailleurs, elles ont souvent une masse corporelle plus faible et une masse musculaire moins développée, ce qui peut augmenter le risque de blessures à la tête en cas de chute ou de collision. Ainsi, le port du casque réduit considérablement le risque de traumatismes crâniens graves en absorbant l’impact et en protégeant la tête contre les chocs.
De plus, en raison du manque d’expérience et de compréhension des risques par les enfants, ils sont particulièrement vulnérables aux blessures lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées. L’obligation du port du casque offre une protection spécifique à ces sportifs, soulignant l’importance de leur sécurité sur les pistes.
L’obligation du port du casque pour ces personnes envoie un message fort aux sportifs actuels et aux générations futures sur l’importance de la sécurité dans les sports d’hiver et ce, dès le plus jeune âge. En établissant cette norme, on contribue à façonner des attitudes positives envers le port du casque, créant une culture de sécurité durable.
En conclusion, l’obligation du port du casque de ski pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à 1.50m sur les domaines skiables français vise à renforcer la sécurité des pratiquants des sports d’hiver, réduire le nombre de blessures graves et promouvoir une culture de la sécurité sur les pistes. Ces motivations, basées sur des considérations de santé publique et de prévention des accidents, constituent un appel à l’action en faveur de normes de sécurité plus élevées pour les skieurs.
proposition de loi
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant la nécessité de préserver la santé et l’intégrité physique des pratiquants de sports d’hiver ;
Considérant la fréquence des accidents sur les pistes de ski et l’impact potentiel sur la santé des pratiquants de sports d’hiver ;
Considérant la nécessité de pallier l’engorgement des infrastructures médicales locales en régions montagneuses ;
Considérant le port du casque de ski comme une mesure essentielle pour réduire le risque de blessures graves en cas de chute ou de collision sur les pistes de ski ;
Considérant l’importance de sensibiliser les pratiquants de sports d’hiver dès leur plus jeune âge aux bonnes pratiques de sécurité pour créer une culture de responsabilité et de prudence sur les pistes de ski ;
Considérant le port du casque comme une attitude responsable et une prise de conscience accrue des risques inhérents à la pratique des sports d’hiver ;
Considérant le port du casque comme une influence sur les attitudes parmi les générations futures qui grandissent avec cette norme ;
Considérant l’exemple donné par d’autres pays ayant déjà mis en place des mesures similaires pour promouvoir la sécurité sur les pistes de ski ;
Considérant le caractère évolutif des normes de sécurité dans le domaine des sports d’hiver et la nécessité d’adapter la réglementation en conséquence pour garantir un niveau optimal de protection pour les pratiquants ;
Invite le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français.