N° 1164

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mars 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée,

 

présentée par

Mme Danielle BRULEBOIS,

députée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La fibromyalgie est une maladie relativement courante mais peu reconnue. L’Organisation mondiale de la santé a reconnu cette maladie il y a 30 ans et depuis, en France, l’évolution est bien lente. Les demandes de dossiers allocation aux adultes handicapés (AAH) et invalidité sont presque toujours refusés, ajoutant à des problèmes de santé, une précarité financière et une dépression réactionnelle. Un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 2020 reconnaît que la fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique, associant de nombreux symptômes non spécifiques et en intensité variable : des douleurs chroniques diffuses et fluctuantes, une asthénie persistante, des difficultés de concentration, des troubles du sommeil et un déconditionnement qui conduit à l’inactivité physique. Ce rapport préconise « une approche multimodale centrée sur le patient pour une prise en charge efficiente sur le long terme ». Mais la reconnaissance de la maladie serait compromise du fait de l’absence de causes connues, ce qui est difficilement admissible par les intéressés. Si une prise en charge est possible au titre des affections « hors liste », conformément à l’article R. 322‑6 du code de la sécurité sociale, pour les patients souffrant de formes sévères et invalidantes, cette mesure est trop restrictive. De nos jours, des pays comme le Portugal ou encore la Belgique ont reconnu la fibromyalgie comme une maladie à part entière. La recherche scientifique a connu des avancées considérables dans le domaine. En effet, l’équipe de M. Alain Moreau, du centre hospitalier universitaire Sainte‑Justine à Montréal vient d’identifier les biomarqueurs, des micros ARNs, qui permettraient le diagnostic immédiat par simple prise de sang puis par un test PCR.

Afin d’améliorer les conditions d’accompagnement de cette maladie et une meilleure prise en charge par la sécurité sociale, nous suggérons au gouvernement de reconnaître cette maladie comme une affection de longue durée.

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la fibromyalgie affecte plus de deux millions de personnes en France et que son nombre est en constante évolution ;

Considérant que la prise en charge de cette maladie n’est pas à la hauteur des complications qu’elle peut entraîner ;

Invite le Gouvernement à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée.