N° 1051

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs,

 

présentée par

M. Aurélien DUTREMBLE, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, Mme Bénédicte AUZANOT, Mme Brigitte BARÈGES, M. Christophe BARTHÈS, M. Romain BAUBRY, M. Christophe BENTZ, M. Théo BERNHARDT, M. Guillaume BIGOT, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Sophie BLANC, M. Matthieu BLOCH, M. Frédéric BOCCALETTI, Mme Manon BOUQUIN, M. Jorys BOVET, M. Hubert BRIGAND, M. Jérôme BUISSON, M. Eddy CASTERMAN, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Sébastien CHENU, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, Mme Edwige DIAZ, M. Nicolas DRAGON, M. Auguste EVRARD, M. Frédéric FALCON, M. Olivier FAYSSAT, Mme Stéphanie GALZY, M. Jonathan GERY, M. Frank GILETTI, M. Yoann GILLET, M. Antoine GOLLIOT, Mme Florence GOULET, Mme Géraldine GRANGIER, Mme Monique GRISETI, M. Julien GUIBERT, M. Jordan GUITTON, M. Sébastien HUMBERT, M. Pascal JENFT, Mme Tiffany JONCOUR, M. Robert LE BOURGEOIS, Mme Gisèle LELOUIS, M. Hervé DE LÉPINAU, M. René LIORET, M. Philippe LOTTIAUX, M. Alexandre LOUBET, M. David MAGNIER, Mme Claire MARAIS-BEUIL, M. Pascal MARKOWSKY, M. Patrice MARTIN, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Alexandra MASSON, Mme Yaël MÉNACHÉ, M. Pierre MEURIN, M. Éric MICHOUX, M. Thibaut MONNIER, M. Serge MULLER, M. Julien ODOUL, Mme Lisette POLLET, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Angélique RANC, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, Mme Catherine RIMBERT, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, Mme Sophie-Laurence ROY, Mme Anaïs SABATINI, M. Emeric SALMON, M. Philippe SCHRECK, M. Emmanuel TACHÉ DE LA PAGERIE, M. Thierry TESSON, M. Romain TONUSSI, M. Antoine VILLEDIEU, M. Frédéric-Pierre VOS, M. Frédéric WEBER,

députés et députées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors qu’ils avaient disparu depuis 1937, les loups gris sont réapparus en octobre dans le parc national du Mercantour ([1]). Aujourd’hui, la croissance de la population lupine est devenue endémique sur la quasi‑totalité du territoire français au point de menacer l’élevage et le pastoralisme.

Face à la situation hors de contrôle que représente la présence de plus de 1 013 loups ([2]) et plus de 12 000 animaux prédatés ([3]) par an dans 60 de nos départements, il est indispensable de prendre des mesures pour réguler efficacement cette population de prédateurs.

Dans le seul département de Saône‑et‑Loire, le constat des dommages sur les troupeaux transmis régulièrement par la Direction départementale des territoires, aux membres du comité loup fait apparaître une situation chaque mois plus dramatique. Depuis le mois de janvier 2024, ce sont ainsi plus d’une centaine d’attaques qui sont imputables au loup faisant plus de 200 animaux d’élevage tués (ovins, caprins et bovins) et plus de 70 blessés.

À titre d’exemple, sur le territoire de la commune de Saint‑Bérain‑sur‑Dheune, un éleveur a subi en janvier dernier sa 25e attaque de loup ([4]). Au niveau national, c’est une hausse de 4,6 % des attaques menées par le prédateur qui a été constatée sur l’année 2024 ([5]).

Les répercussions de ces actes de prédations sont dévastatrices.

Elles affectent durablement le travail de sélection génétique réalisé par les éleveurs. La fréquence et la violence de ces véritables massacres mettent en péril la survie des exploitations notamment en altérant le taux de mise‑bas et en augmentant le taux de mortalité des agneaux. Les pertes indirectes de production imputables à de la prédation causée par le loup sont réelles et quantifiables comme l’atteste l’article de Maxime Marois (Institut de l’élevage) publié en avril 2024 ([6]).

On ne peut pas abandonner plus longtemps l’économie rurale aux loups qui prolifèrent sans limite. Il est primordial de lutter contre sa multiplication anarchique et autoriser enfin les éleveurs à se prémunir des attaques sur leurs troupeaux.

Pour cela, il doit être mis en œuvre rapidement en France une réelle politique de régulation respectueuse de l’activité économique des éleveurs et du travail réalisé souvent par plusieurs générations d’exploitant. Le sauvetage de l’élevage et du pastoralisme français se feront par la régulation du loup en limitant sa population à son seuil de viabilité démographique fixé par les scientifiques à 500 individus ([7]).

Début décembre 2024, l’Union européenne a voté l’abaissement du niveau de protection du loup. L’espèce, jusqu’alors « strictement protégée », est devenue uniquement "protégée", ouvrant la voie à une simplification des réglementations applicables et à la régulation.

En suivant l’arrêté du 7 février 2025 ([8]), qui modifie l’arrêté du 21 février 2024 en précisant les conditions et limites dans lesquelles les préfets peuvent accorder des dérogations aux interdictions de destruction du loup a pu être signé conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l’agriculture, et de la souveraineté alimentaire.

Cet arrêté est une reconnaissance officielle de la prédation du canis lupus sur les troupeaux bovins et équins. Néanmoins son dispositif reste toujours insuffisant pour permettre aux éleveurs de défendre efficacement leurs troupeaux. En effet, les formalités administratives et la nécessité de justifier leur besoin de tirs de défense simple représentent un fardeau considérable. Ce processus, trop lourd et tardif, complique la mise en œuvre des mesures de défense immédiate sur le terrain.

À l’opposé, M. Michel Meuret, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) préconise que : « Les responsables de troupeaux devraient être autorisés à se défendre sans devoir attendre l’échec des mesures de protections et les attaques », comme le veut la réglementation actuelle. « Il faut tirer parti de la grande intelligence du loup, capable de comprendre les signaux de danger qui lui sont envoyés », plaide celui qui est aussi animateur de Coadapht ([9]), un réseau de chercheurs qui travaille sur les relations entre prédateurs et humains en préconisant le rétablissement d’une « relation de réciprocité » ([10]).

Pour cela et parce qu’il est vital de reprendre le contrôle face au développement exponentiel de la population de loups en France, la présente résolution affirme le soutien indéfectible de l’Assemblée nationale aux éleveurs face au développement endémique du loup.

Elle enjoint au gouvernement de poursuivre la négociation d’abaissement du niveau de protection juridique du loup afin qu’elle permette réellement la protection des troupeaux et allège la charge administrative pesant sur les éleveurs.

Parallèlement, elle l’appelle à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires permettant de limiter le nombre de loups sur le territoire français à 500 individus et d’éloigner efficacement le loup des zones d’élevage.

Enfin, elle l’invite à autoriser les tirs de défense dès que la présence du loup est suspectée et avant l’apparition des premières attaques, afin de prévenir les pertes plutôt que d’intervenir une fois que le dommage est déjà causé.

En agissant ainsi, nous pourrons garantir la pérennité de l’élevage contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs.

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que l’élevage bovin et ovin est gravement menacé par la prolifération du loup en France ;

Prenant en compte la détresse des éleveurs et l’inefficacité des mesures mises en œuvre jusqu’à présent ;

Inquiète du nombre croissant d’animaux d’élevage victimes de prédation ;

Invite le Gouvernement à poursuivre la négociation visant à abaisser le niveau de protection juridique du loup afin d’assurer une protection effective des troupeaux et d’alléger la charge administrative pesant sur les éleveurs ;

Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires pour limiter la population de loups sur le territoire français à 500 individus et éloigner efficacement les loups des zones d’élevage ;

Invite le Gouvernement à autoriser les tirs de défense dès la suspicion de présence du loup, sans attendre les premières attaques, afin de prévenir les pertes plutôt que d’intervenir une fois que le dommage est causé ;             

Affirme le soutien indéfectible de l’Assemblée nationale aux éleveurs face à la prolifération du loup.