TEXTE n° 108

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

4 mai 2023

 

 

 

proposition DE rÉsolution

 

réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

 

 

 

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 mai 2023.

 

 

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

 

 

 

 

 

 

 

 

 Voir le numéro : 1082.