N° 1765

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 août 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par

Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Christine ARRIGHI, Mme Béatrice BELLAY, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, M. Arnaud BONNET, Mme Soumya BOUROUAHA, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Emmanuel DUPLESSY, M. Denis FÉGNÉ, M. Damien GIRARD, M. Steevy GUSTAVE, Mme Ayda HADIZADEH, Mme Catherine HERVIEU, Mme Chantal JOURDAN, Mme Fatiha KELOUA HACHI, Mme Julie LAERNOES, M. Tristan LAHAIS, Mme Julie OZENNE, M. Stéphane PEU, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Sandra REGOL, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Eva SAS, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, Mme Dominique VOYNET,

députées et députés.