EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’urgence climatique est désormais indiscutable. Des vagues de chaleur meurtrières aux sécheresses et inondations extrêmes, la crise climatique affecte déjà gravement les populations à travers l’Europe. Rien que cet été, elle a causé 24 400 décès dans plus de 850 villes européennes ([1]) et engendré 43 milliards d’euros de pertes pour l’économie européenne, soit environ à 0,26 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Union ([2]).
L’année 2024 a été marquée par les inondations les plus étendues depuis plus d’une décennie, touchant près de 30 % du réseau fluvial européen, causant 335 décès et affectant plus de 410 000 personnes ([3]). Elle a également été l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe, avec un nombre record de journées de chaleur extrême et de nuits tropicales ([4]). Les scientifiques rappellent que l’Europe se réchauffe environ deux fois plus vite que la moyenne mondiale, exposant sa population, son agriculture et ses infrastructures à des risques croissants. La production alimentaire est menacée, les incendies de forêt se multiplient, et les coûts humains et économiques augmentent chaque année.
L’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 et ratifié par la France, engageait la communauté internationale à maintenir l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2° C, et à poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5° C. Cet accord imposait des obligations de cohérence et de crédibilité aux États parties, au premier rang desquels figure la France, hôte de la COP21.
Pourtant, les observations les plus récentes du service Copernicus et de l’Organisation météorologique mondiale montrent que, de juillet 2023 à juin 2024, la température moyenne mondiale a déjà dépassé, durant douze mois consécutifs, le seuil de +1,5° C au‑dessus du niveau préindustriel : un franchissement critique pour la stabilité du climat, directement attribuable aux activités humaines, à l’accumulation de gaz à effet de serre et à la combustion massive de combustibles fossiles. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’objectif de limiter durablement le réchauffement à 1,5° C reste extrêmement difficile à atteindre au rythme actuel d’action. Ce dépassement confirme, malgré les alertes répétées des scientifiques, des organisations non gouvernementales et de citoyens européens mobilisés, que les actions des États parties sont demeurées insuffisantes. La fenêtre d’action se referme rapidement : chaque année de retard réduit les chances de limiter les impacts irréversibles de la crise climatique.
Ce seuil constitue ainsi une obligation légale et morale à protéger à tout prix, chaque fraction de degré évitée représentant des vies sauvées, des écosystèmes préservés et des coûts évités. En outre, dans son avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice rappelle que l’objectif principal convenu dans le cadre de l’Accord de Paris est de limiter le réchauffement à +1,5° C d’ici la fin du siècle, confirmant la dimension légale et morale de cette limite comme « frontière éthique » cruciale pour la survie des populations les plus vulnérables.
En 2021, l’Union européenne s’est dotée d’une loi européenne sur le climat (règlement (UE) 2021/1119) qui fixe un cap juridiquement contraignant : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Pour y parvenir, l’Union européenne a adopté le paquet législatif « Fit for 55 », couvrant les secteurs des transports, de l’énergie, des bâtiments et de l’industrie.
Mais depuis, face à l’accélération de la crise climatique, largement documentée précédemment, et l’insuffisance manifeste des actions nationales, la Commission européenne a proposé le 2 juillet 2025, conformément au paragraphe 3 de l’article 4 de la loi européenne sur le climat, de réviser cette loi afin d’inscrire un nouvel objectif intermédiaire : une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 90 % d’ici 2040. Cette ambition répond à un constat clair : les États membres n’agissent pas assez vite et seule une étape contraignante supplémentaire peut permettre de rattraper le retard et de maintenir la trajectoire de neutralité carbone. L’objectif 2040 constitue ainsi une étape décisive, comblant l’écart entre 2030 et 2050, et maintenant l’Europe sur une voie cohérente vers le net zéro. Le GIEC souligne par ailleurs que seule une réduction maximale et immédiate des émissions de gaz à effet de serre peut encore permettre de contenir le réchauffement sous 2° C. Cette alerte justifie pleinement la proposition de la Commission européenne de renforcer le rythme de réduction des émissions en 2030 et 2040, par rapport à une trajectoire linéaire calculée entre 2030 et la neutralité carbone en 2050.
Cette proposition correspond au minimum recommandé par le Conseil scientifique consultatif européen sur le climat (European Scientific Advisory Board on Climate Change), qui appelle à une réduction comprise entre - 90 % et - 95 % des émissions domestiques d’ici 2040 afin de maintenir une trajectoire viable vers la neutralité carbone en 2050. Tout niveau inférieur rendrait impossible le respect de la limite de 1,5 ° C. Chaque pourcentage compte : 1 % de moins équivaut aux émissions annuelles d’un pays comme le Danemark.
Les bénéfices attendus d’un tel objectif sont multiples. Il permettrait d’économiser plus de 850 milliards d’euros en importations de combustibles fossiles entre 2025 et 2040. Il offrirait une stabilité réglementaire et une visibilité accrue pour les investisseurs, comme l’ont rappelé récemment 150 dirigeants d’entreprises et 300 acteurs de l’économie sociale et solidaire, ainsi que 34 investisseurs et entreprises d’une valeur de plus de 700 milliards d’euros dans une lettre signée le 27 mai dernier en soutien à l’objectif de ‑90 %[5]. Ce dernier pourrait créer plus de 2 millions de nouveaux emplois dans les industries vertes, dont 1,6 million dès 2035. Il réduirait jusqu’à deux tiers les factures d’énergie des ménages, améliorerait la qualité de l’air et contribuerait à réduire les coûts de santé publique. Enfin, il renforcerait l’indépendance énergétique de l’Union en diminuant sa dépendance au gaz américain et russe.
À quelques semaines de la COP 30, ce nouvel objectif représente donc le projet climatique le plus important de la décennie pour l’Europe, tant il orientera son action dans les années 2030 et au‑delà. La Conférence des Parties, qui se tiendra du 10 au 21 novembre 2025 à Belém au Brésil, verra chaque pays présenter ses nouvelles contributions déterminées au niveau national (CDNs) pour 2035, dans le cadre de l’Accord de Paris.
Pour l’Union européenne, l’échéance de la COP 30 est directement liée à l’adoption de l’objectif de ‑90 % en 2040. L’un ne va pas sans l’autre : seule cette décision permettra de bâtir et de présenter dans le cadre de la COP 30, une contribution déterminée au niveau national pour l’Union européenne (CDN) - aussi communément appelée plan climat européen 2035 - ambitieuse, crédible et cohérente.
S’agissant des échéances, la présidence danoise de l’Union européenne avait proposé une méthode claire et conforme à la pratique institutionnelle : adopter dès le Conseil des ministres de l’environnement du 18 septembre 2025 l’objectif de ‑90 % à la majorité qualifiée, puis en déduire directement le plan climat européen 2035 à remettre à l’ONU avant le 24 septembre 2025. Cette articulation permettait de garantir la cohérence du calendrier et de donner à l’Union une position forte, lisible et crédible auprès de la communauté internationale. Ce choix était soutenu par une large majorité d’États membres, conscients de l’urgence de rehausser l’ambition et d’amplifier l’action. À l’inverse, le groupe de Visegrád notamment, composé de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque et de la Slovaquie, a contesté cette méthode et ces objectifs.
La France, qui disposait pourtant d’un rôle de bascule déterminant, a choisi de s’aligner sur ces États d’Europe centrale, au lieu de jouer un rôle moteur pour une position européen ambitieuse sur le climat au Brésil. Elle a ainsi provoqué le renvoi à des discussions au prochain Conseil européen des 23 et 24 octobre 2025, et au prochain Conseil des ministres de décembre 2025. Ce basculement et le report de l’adoption du nouvel objectif en Conseil des ministres de l’environnement ont déjà produit des effets immédiats et ouvre la voie à des répercussions durables, affaiblissant la dynamique climatique européenne et compliquant la préparation de la COP 30.
En effet, le 18 septembre dernier, les ministres européens de l’environnement ont ainsi été contraints de renvoyer la discussion sur les conditions de mise en œuvre de l’objectif 2040 au prochain Conseil des chefs d’État et de gouvernement européens avant une éventuelle adoption définitive de la cible en décembre. Les ministres se sont donc limités à aboutir sur une déclaration d’intention évoquant un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre comprise entre ‑66,25 % et ‑72,5 % à l’horizon 2035. Une déclaration d’intention à destination de l’ONU sur le CDN post‑2030 qui manque terriblement d’ambition, demeure trop imprécise, et reflète davantage une absence de consensus qu’une ambition commune. La borne basse des ‑66,25 %, est, de l’avis de nombreux scientifiques, incompatible avec une trajectoire de 1,5° C et traduit une dilution de l’ambition européenne, alors même que les coûts humains et économiques de la crise climatique augmentent.
Plus préoccupant encore, les discussions du prochain Conseil européen de fin octobre laissent planer la menace d’un droit de veto des gouvernements les plus hostiles à l’action climatique, au premier rang desquels la Hongrie de Viktor Orbán. En soutenant cette évolution, la France a pris la responsabilité historique de fragiliser l’Union européenne dans un moment décisif, et donné un pouvoir disproportionné aux forces climatosceptiques.
Ainsi, dix ans après la COP21, où elle avait incarné l’ambition mondiale, la France contribue par ce choix aujourd’hui à un affaiblissement de l’action commune. Une telle posture, loin de conforter notre place de puissance diplomatique et écologique, affaiblit l’ensemble du projet européen et retarde les décisions indispensables, au moment où le monde attend de l’Union européenne qu’elle confirme son rôle de moteur.
Il convient d’ailleurs de rappeler que l’article 4, paragraphe 3, de la loi européenne sur le climat (règlement (UE) 2021/1119) prévoit expressément la fixation d’un nouvel objectif pour 2040, au plus tard dans les six mois suivant le premier bilan mondial prévu par l’Accord de Paris. En différant l’adoption de cette nouvelle cible, la France, les autres États membres et la Commission européenne s’écartent du respect du droit de l’Union, compromettant ainsi la crédibilité juridique et politique de l’ensemble du cadre européen de lutte contre le changement climatique.
Dans le même temps, d’autres dynamiques politiques et législatives menacent directement les ambitions climatiques de l’Union européenne : la remise en cause de mesures phares du paquet « Fit for 55 », à commencer par la fin programmée de la vente des véhicules thermiques en 2035, le report de l’application de la loi contre la déforestation, ou encore le projet de directive « Omnibus » qui vise à assouplir et réduire les exigences écologiques européennes issues du pacte vert (Green Deal). À tout cela s’ajoute l’influence croissante de l’extrême‑droite au sein des institutions européennes, qui alimente le climatoscepticisme, un recul écologique et une contestation systématique de politiques pourtant nécessaires et validées par la communauté scientifique. Ces dérives mettent en péril la santé des citoyens européens, la capacité des entreprises à investir et à planifier, et fragilisent fortement le rôle moteur et la crédibilité que l’Union européenne, et singulièrement la France, doivent jouer dans la transition climatique, notamment à l’approche de la COP 30 et dans un contexte de désengagement de plus en plus patent des États‑Unis sur cet enjeu majeur.
Enfin, à l’échelon national, la France accuse toujours un retard important dans plusieurs domaines clés de la transition énergétique : programmation pluriannuelle de l’énergie, déploiement des énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments, transformation des modèles des transports. La Commission européenne a d’ailleurs, à plusieurs reprises, souligné que le Plan national intégré énergie‑climat (PNIEC) présenté par la France était insuffisant pour atteindre les objectifs 2030, et qu’il devait être renforcé de manière significative. Ces retards réduisent encore un peu plus la crédibilité de la France dans les négociations européennes et internationales.
Aussi, dans ce contexte d’évolution dangereuse du réchauffement climatique, de recul de l’ambition européenne et française, de remise en cause politique incessante des engagements écologiques, et à quelques semaines de la COP 30, il appartient au Parlement français de réaffirmer clairement une ligne forte et ambitieuse.
La présente proposition de résolution appelle ainsi le pouvoir exécutif et la diplomatie française à soutenir sans ambiguïté l’objectif européen de ‑90 % en 2040, à contribuer à l’élaboration d’un plan climat européen 2035 cohérent et à renforcer l’action nationale. Il en va de notre crédibilité nationale, de la crédibilité internationale de l’Union européenne, de la justice envers les citoyens déjà touchés par les effets du réchauffement et de la responsabilité à l’égard des générations futures.
proposition de rÉsolution europÉenne
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 88‑4 de la Constitution,
Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, afin de limiter l’élévation de la température à 1,5 ° C par rapport aux niveaux préindustriels,
Vu le règlement (UE) n° 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) n° 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »), et en particulier le paragraphe 3 de son article 4,
Vu la proposition de la Commission européenne du 2 juillet 2025 établissant un objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 90 % d’ici 2040 par rapport à 1990,
Vu l’état des connaissances scientifiques sur le changement climatique recensées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat,
Vu le franchissement, entre juillet 2023 et juin 2024, du seuil de limitation à 1,5 ° C de température moyenne mondiale au‑dessus des niveaux préindustriels, fixé par l’Accord de Paris,
Considérant que le changement climatique constitue l’une des plus graves menaces pour la civilisation humaine et la nature ;
Considérant l’accélération des catastrophes climatiques partout dans le monde ;
Considérant que l’Union européenne se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale, exposant ses populations, son agriculture et ses infrastructures à des risques accrus ;
Considérant la signature par la France de l’Accord de Paris et le rôle de leader de la France en matière de changement climatique en tant qu’hôte de la COP21 ;
Considérant les alertes répétées des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui soulignent que le franchissement du seuil de limitation à 1,5 ° C à ce rythme d’action rend désormais hors d’atteinte l’objectif de contenir durablement le réchauffement climatique ;
Considérant l’avis consultation de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 ;
Considérant les recommandations du Conseil scientifique consultatif européen sur le climat, appelant à une réduction des émissions domestiques de 90 à 95 % d’ici 2040 pour garantir la trajectoire de neutralité climatique en 2050 ;
Considérant la tenue de la conférence de Belém de 2025 sur les changements climatiques ;
Considérant les obligations internationales découlant de l’Accord de Paris et la nécessité pour l’Union européenne de présenter, à la COP30, une contribution déterminée au niveau nationale de l’Union européenne crédible et cohérente avec la trajectoire de neutralité climatique ;
Considérant la transition énergétique et climatique comme une opportunité industrielle et économique majeure, en matière d’innovation, de compétitivité et d’emplois ;
Considérant les reculs et les remises en cause des mesures essentielles du pacte vert et du paquet climat « Ajustement à l’objectif 55 », qui menacent la cohérence des engagements climatiques de l’Union européenne et compromettent l’atteinte des objectifs de 2030 et de la neutralité climatique en 2050 ;
Considérant les constats la Commission européenne sur les retards persistants de la France dans le développement des énergies renouvelables et l’insuffisance de certaines mesures prévues dans le Plan national intégré énergie‑climat ;
Considérant les arrêts du Conseil d’État, dont notamment ceux dits « Commune de Grande‑Synthe » ou « l’Affaire du Siècle » de 2021, qui obligent la France à respecter ses engagements climatiques et à mettre en œuvre des politiques conformes à ses trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Invite le Conseil européen à soutenir sans délai l’objectif de réduction nette d’au moins 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 par rapport à 1990 ;
Invite le Conseil européen à présenter une contribution déterminée au niveau national pour l’Union européenne post‑2030 pour la COP30, cohérente avec les objectifs de neutralité carbone en 2050 et de réduction d’au moins 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 par rapport à 1990 ;
Invite le Gouvernement de la République française :
– à soutenir sans réserve au niveau européen la révision de la loi européenne sur le climat pour inscrire l’objectif de réduction nette d’au moins 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 par rapport à 1990, tel que proposé par la Commission européenne, et à s’opposer à toute tentative d’affaiblissement de cet objectif ;
– à veiller à ce que les flexibilités prévues par la Commission européenne dans cette révision de la loi européenne sur le climat, notamment en matière de crédits carbone externes, ne viennent pas compromettre l’ambition réelle des réductions domestiques ;
– à contribuer activement à l’adoption par l’Union européenne d’une contribution déterminée au niveau européen pour 2035, cohérente et crédible avec l’objectif de réduction nette d’au moins 90 % des émissions de gaz à effet de serre en 2040, en vue de la COP30 ;
– à accroître la position et la crédibilité des engagements européens dans le cadre des négociations internationales ;
– à porter dans les négociations européennes la nécessité d’un mécanisme robuste de suivi, d’évaluation et de transparence sur l’accomplissement de la trajectoire climatique, incluant un rapport annuel de la commission européenne au Parlement ;
– à affirmer et protéger sans faille, au sein des institutions européennes, les politiques sectorielles du pacte vert et du Paquet climat « Ajustement à l’objectif 55 » – en particulier la fin programmée de la vente des véhicules thermiques en 2035 – afin de garantir l’atteinte des objectifs climatiques de 2030 et la neutralité climatique en 2050 ;
– à renforcer sans délai la mise en œuvre nationale de la Stratégie nationale bas‑carbone et du Plan national intégré énergie‑climat, notamment par l’accélération du développement des énergies renouvelables, un programme massif et socialement juste de rénovation énergétique des bâtiments, la décarbonation des transports, incluant un soutien accru au ferroviaire, aux mobilités actives et à l’électrification ainsi que par la planification industrielle pour accompagner les secteurs stratégiques dans la transition.
