N° 2309

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes,

 

présentée par

M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER,

député.


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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2020, une personne sur trois déclare ne pas pratiquer régulièrement une activité physique ou sportive. Avec des modes de vie de plus en plus sédentaires, il est nécessaire d’encourager les jeunes à s’adonner au sport afin d’améliorer leur santé et leur bien‑être. Les bienfaits de l’activité physique et sportive sont largement reconnus dans la prévention ou la prise en charge de maladies et pour ses effets sur le bien‑être comme l’évoque le rapport de 2018 "Activité physique et pratique sportive pour toutes et tous" de Madame Virginie GIMBERT. En effet, pour un pratiquant sur deux, la santé est une des deux principales raisons de faire du sport selon l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Pourtant, seulement un Français sur deux déclare ne pratiquer aucune activité sportive.

Après avoir collectivement réfléchi et mené des recherches approfondies pour en expliquer les raisons, nous avons recensé de nombreux freins à la pratique sportive des jeunes. L’un des principaux défis réside dans le coût de cette pratique. En effet, certains sports requièrent des frais d’inscription élevés et des équipements coûteux et des frais de participation aux séances. Les recherches de l’Observatoire des Inégalités révèlent que parmi les catégories socio‑économiques les plus défavorisées, seulement 58 % ont pratiqué un sport au cours de l’année précédente de l’enquête, contre 75 % parmi les plus aisées. De même, l’INJEP confirme que 88 % des adolescents pratiquent régulièrement un sport lorsque au moins l’un des parents est diplômé de l’enseignement supérieur, tandis que ce chiffre tombe à 75 % lorsque les deux parents n’ont aucun diplôme. Ces disparités sociales mettent en lumière des inégalités dans l’accès à pratique sportive chez les jeunes. Bien que des dispositifs comme le Pass’Sport puissent apporter un soutien financier à certaines familles, leur portée reste limitée.

À ces difficultés socio‑économiques, s’ajoute souvent l’éloignement géographique des infrastructures et des associations sportives, en particulier pour les jeunes résidant en milieu rural. Ces derniers ont un choix d’activités plus restreint, comme l’indique l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) : un tiers des Français a pratiqué au moins trois disciplines sportives différentes dans l’année et un quart n’en a pratiqué qu’une seule. En outre, nous avons constaté que la pratique sportive diffère en fonction du sexe et de l’âge, avec une fréquence plus élevée chez les hommes que chez les femmes, et un déclin de la pratique avec l’âge. En effet, l’INJEP évoque le fait que la pratique régulière est plus fréquente chez les hommes, 71 %, contre 60 % pour les femmes et recule avec l’âge. Cette disparité commence dès le plus jeune âge, avec 78 % des filles de 13 ou 14 ans pratiquant une activité sportive au moins une fois par semaine en dehors des cours d’éducation physique et sportive du collège alors que c’est le cas de 87 % des garçons. L’écart conséquent dans les pratiques sportives des filles et des garçons peut s’expliquer par la faible mixité dans certains sports tels que la danse et le football, et la visibilité limitée des compétitions sportives féminines et handisports, bien que des progrès aient été réalisés dans ce demain ces dernières années.

Les jeunes porteurs d’un handicap rencontrent également des difficultés, car en dépit de leur intérêt pour la pratique physique et sportive, de nombreux éléments rendent encore la pratique sportive trop contraignante dans un contexte de handicap comme le souligne le rapport Stratégie nationale sport et handicaps 2020‑2024.

D’après l’INJEP, toutes ces contraintes socio‑économiques, scolaires ou familiales, ainsi que le coût de la pratique, limitent la pratique régulière du sport. C’est pourquoi nous souhaiterions proposer la création d’une application numérique nationale, dénommée « Écosport ». Grâce à cette application, nous désirons proposer un service numérique d’utilité publique et ainsi contribuer à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes, indépendamment de leurs origines sociales ou géographiques, de leur sexe ou de leur situation de handicap.

Cette Proposition de Résolution a été élaborée en étroite collaboration avec les élèves de la classe de CM2 de Monsieur Stephan Maurin et Madame Maëva Martin, de l’école élémentaire publique Suzette Agulhon à Florac‑Trois‑Rivières, en Lozère (Académie de Montpellier), sélectionnés dans le cadre de la 27e édition des Parlements des enfants.

 


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proposition de DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2022‑296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;

Vu les articles L. 131‑1 et suivants du code de l’Éducation nationale,

Vu la circulaire interministérielle n° 2017‑116 du 6 octobre 2017 « Encadrement des activités physiques et sportives »,

Vu le décret n° 2023‑741 du 8 aout 2023 relatif au « Pass’Sport » 2023,

Vu la proposition de résolution n° 4806 du 14 décembre 2021, présentée par M. Stéphane Viry, député,

Vu le rapport intitulé « Activité physique et pratique sportive pour toutes et tous , Comment mieux intégrer ces pratiques à nos modes de vie ? », réalisé par Mme Virginie GIMBERT en collaboration avec Monsieur Khelifa NEHMAR dans le cadre de France Stratégie en novembre 2018,

Vu la Stratégie nationale sport et handicap 2020‑2024,

Vu la Stratégie nationale sport‑santé 2019‑2024,

Considérant la baisse de la pratique sportive chez les jeunes depuis quelques années et l’augmentation de ce phénomène depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid‑19 ;

Considérant que la promotion de l’activité physique et sportive est décrétée comme grande cause nationale pour 2024 le 25 juillet 2022 à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques par le Président de la République ;

Considérant que parmi les catégories socio‑économiques les plus aisées de la population française, 75 % ont pratiqué un sport en 2017, contre 58 % des catégories socio‑économiques plus modestes ;

Considérant que 88 % des adolescents pratiquent régulièrement un sport lorsque au moins l’un des parents est diplômé de l’enseignement supérieur, contre 75 % lorsque les deux parents n’ont aucun diplôme ;

Considérant que 78 % des filles de 13 ou 14 ans pratiquent une activité sportive au moins une fois par semaine en dehors des cours d’éducation physique et sportive du collège alors que c’est le cas de 87 % des garçons ;

Considérant que les jeunes porteurs d’un handicap rencontrent des difficultés d’accéder à la pratique sportive ;

Considérant les limites financières des dispositifs comme le Pass’Sport ;

Considérant qu’un service numérique d’utilité publique pourrait être accessible à tous et pourrait contribuer à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes, indépendamment de leurs origines sociales ou géographiques, de leur sexe ou de leur situation de handicap ;

1. Suggère au Gouvernement de mener une réflexion autour de la création d’une application dénommée « Écosport » et son site internet afin de favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes ;

2. Suggère au Gouvernement de mettre en place un référencement de tous les sports et handisports et un service de géolocalisation des organismes sportifs tels que les associations ou clubs y compris handisports, afin de rapprocher les enfants de ces structures ;

3. Suggère au Gouvernement de mettre à disposition des enfants trois séances gratuites sur au minimum deux sports et une séance offerte par sport afin de laisser le temps aux jeunes de découvrir plusieurs disciplines sportives et de confirmer leur intérêt pour l’une d’entre elles ;

4. Suggère au Gouvernement d’inclure une partie appelée « solidarité » au sein de l’application « ÉcoSport » visant à lutter contre les inégalités sociales et géographiques en y déposant des annonces concernant des dons d’équipements sportifs, des propositions de covoiturage, des offres de bénévolat et de rencontres sportives ;

5. Suggère au Gouvernement d’élaborer une stratégie de communication autour de l’application « Écosport » à travers des campagnes publicitaires dans tous les médias et magasins de sport, la distribution d’une documentation, mais aussi la présentation de l’application et du site internet dans les écoles, les collèges et les lycées.