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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette résolution est le fruit d’un travail collectif entre les composantes du Nouveau Front Populaire qui ont mené un travail d’audition des associations de mémoire, des historiens spécialistes du sujet, de juristes en droit international ainsi que des réalisatrices et réalisateurs de films documentaires sur l’Autre 8 mai 1945. Cette proposition de résolution ne reprend que les résultats des travaux historiographiques afin de reconnaître une responsabilité d’État.

Le 8 mai 1945 symbolise, en France et en Europe, la victoire des forces aalliées face au nazisme, marquant ainsi la fin de la Seconde Guerre mondiale et le retour de la paix après 6 années de guerre et le génocide des Juifs commis par le régime hiltlérien. Pour autant, en Algérie, cette date a une tout autre signification puisqu’elle est le début d’une sanglante répression coloniale dans le Constantinois, et notamment à Sétif, Guelma et Kherrata, qui s’est étendue du 8 mai 1945 jusqu’à l’été 1945.

Le premier bilan de cette répression de 1 165 victimes avancé par la France sera très vite contredit par un représentant du consulat américain présent dans la région, qui évoque des estimations entre 30 000 et 35 000 victimes. Le mouvement nationaliste algérien annoncera des chiffres allant jusqu’à 90 000 bien que ce soit le premier chiffre annoncé de 45 000 qui sera ensuite repris officiellement par les autorités algériennes ou la Fondation du 8 mai 1945. Les travaux des historiens ne trouveront pas plus de consensus. Charles‑Robert Ageron et Gilbert Meynier retiennent comme probable une fourchette entre 5 000 et 6 000 morts, M. Roger Vétillard, estime entre 5 000 et 10 000 morts, quand MM. Jean‑Pierre Peyroulou et Gilles Manceron avancent quant à eux les chiffres de 15 000 à 20 000 victimes.

En l’absence de données précises, encore classifiées ou dissimulées après les faits, notamment par la crémation des corps, il est impossible de dresser un bilan exact de ces massacres. Néanmoins, quel que soit le chiffre exact, il retranscrit la réalité d’une sanglante et aveugle répression qui marque encore aujourd’hui les esprits des descendants des victimes et qui s’inscrit dans 130 années de colonisation ayant mené au massacre de villages entiers, bombardements et enfumades de familles et civils…

Au sortir de la guerre, les aspirations nationalistes algériennes vont s’exprimer alors que le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) entend maintenir l’Algérie dans l’Empire colonial français au vu de son rôle central dans la reconquête de la France métropolitaine par les forces alliées et où la capitale de la France Libre fut déplacée à Alger du 3 juin 1943 jusqu’au mois d’août 1944 et la libération de Paris.

À la même période, les aspirations à l’émancipation du peuple algérien, formulées dans le manifeste de la Liberté, écrit par Ferhat Abbas, qui abandonne son réformisme colonial, pour former les Amis du manifeste et de la liberté (AML) soutenus par Messali Hadj et son Parti du peuple algérien (PPA), se font plus fortes. La participation des infanteries coloniales, parmi lesquelles les tirailleurs algériens, à l’effort de guerre va s’avérer essentielle et décisive contre le nazisme. C’est donc légitimement, qu’au sortir de guerre, les Algériens aspirent à la Liberté et à un changement radical de leur statut. C’est ainsi qu’en 1944, le GPRF va permettre aux Algériens, dénommés alors « musulmans d’Algérie » d’accéder à la citoyenneté française.

C’est dans ce contexte que, le 1er mai 1945, les militants nationalistes algériens se joignent aux cortèges de la journée internationale pour les droits des travailleurs, afin de réclamer la libération de Messali Hadj, arrêté et assigné à résidence depuis le 23 avril. À Oran et Alger, où les forces de l’ordre sont en quantité suffisante, la sortie du drapeau du PPA, futur drapeau algérien, va donner lieu à une répression faisant plusieurs morts.

Le 8 mai 1945, à l’occasion de la capitulation des nazis, les différentes forces militantes nationalistes vont se joindre aux cortèges de célébration pour continuer à réclamer la libération de Messali Hadj. À Sétif, jeune scout de 26 ans, Bouzid Saâl, brandit le drapeau algérien et est tué d’une balle. Alors que la paysannerie est déjà confrontée à un manque d’accès aux ressources vitales, la colère populaire va devenir explosive et conduire à des émeutes qui feront 102 victimes européennes. La répression ne cesse que le 19 mai 1945, soit 11 jours plus tard, durant lesquels l’armée est mobilisée, l’aviation va lâcher 41 tonnes de bombes, et le croiseur Duguay‑Trouin va tirer 858 obus sur la région. Partout dans le Constantinois, l’armée française va massacrer.

À Guelma, à 180 km de là, le sous‑préfet de Guelma, André Achiary, va armer les Européens et former une milice qui va se livrer à une « Chasse à l’Arabe » selon les récits de l’époque repris par les historiens. Un tribunal improvisé, sans magistrats et dans l’illégalité la plus totale, va juger et ordonner l’exécution de 50 à 60 Algériens par jour. Il est difficile d’établir un bilan précis, mais Marcel Reggui, intellectuel français et musulman originaire de Guelma, mènera une enquête dans laquelle il estime qu’il y aurait eu 1 500 à 2 000 victimes, mais la crémation des victimes, dans les fours à chaux d’Heliopolis notamment, rend l’établissement d’un chiffre difficile.

Le 18 mai 1945, le Gouverneur d’Algérie Chataigneau missionne le général de gendarmerie Paul Tubert pour enquêter sur ces « évènements ». Arrivé en Algérie le 24 mai, il n’arrivera à Sétif que le 26 mai soit 7 jours après la fin des massacres. Rappelé le soir même, sur ordre de Paris, il ne mènera qu’une journée d’entretiens à Constantine le 27 mai et rentrera à Alger le 28 mai. Cette mission n’arrivera jamais à Guelma où les massacres ne cesseront qu’à la fin juin, ne sera pas reçue par le Gouverneur d’Algérie, et son rapport ne sera pas diffusé, restant difficilement accessible aux historiens d’aujourd’hui. L’historien Alain Ruscio parle de « sabotage » de la mission.

Les massacres coloniaux du 8 mai 1945 dans le Constantinois présentent deux typologies distinctes, toutes deux caractéristiques de crimes d’État.

Dans la région de Sétif et Kherrata, la mobilisation massive des trois corps d’armée pour mener cette répression, sur ordre de Paris, ne fait aucun doute sur la responsabilité du Gouvernement Provisoire de la République Française. À Guelma, l’armement de la communauté européenne par un représentant de l’État, qui aura le soutien de sa hiérarchie et ne sera jamais sanctionné, ne fait là encore aucun doute sur la responsabilité de l’État. En outre, le sabotage de la mission Tubert, ne fait que révéler la volonté des autorités de couvrir ces exactions. Cette volonté mènera à ce que les massacres à Guelma s’étendent jusqu’à la fin juin, faute d’une enquête qui aurait pu dissuader les colons de poursuivre leurs crimes.

En France, c’est l’ambassadeur de France à Alger, M. Hubert Colin de Verdière, qui ouvrira la reconnaissance de ces massacres en se rendant le 27 février 2005 à Sétif qualifiant les massacres du 8 mai 1945 de « tragédie inexcusable ».

Le 27 avril 2008, son successeur, Bernard Bajolet, déclare devant les étudiants de l’université du 8 mai 1945 à Guelma qu’« aussi durs que soient les faits, la France n’entend pas, n’entend plus, les occulter. Le temps de la dénégation est terminé ».

Le 20 décembre 2012, en visite à Alger, le président de la République François Hollande reconnaît les « souffrances infligées par la colonisation » en citant les « massacres de Sétif, Guelma et Kherrata ».

Le 19 avril 2015, son secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire, M. Jean‑Marc Todeschini, devient le premier membre d’un gouvernement français à assister aux commémorations des massacres.

Le 8 mai 2021, à Sétif à l’occasion du 76e anniversaire de ces massacres, le Président de la République Emmanuel Macron a donné instruction à l’ambassadeur de France à Alger, M. François Gouyette, de déposer une gerbe de fleurs devant la stèle commémorative de Saâl Bouzid, premier mort des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata.

Ainsi, cette proposition de résolution vise à la reconnaissance comme crimes d’État des massacres du 8 mai 1945 et des mois qui ont suivi ainsi qu’à leur condamnation.

Elle vise également à inscrire la commémoration de ces massacres dans le protocole des cérémonies officielles célébrant l’anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 contre le nazisme.

Elle vise aussi à l’ouverture totale des archives relatives à ces crimes d’État, parfois difficilement accessibles aux historiens et descendants de victimes, ainsi qu’à la création d’un lieu de mémoire national permettant d’honorer les victimes et de rappeler ces crimes d’État. Ces mesures doivent s’accompagner d’un renforcement de la transmission de l’histoire de ces massacres dans l’éducation nationale et de celui des programmes consacrés à la colonisation en général et à celle de l’Algérie en particulier.

Enfin, elle émet le souhait de la reprise des travaux de la commission mixte franco‑algérienne d’historiens. Les historiennes et historiens et les chercheuses et chercheurs de toutes disciplines doivent pouvoir, en toute indépendance, poursuivre leurs recherches en bénéficiant de moyens dédiés côté français.

Le travail mémoriel et la reconnaissance des crimes coloniaux par les plus hautes autorités de la République sont essentiels aux bonnes relations entre nos deux pays. Ils permettront de réaffirmer aussi l’amitié entre les peuples des deux côtés de la Méditerranée.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la déclaration du précédent Président de la République française, du 20 décembre 2012, à l’occasion d’un discours sur les souffrances causées par la colonisation et notamment par les massacres de Sétif, Guelma et Kherrata.

Vu le geste symbolique du Président de la République française par la voie de son ambassadeur à Alger, le 8 mai 2021, à l’occasion du 76e anniversaire du 8 mai 1945 à Sétif.

Rappelant que le 8 mai 1945, des nationalistes algériens manifestèrent d’abord pacifiquement en Algérie, pour la Liberté et revendiquant la libération de Messali Hadj.

Rappelant que le 8 mai 1945, suite à l’exécution de Saal Bouzid, la vindicte populaire mena à la mort de 102 victimes européennes.

Rappelant que le 8 mai 1945 jusqu’à la fin du mois de juin 1945, soit bien après la fin des émeutes des « musulmans d’Algérie », l’armée française dans la région de Sétif, et la milice organisée par le sous-préfet André Achiary, sous l’autorité du gouverneur général d’Algérie Yves Chataigneau, s’est livrée à une sanglante et aveugle répression menant à plusieurs milliers de morts.

Considérant que la poursuite de la réflexion conjointe sur ces massacres devra contribuer à assurer un avenir en commun plus harmonieux pour le peuple algérien et le peuple français.

Condamne la répression sanglante et meurtrière des « musulmans d’Algérie » commise dans la région de Sétif et Kherrata par les bombardements et l’intervention de l’armée française sous l’autorité du gouverneur général d’Algérie Yves Chataigneau, lui-même agissant sous les ordres du Gouvernement provisoire de la République française ; ainsi que la répression rendue possible par le sous-préfet André Achiary qui, par l’armement d’une milice, a impliqué la responsabilité du Gouvernement provisoire de la République française. D'où la caractérisation de ces massacres comme crimes d'État.

Demande l’inscription de la commémoration de ces massacres dans le protocole des cérémonies officielles célébrant l’anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 contre le nazisme.

Demande l’ouverture totale des archives relatives à ces crimes d’État, parfois difficilement accessibles aux historiens, aux chercheurs et descendants de victimes, ainsi que l’ouverture d’un lieu de mémoire national.

Demande le renforcement de la transmission de cette histoire dans les écoles de la République.

Affirme son soutien à l’approfondissement des liens mémoriels unissant le peuple Français et le peuple Algérien.

Invite le Gouvernement à reprendre les travaux de la commission mixte franco-algérienne d’historiens et à permettre aux chercheuses et chercheurs de poursuivre leurs travaux en toute indépendance avec des moyens dédiés côté français.