N° 2524

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 avril 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine,

 

présentée par

Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, Mme Clémentine AUTAIN, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, M. Florian CHAUCHE, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Alexis CORBIÈRE, M. Jean-François COULOMME, Mme Catherine COUTURIER, M. Hendrik DAVI, M. Sébastien DELOGU, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Martine ETIENNE, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, Mme Caroline FIAT, M. Perceval GAILLARD, Mme Raquel GARRIDO, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Mathilde HIGNET, Mme Rachel KEKE, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, Mme Charlotte LEDUC, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, Mme Pascale MARTIN, M. William MARTINET, M. Frédéric MATHIEU, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Adrien QUATENNENS, M. Jean-Hugues RATENON, M. Sébastien ROME, M. François RUFFIN, M. Aurélien SAINTOUL, M. Michel SALA, Mme Danielle SIMONNET, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER, M. Léo WALTER,

députées et députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de résolution vise à soutenir la sécurisation des centrales nucléaires par les instances de l’Organisation des Nations unies. 

Depuis le début de l’agression russe contre l’Ukraine, les alertes de l’Agence internationale de l’énergie atomique se sont multipliées concernant la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia.

L’Ukraine dispose de quinze réacteurs en activité, dans quatre centrales. L’invasion russe commencée le 24 février 2022 marque ainsi la première fois qu’un conflit militaire se déroule dans un pays doté d’un large programme nucléaire civil.

Dès le 4 mars 2022, des tirs russes contre la plus grande centrale nucléaire d’Europe, à Zaporijjia, avaient alerté l’ensemble de la communauté internationale.

Du 24 février 2022 au 31 mars 2022, la Russie occupait également le site de Tchernobyl, entraînant une dégradation des conditions de sécurité du site. Depuis la libération du site, les autorités ukrainiennes ont fait part d’une difficulté à revenir à un niveau de sécurité habituel du site. 

Le 7 avril 2022, le Parlement européen adoptait une résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022. Celle‑ci, après l’adoption d’un amendement de Mme Manon Aubry, invitait les États membres à soutenir l’envoi d’une force de maintien de la paix des Nations unies pour protéger les quinze réacteurs nucléaires en Ukraine.

En août 2022, l’opérateur nucléaire ukrainien Energoatom avait mis en garde contre des risques de fuites radioactives et d’incendies après de nouvelles frappes ukrainiennes contre la centrale, alors sous contrôle russe. La compagnie nationale a indiqué que « l’infrastructure de la centrale a été endommagée et qu’il existe des risques de fuite d’hydrogène et de pulvérisation de substances radioactives ».

Selon Mme Karine Herviou, directrice générale de l’Institut français de radioprotection et de sûreté nucléaire. « Le risque principal est la perte de l’alimentation électrique des réacteurs », ce qui pourrait entraîner l’arrêt de leur refroidissement et entraîner « une fusion du cœur de réacteur ».

M. Jean‑Luc Mélenchon avait proposé dès le 4 mars 2022 l’envoi de casques bleus de l’Organisation des Nations unies (ONU) à proximité des quinze réacteurs nucléaires ukrainiens. Cette proposition était soutenue par Energoatom qui demandait en août 2022 le déploiement du contingent du maintien de la paix onusien pour protéger la centrale.

Le 18 août 2022, le Président ukrainien M. Volodymyr Zelensky déclarait à propos de la centrale de Zaporijjia : « L’ONU doit assurer la sécurité de ce site stratégique, sa démilitarisation et sa libération complète des troupes russes ».

Depuis, les autorités ukrainiennes ont réitéré leurs appels à protéger la centrale nucléaire face à la multiplication d’incidents d’exploitation.

Depuis le 7 avril 2024, le site de Zaporijjia subit une série d’attaques de drones, faisant à nouveau courir un risque d’accident nucléaire. M. Rafael Grossi, directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), déclarait ainsi le 15 avril 2024 : « Nous nous approchons dangereusement d’un accident nucléaire ».

Ces récentes attaques sur le site de Zaporijjia doivent nous alerter et nous amener à demander le déploiement de casques bleus à proximité des sites nucléaires ukrainiens.

La France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, doit urgemment proposer une résolution demandant ce déploiement pour éviter un accident nucléaire majeur.

Cette proposition de résolution vise à demander au Gouvernement français de proposer une résolution au Conseil de sécurité de l’ONU demandant le déploiement de casques bleus aux abords des sites nucléaires ukrainiens.

Elle vise à demander au Gouvernement français de soutenir toutes les initiatives qui iraient dans le sens d’une plus grande sécurité des sites nucléaires ukrainiens au sein du Conseil de sécurité de l’ONU comme au sein de l’Assemblée générale des Nations unies.

Elle vise enfin à soutenir l’élaboration d’une doctrine multilatérale sur la sécurisation des sites nucléaires des pays en guerre.

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’article 1 de la Charte des Nations unies,

Vu l’article 40 de la Charte des Nations unies,

Vu la résolution 377 du 3 novembre 1950, « Union pour le maintien de la paix », de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies,

Rappelant que le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, demandait dès août 2022 que l’Organisation des Nations unies assure la sécurité du site de Zaporijjia, situé sur le sol ukrainien ;

Rappelant que l’Agence internationale de l’énergie atomique alertait sur les risques affectant la sécurité de la centrale nucléaire à Zaporijjia le 4 mars 2022, le 27 juin 2022, le 29 juin 2022, le 5 août 2022, le 6 août 2022, le 25 août 2022, le 27 août 2022, le 6 mai 2023, le 29 novembre 2023 ;

Considérant les menaces nouvelles pesant sur le site de Zaporijjia depuis le 7 avril 2024 ;

Considérant que le 15 avril 2024, Rafael Grossi, directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), alertait sur le risque d’un accident nucléaire à Zaporijjia ; 

Souligne que, l’Assemblée générale des Nations unies dispose de pouvoirs de décision subsidiaires lorsque le Conseil de sécurité n’est pas en mesure de prendre des décisions adéquates en matière de maintien de la paix ;

Invite le Gouvernement à soutenir l’envoi d’une force de maintien de la paix des Nations unies pour protéger les quinze réacteurs nucléaires en Ukraine, en étroite coopération avec la mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique ;

Invite le Gouvernement à travailler en commun avec l’ensemble de la communauté internationale pour définir une doctrine de sécurisation des sites nucléaires des pays en guerre.