N° 320

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Béatrice ROULLAUD,

députée.