N° 187

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons,

 

présentée par

Mme Laure MILLER,

députée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Avant toute chose, il est nécessaire de préciser que cette proposition de résolution a été corédigée avec les élèves de la classe de 5e du collège Joliot‑Curie de Reims.

« L’éducation est la première priorité nationale. » dispose l’article L. 111‑1 du code de l’éducation. Ciment d’une société, l’École constitue le socle de la promesse républicaine d’égalité des chances, du vivre‑ensemble ou encore du développement culturel, social et démocratique de notre pays.

Pour cela, l’École doit accompagner chacun de nos élèves, en s’adaptant à leurs besoins et à leurs rythmes d’apprentissage, pour leur permettre de développer leur potentiel et de devenir des citoyens instruits et éclairés sur les enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Toutefois, les dernières études sur le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) proposées par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) montrent que la mission de notre École républicaine n’est pas totalement remplie. En effet, le niveau semble baisser depuis quelques années et cela s’observe empiriquement par une baisse du score moyen de la France en culture scientifique et en culture mathématique par rapport à 2015. Cette baisse est également constatée en compréhension de l’écrit depuis 2018 (de 493 à 474 points).

Il apparaît donc nécessaire de s’interroger afin d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et pour cela, quoi de mieux que de leur demander directement.

Ainsi, avec les élèves de 5e du collège Joliot Curie de Reims, établissement scolaire de ma circonscription, nous avons pu réfléchir à différentes solutions plus proches de leurs besoins pour améliorer leurs conditions d’apprentissage. J’endosse donc la responsabilité de soumettre la présente proposition de résolution coécrite par les élèves.

La présente proposition de résolution a pour ambition de refonder les horaires scolaires des collégiens et lycéens afin d’optimiser leurs conditions d’apprentissage et de les faire évoluer dans un cadre plus sain, en adéquation avec leurs besoins respectifs. Pour ce faire, le législateur doit notamment s’appuyer davantage sur les travaux scientifiques relatifs aux cycles biologiques des enfants et adolescents.

La proposition de résolution ici présentée s’inscrit dans une perspective simple : elle a pour ambition de mieux répondre aux enjeux d’apprentissage en flexibilisant les emplois du temps des élèves par rapport à leurs besoins naturels. Les travaux scientifiques sont formels, les carences d’énergie durant la période hivernale se répercutent sur la qualité d’assimilation de l’information et in fine, de l’apprentissage, chez l’adulte comme chez l’enfant.

Aux problématiques de dégradation de l’apprentissage s’ajoutent les questions sécuritaires, soulignées par les parents d’élèves, qui s’interrogent légitimement sur les trajets empruntés par leurs enfants et adolescents lorsqu’ils rentrent chez eux dans des rues sombres à la nuit tombée. Cette appréhension est partagée par beaucoup d’élèves, notamment les filles.

La proposition de résolution se veut profondément novatrice ; elle conserve cependant la disposition législative principale relative aux rythmes scolaires : l’année scolaire comporte trente‑six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances scolaires.

L’article unique prévoit qu’un collège ou un lycée puisse répartir les heures de classe en fonction des saisons en réduisant les journées sur la période de l’automne et de l’hiver pour les allonger sur les périodes de printemps et d’été.

proposition de DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que l’éducation constitue le socle de tout projet de société et de nos aspirations républicaines ;

Considérant qu’il est aujourd’hui nécessaire de réformer notre système éducatif qui doit former les citoyens de demain ;

Considérant que l’amélioration des conditions d’apprentissage permet d’améliorer l’apprentissage lui‑même ;

Considérant que le système éducatif doit prendre en considération les besoins physiologiques des collégiens et lycéens afin d’optimiser leurs capacités d’apprentissage ;

Considérant alors que la période hivernale est moins propice à cet apprentissage que la période estivale ;

Considérant qu’il est important de sensibiliser les élèves aux contraintes naturelles que nous imposent les saisons, telles que la faible luminosité en période hivernale ainsi que le raccourcissement des jours ;

Considérant que ces contraintes posent également des questions d’ordre écologique telles que celle d’un éclairage des salles de classe prolongé en période hivernale ;

Considérant que nous devons garantir le développement, l’épanouissement et l’autonomie de ces élèves tout en leur permettant d’évoluer dans un environnement où ils se sentent en sécurité ;

Invite le Gouvernement à permettre aux collèges et aux lycées de pouvoir répartir les heures de classe en fonction des saisons en réduisant les journées sur la période de l’automne et de l’hiver pour les allonger sur les périodes de printemps et d’été.