N° 1524

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Laurent WAUQUIEZ, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Jean-Didier BERGER, Mme Anne-Laure BLIN, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Jean-Yves BONY, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Hubert BRIGAND, M. Fabrice BRUN, M. François-Xavier CECCOLI, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Vincent DESCOEUR, Mme Sylvie DEZARNAUD, M. Fabien DI FILIPPO, M. Julien DIVE, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Nicolas FORISSIER, M. Philippe GOSSELIN, Mme Justine GRUET, M. Michel HERBILLON, M. Patrick HETZEL, M. Vincent JEANBRUN, M. Philippe JUVIN, M. Corentin LE FUR, M. Guillaume LEPERS, M. Eric LIÉGEON, M. Thierry LIGER, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Olivier MARLEIX, M. Sébastien MARTIN, Mme Alexandra MARTIN, Mme Frédérique MEUNIER, M. Jérôme NURY, M. Éric PAUGET, Mme Christelle PETEX, M. Alexandre PORTIER, M. Nicolas RAY, M. Vincent ROLLAND, Mme Michèle TABAROT, M. Jean-Pierre TAITE, M. Jean-Louis THIÉRIOT, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, M. Jean-Pierre VIGIER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’islamisme a déclaré la guerre à la France.

Une guerre qui a frappé notre pays ces quinze dernières années, à travers une succession d’attentats terroristes et l’assassinat de plusieurs centaines de nos compatriotes au nom de l’idéologie islamiste.

Une guerre qui s’opère également par une stratégie de conquête politique et sociale, notamment inspirée de la doctrine établie par les Frères musulmans. Ce phénomène a été rigoureusement décrit par l’anthropologue, chercheuse au CNRS, Florence Bergeaud‑Blackler dans son ouvrage Le Frérisme et ses réseaux.

Lieux de culte, associations sportives et culturelles, organisations non gouvernementales, établissements scolaires, universités, services publics ; tous les pans de notre société sont aujourd’hui exposés à une offensive d’entrisme destinée à subvertir les principes républicains au profit de revendications politico‑religieuses et à imposer, étape par étape, l’idéologie islamiste. Idéologie islamiste qui peut trouver sa source dans différents courants qu’ils soient « revivalistes » (à l’image du mouvement Tabligh ou des Frères musulmans) ou d’inspiration wahhabo‑salafiste.

Au‑delà des publications universitaires, cet entrisme a été documenté par des travaux parlementaires avec notamment la conduite d’une mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport au sein de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale dont les conclusions ont été publiées le 5 mars 2025.

Le ministère de l’Intérieur a, de plus, rendu public au mois de mai 2025 un rapport, intitulé Frères musulmans et islamisme politique en France, exposant avec précision l’état de la menace, la stratégie mise en œuvre par les réseaux islamistes et le maillage territorial d’organisations éducatives, sociales et cultuelles sur lequel ils s’appuient en France et en Europe.

Plus que jamais, l’islamisme et ses réseaux constituent une menace existentielle pour la République et la Nation.

Face à ce constat, le devoir des élus et responsables politiques est de faire obstacle par tous moyens aux organisations et individus qui propagent l’islamisme, nourrissent l’antisémitisme ou soutiennent l’action terroriste.

Or de nombreux faits constatés forment un faisceau d’indices dessinant de potentiels liens de complaisance et de soutien entre des représentants de mouvements politiques et des réseaux islamistes voire terroristes.

Dès novembre 2019, plusieurs membres et responsables de mouvements politiques ont ainsi signé un appel à une « marche contre l’islamophobie » dont l’un des initiateurs était le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Un groupuscule, réputé proche de l’idéologie des Frères musulmans, dissous en 2020 par le ministère de l’Intérieur pour ses liens avec l’islam radical.

Plus récemment, d’autres manifestations ont réuni des représentants de mouvements politiques et des individus ou organisations de la mouvance islamiste.

Le 8 septembre 2024, des responsables politiques ont ainsi pris part à un rassemblement au cours duquel un influenceur islamiste, fiché S, a appelé publiquement à « l’intifada à Paris ».

Le 3 novembre 2024, plusieurs représentants de mouvements politiques étaient présents à une autre manifestation de soutien à la Palestine et au Liban. Lors de cet événement, le leader du collectif « Urgence Palestine » - visé par une procédure de dissolution du ministère de l’Intérieur - a déclaré : « Est‑ce qu’on est d’accord pour continuer à être ce déluge d’al‑Aqsa qui, partout à travers le monde, inonde les rues, inonde les âmes, inonde les consciences, ce déluge qui déborde, qui amène l’eau de la vie et qui fait pousser les graines de la résistance et de la libération ? ». Le « déluge d’al‑Aqsa » étant le nom donné par le Hamas aux massacres antisémites perpétrés le 7 octobre 2023. Lors de cette manifestation ont également été aperçues des banderoles rendant hommage à Hassan Nasrallah, chef de l’organisation terroriste du Hezbollah, éliminé par l’armée israélienne en septembre 2024.

Au‑delà de ces manifestations publiques, toute la lumière doit être faite sur les relations nouées et les rencontres avérées entre des représentants de mouvements politiques et des individus ou organisations impliqués dans la diffusion de propagande islamiste ou liés à des réseaux terroristes.

Enfin, il est indispensable de mettre au jour les éventuelles tentatives d’entrisme par des organisations ou militants islamistes dans la perspective des futures échéances électorales. Le rapport Frères musulmans et islamisme politique en France désigne expressément l’échelon municipal comme cible privilégiée des réseaux islamistes pour déployer leur influence. Aussi, des faits tels que la présentation d’une liste à une élection municipale sur laquelle figurait un individu ayant soutenu publiquement l’action du Hamas et l’investiture de candidats liés à des organisations « fréristes » ou ayant soutenu de telles organisations, nécessitent le recueil d’éléments d’information complémentaires quant aux liens existants entre des mouvements politiques et des réseaux islamistes dans le cadre d’élections passées ou à venir.

Seule la création d’une commission d’enquête, dotée de pouvoirs d’investigation, permettra de faire la lumière sur les faits précédemment exposés et d’établir la nature et l’étendue des liens existants entre des représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste. Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres, chargée de faire la lumière sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.

Cette commission d’enquête portera notamment sur :

– le soutien affiché par des élus et représentants de mouvements politiques à des individus ou organisations liés à des réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ;

– la participation d’élus et représentants de mouvements politiques à des événements, rencontres ou manifestations en commun avec des individus ou organisations liés à des réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ;

– le recours à des pratiques clientélistes par des mouvements politiques ;

– le risque d’entrisme lors des prochaines échéances électorales de la part d’individus, d’organisations ou réseaux ayant pour objectif de saper les fondements de la République et de la laïcité.