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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En juin 2018, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 s’engageait dans une charte à « faire respecter les normes internationales du travail » et notamment le « travail décent ». En 2021, les chantiers en vue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 étaient lancés en grande pompe. « Nous accueillons normalement les Jeux olympiques et paralympiques en France tous les cent ans, il vaut mieux, mes chers amis, être au rendez‑vous du monde », déclamait l’ex‑Premier ministre Jean Castex ([1]). La réalité s’est révélée toute autre.

Des conditions de travail indignes

Un grand nombre de personnes « sans‑papiers » ont travaillé sur les chantiers des JOP en tant que manutentionnaires, coffreur‑bancheurs, spécialisées dans la construction en béton armé ou personne à tout faire pour un peu plus de 80 euros non déclarés par jour, peu importe les conditions météo, et sans jour de congé ([2]).

« On n’a aucun droit. On n’a pas de tenue de chantier, pas de chaussures de sécurité fournies, on ne nous paye pas le pass Navigo, on n’a pas de visite médicale et même pas de contrat », s’indigne Moussa, l’un de ces travailleurs. « Si tu tombes malade ou que tu te blesses, le patron te remplace le lendemain », dénonce Abdou, un de ses collègues.

Le plus souvent, ils se présentent avec les papiers d’un ami ou d’un membre de la famille en règle sur le territoire. « Les Français ne veulent pas faire ce travail. Sur le chantier, il n’y a presque que des étrangers. Des Pakistanais pour l’électricité, des Arabes pour la plomberie, des Afghans pour la maçonnerie… Les blancs, ce sont ceux qui sont dans les bureaux », détaille Moussa.

Selon des ouvriers interrogés : « [Le début de journée se fait à 8 heures, ndlr] Mais il y a des moments, on va jusqu’à 19h, jusqu’à parfois 20h. Il y a des chantiers où je travaille jusqu’à 20h. Si tu dis que tu ne veux pas rester, ils vont te faire du chantage, ils vont te dire : « soit tu restes, soit tu prends tes affaires. » ».

Un système d’exploitation institutionnalisé

« Les grosses entreprises qui travaillent avec des sous‑traitants, qui eux même sous‑traitent, connaissent les marges que chacun se fait. Elles ne peuvent pas ignorer qu’en bout de chaîne, l’entreprise est étranglée et a donc recours à des stratégies illégales. Elles savent très bien les conséquences que cela a », analyse un inspecteur du travail. « Les entreprises font appel à des sous‑traitants, qui n’apportent pas des compétences techniques mais de la chair à chantier », abonde M. Jean‑Albert Guidou, de la CGT.

Ce système en cascade peut parfois atteindre une dizaine de niveaux de responsabilités. En bas de la chaîne, les petites entreprises et boîtes d’intérim recrutent massivement des travailleurs sans‑papiers, sous‑payés et corvéables à merci. « Certaines de ces boîtes sont faites sur‑mesure pour employer des sans‑papiers, elles vivent de notre exploitation », déplore Mamadou, travailleur du bâtiment et militant des Gilets Noirs.

Il décrit un système d’exploitation tel, que même dans des postes à responsabilités, on retrouve des travailleurs en situation irrégulière. « Même des chefs de chantier sont en situation irrégulière. Des agences de sécu surveillent l’entrée des chantiers, contrôlent nos badges pour savoir si l’on est bien habilités à travailler ici, mais eux‑mêmes sont sans‑papiers ». « Tous ces beaux stades sont construits par des gens pauvres (…) qui sont exploités », déclare Moussa, un travailleur sans papiers exclu de son chantier après s’être exprimé publiquement sur ses conditions de travail.

Un bilan humain faussé

Les chiffres officiels font état de moins de 200 blessés sur les sites olympiques pendant un chantier marathon de quatre ans. Sans aucun mort. Or, les rapports d’inspection et d’autres documents montrent que les chantiers étaient plus dangereux qu’indiqués. Quand des travailleurs en situation irrégulière se blessaient, relatent des ouvriers et des délégués syndicaux, les accidents étaient généralement gérés en catimini et n’apparaissaient donc pas dans les statistiques officielles.

Il est même arrivé que des accidents mortels d’ouvriers embauchés légalement ne figurent pas au bilan des chantiers des JOP. Ainsi, lorsque deux ouvriers ont trouvé la mort sur un chantier du métro que l’ancien ministre des transports de M. Macron a pourtant qualifié de « ligne de vie des Jeux », leur décès n’a pas été intégré au décompte final. Quand un camion a écrasé un ouvrier qui travaillait sur le chantier d’un bassin de stockage des eaux usées devant permettre les épreuves de natation dans la Seine, son décès n’a pas été comptabilisé non plus.

Mobilisations sociales

Un exemple très représentatif de la façon dont sont traités les travailleurs des JOP se trouve dans le combat du collectif Gilets Noirs. Le 17 octobre 2023, à la suite du débrayage d’un certain nombre de travailleurs sans papiers sur le site de l’Arena, des négociations ont eu lieu entre les responsables de Bouygues (maître d’ouvrage), trois entreprises sous‑traitantes convoquées sur site, et des représentants de la Ville de Paris (maître d’œuvre). Elles ont abouti à la signature, sous l’égide de la mairie de Paris et de Bouygues, d’un protocole d’accord ([3]).

Les entreprises sous‑traitantes se sont engagées à fournir les documents permettant la régularisation de tous les travailleurs sans papiers travaillant ou ayant travaillé pour elles sur un chantier Bouygues 5 mois avant le 17 octobre 2023 et 3 mois après. Ce protocole permettait de prendre en compte la réalité d’emploi des travailleurs sans papiers sur les chantiers, que les sous‑traitants sous la pression des donneurs d’ordre font tourner de chantiers en chantiers.

Il stipulait également la garantie du maintien dans l’emploi durant toute la procédure d’instruction des dossiers à la préfecture, comme le permet l’article 2.2.2 de la « circulaire Valls » du 29 novembre 2012 qui encadre notamment l’admission au séjour au titre du travail. À la suite de sa signature, les entreprises sous‑traitantes ont fourni les documents nécessaires à 14 travailleurs. Les dossiers, qui avaient été au préalable déposés dans les préfectures correspondant aux différentes domiciliations des travailleurs concernés, ont été déposés à la préfecture de Paris par le Premier adjoint à la mairie de Paris.

Mesures de rétorsion

Dès le 18 octobre, Bouygues a refusé l’accès à ces sites aux travailleurs anciennement grévistes. Une seule des entreprises sous‑traitante a fait le nécessaire pour maintenir l’emploi de ses salariés. Les deux autres ne l’ont pas fait. Elles n’ont plus fait travailler, ni rémunéré les salariés qui sont restés sans ressources pendant des mois, perdant leur salaire et leur logement. Pour l’un d’eux, l’employeur a carrément envoyé un courrier de licenciement à un salarié qu’elle avait pourtant reconnu et pour lequel elle avait signé le protocole d’accord.

Le 1er décembre 2023 et le 11 février 2024, le collectif des Gilets Noirs et le syndicat CNT‑SO sont retournés sur le site de l’Arena à deux reprises pour demander à ce que Bouygues laisse travailler les salariés anciennement grévistes sur ses chantiers et à ce que les grévistes obtiennent des rendez‑vous à la préfecture.

Sans suite

C’est à cette occasion que l’adjoint à la mairie de Paris a fait appel à Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT et coprésident du Comité de suivi de la Charte sociale des Jeux Olympiques. Tous les dossiers lui ont été envoyés par mail afin qu’il appuie la demande de récépissé comme c’est d’usage lors d’une grève qui a trouvé un accord entre les différentes parties. À ce jour, aucune suite n’y a été donnée.

Depuis que les dossiers ont été déposés déjà à deux reprises, un seul travailleur sur les quatorze a reçu un rendez‑vous à la préfecture le 17 avril 2024. L’agent au guichet lui a dit qu’il serait convoqué pour recevoir un récépissé dans les quatre mois, ce qui n’a jamais eu lieu. Aucun autre travailleur gréviste de l’Arena n’a reçu de convocation, ni de récépissé. En parallèle, 502 grévistes de la CGT ont organisé une importante grève de travailleurs sans papiers le 17 octobre 2023 soit le même jour que la grève de l’Arena. Ces derniers ont obtenu des récépissés de 3 mois puis plus rien. Malgré les nombreux actes des parlementaires (questions écrites, courriers…), aucune suite n’a été donnée et aucune réponse apportée ([4]).

Au moment où les JOP 2030 sont en préparation, il paraît indispensable de faire le bilan social des JOP 2024 car les craintes sont fortes de voir le schéma des abus en matière de droit du travail se répéter. Le projet de loi du gouvernement comporte déjà des mesures de dérogation extrêmement inquiétantes. Face aux contradictions entre ce qui est mis en avant par le gouvernement et les organisateurs des JOP et la réalité constatée, et face à l’opacité des méthodes privilégiant la rentabilité à tout prix, une commission d’enquête s’impose afin de faire toute la lumière sur des pratiques indignes et dangereuses, d’en déterminer les responsabilités administratives et politiques, et d’en tirer d’éventuelles évolutions législatives.

[1] Gouvernement, « Discours du Premier ministre Jean Castex - Comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », 15/11/21

[2] Libération, « Sans‑papiers sur les chantiers de Paris 2024 : « Les JO ne pourraient pas se faire sans nous » – Libération », 02/12/22 ; France info, « Paris 2024 : comment des ouvriers sans papiers ont travaillé sur des chantiers des Jeux », 31/01/24 ; Vincent Geisser et al., « Des migrants sur les chantiers olympiques de Paris 2024 : une médaille d’or pour les sans‑papiers ? », Migrations Société, n° 192, 2023. p. 3‑12.

[4] Questions écrites des parlementaires de la France Insoumise « Question écrite n° 4194 : régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l’Arena », 18/02/25