N° 1756

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels,

 

présentée par

Mme Alexandra MARTIN, M. Moerani FRÉBAULT,

députée et député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Du 8 au 10 juillet 2025, un incendie d’une rare intensité a ravagé les abords de Marseille, mobilisant des centaines de pompiers et provoquant l’évacuation de plusieurs quartiers. À l’origine de ce sinistre : un simple véhicule ayant pris feu sur l’autoroute, dans un contexte de sécheresse extrême et de vents violents. Cet événement dramatique, en plein cœur de l’été, souligne une nouvelle fois combien un départ de feu peut, en l’absence d’intervention rapide, se transformer en catastrophe écologique et humaine.

De tels incidents, malheureusement de plus en plus fréquents en raison du dérèglement climatique, appellent à une réponse adaptée. À ce jour, la législation française n’impose la présence d’un extincteur que dans les véhicules professionnels, qu’ils transportent des personnes ou des marchandises, sans considération de leur poids. Aucune obligation n’existe pour les voitures particulières, à la différence de plusieurs pays européens comme l’Allemagne ou la Belgique.

Par ailleurs, une inquiétante recrudescence d’incendies domestiques liés à des batteries de téléphones portables, de trottinettes ou de vélos électriques a été signalée par les services de secours. Certains de ces incendies, survenus notamment à Paris, Lyon et récemment à Montpellier, ont provoqué des victimes, des blessés graves et des évacuations d’immeubles entiers. Malgré l’obligation depuis 2015 d’installer un détecteur de fumée dans les logements, l’équipement en extincteurs reste à la libre appréciation des occupants.

Pourtant, chaque année en France, on recense environ 250 000 incendies domestiques, soit un toutes les deux minutes. Ce chiffre est en constante augmentation depuis l’essor des équipements électriques à batteries lithium‑ion, souvent défectueux ou mal rechargés. Dans de nombreux cas, une simple intervention rapide à l’aide d’un extincteur aurait pu éviter la propagation du feu, les pertes humaines et les dégâts matériels considérables.

Alors que notre pays peine à renouveler sa flotte aérienne de lutte contre les feux de forêts, il est essentiel de favoriser une logique de prévention et d’intervention précoce. Rendre obligatoire la présence d’un extincteur dans chaque véhicule – qu’il soit utilitaire ou de tourisme – ainsi que dans chaque logement, constituerait une mesure de bon sens, pragmatique, à la hauteur des risques actuels.

J’avais déjà déposé une proposition de résolution en ce sens en septembre 2022 suite à l’incendie dévastateur de La‑Teste‑de‑Buch en Gironde provoqué par une panne électrique sur une camionnette. Malheureusement, celle‑ci n’avait pas retenu votre attention. Pourtant, les faits récents confirment la nécessité urgente d’agir.

Cette proposition de résolution a donc pour objectif de demander au Gouvernement de rendre obligatoire la détention d’un extincteur dans tous les véhicules, ainsi que dans les lieux d’habitation individuels et collectifs.

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la multiplication des départs de feu d’origine accidentelle, notamment sur la voie publique ou au sein des domiciles, constitue une menace croissante pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que les événements récents survenus à Marseille, où un incendie de grande ampleur a été déclenché par la combustion d’un véhicule sur l’autoroute, illustrent la nécessité de pouvoir intervenir immédiatement sur les débuts d’incendie ;

Considérant que la France ne prévoit à ce jour aucune obligation pour les conducteurs de véhicules particuliers d’être équipés d’un extincteur, à la différence de certains États membres de l’Union européenne qui en ont fait une règle de sécurité de base ;

Considérant que les feux domestiques provoqués par des appareils électroniques alimentés par batterie – notamment des téléphones portables, des trottinettes ou des vélos électriques – se multiplient et entraînent des drames humains et des dégâts matériels parfois considérables ;

Considérant que malgré la généralisation des détecteurs de fumée dans les habitations, les dispositifs de lutte active contre le feu, tels que les extincteurs, demeurent facultatifs, alors qu’ils permettent souvent d’éviter l’embrasement généralisé ;

Considérant que le temps de réaction dans les premières secondes d’un incendie est déterminant, et que l’accès immédiat à un extincteur peut faire la différence entre un incident maîtrisé et une tragédie ;

Considérant qu’une telle mesure de prévention, consistant à doter chaque véhicule et chaque logement d’un extincteur adapté, est simple à mettre en œuvre et proportionnée aux risques encourus ;

Considérant que la présente proposition avait déjà été soumise en 2022, sans susciter l’adhésion suffisante, alors que les faits récents confirment sa pertinence et la nécessité de sa mise en œuvre rapide ;

Invite le Gouvernement à rendre obligatoire, par décret, la détention d’un extincteur à poudre dans tous les véhicules de tourisme et utilitaires.

Invite le gouvernement à rendre obligatoire, par décret, la détention d’un extincteur CO2 dans tous les lieux d’habitation individuels.