TEXTE n° 195

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

28 novembre 2023

 

 

 

proposition DE rÉsolution EUROPÉENNE

 

visant à faire respecter le droit international
dans le secours des migrants en mer Méditerranée

 

 

 

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 novembre 2023.

 

 

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

 

 

 

 

 

 

 Voir les numéros : 508 et 1093.