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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le sport ne peut plus être envisagé comme un simple secteur de l’action publique, accessoire ou périphérique. Il est le reflet de notre vitalité nationale, le lieu d’expression d’un idéal collectif, un espace où se tissent la solidarité, la fraternité et l’esprit de dépassement. Là où le sport se déploie, la société se rassemble : il est à la fois un bien commun, une école de la République et un outil de rayonnement pour la Nation.

Le sport n’est pas seulement un champ d’activités, il est une politique d’émancipation et de lien social, un levier d’égalité et un instrument de santé publique. Il irrigue toutes les politiques de la Nation : il éduque, soigne, intègre, dynamise et réconcilie. Faire du sport un pilier de la politique publique, c’est affirmer une ambition républicaine : celle d’unir la performance et la justice, la rigueur et l’espérance.

Cette conviction, partagée par l’ensemble des acteurs du mouvement sportif, impose de repenser la place du sport dans la stratégie de l’État. Le temps est venu d’assumer une politique sportive pleinement structurée, pensée dans la durée, articulée à l’échelle nationale et territoriale autour d’une vision d’ensemble : donner à la France une stratégie du sport lisible, efficiente et structurée. La politique sportive française doit aujourd’hui retrouver une cohérence d’ensemble, à la hauteur de ce qu’elle représente pour la Nation. Elle ne peut plus être une addition de dispositifs, de subventions et de programmes isolés. Elle doit redevenir un projet global, articulant le sport pour tous, le sport de haut niveau, la formation, la santé, la recherche et l’aménagement du territoire. Le sport est une politique d’émancipation, de prévention et de lien, qui mobilise à la fois l’État, les collectivités, le mouvement sportif, l’école, le monde associatif et l’économie sociale et solidaire. Cette politique suppose une gouvernance modernisée, un langage commun entre les acteurs et une évaluation partagée. Elle appelle une stratégie de long terme, capable de s’inscrire dans une vision de la société : une France qui place la jeunesse, la vitalité, la santé et la cohésion au cœur de son modèle républicain. C’est à cette cohérence retrouvée que doit désormais tendre l’action publique.

Pour y parvenir, trois exigences se dessinent : la visibilité budgétaire, la proximité territoriale et la construction de nouveaux partenariats économiques et sociaux. D’abord, il est impératif de donner au sport la visibilité et la confiance qu’il mérite : il devient donc nécessaire d’inscrire le sport dans une trajectoire budgétaire pluriannuelle. Le temps du sport n’est pas celui d’un exercice financier annuel : il s’inscrit dans des cycles longs, liés à la formation, aux équipements, à l’accompagnement des athlètes et à la montée en compétences des acteurs de terrain.

La mise en place d’une programmation budgétaire sur quatre ans, alignée sur le cycle olympique, permettrait de donner de la visibilité aux fédérations, aux collectivités et aux clubs, de stabiliser les soutiens de l’État et d’assurer la continuité des politiques. Cette programmation aurait vocation à fixer des objectifs clairs, à consolider les crédits au sein du budget général, à simplifier l’accès aux financements existants et à renforcer l’évaluation des résultats obtenus. Elle constituerait une véritable loi de programmation du sport, fondée sur la confiance, la transparence et la responsabilité partagée entre l’État, les territoires et le mouvement sportif.

Ensuite, la politique sportive nationale doit sortir de sa dépendance aux taxes affectées. Ces taxes, souvent volatiles, fragilisent la lisibilité des ressources et reposent parfois sur des activités économiques éloignées des valeurs du sport. Le financement du sport doit être pleinement rebudgétisé au sein du budget général de l’État, pour en garantir la stabilité, la cohérence et la transparence. La remontée de ces taxes au budget de l’État doit permettre, en retour, de construire un cadre budgétaire pluriannuel pour le sport, assurant la visibilité et la continuité de l’action publique sur plusieurs exercices.

Ce budget pluriannuel, stable et non dépendant des taxes affectées, offrira les conditions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d’une politique du sport pour tous et d’une politique du sport de haut et de très haut niveau claires, coordonnées et prévisibles. Ainsi, l’État pourra articuler dans la durée les soutiens aux fédérations, aux collectivités et aux acteurs de terrain, dans une stratégie globale alliant accès universel à la pratique et excellence sportive. La définition d’un budget pluriannuel et la stabilisation des ressources du sport doivent s’accompagner d’un renforcement du pilotage stratégique des politiques sportives. En effet, le sport irrigue de nombreux champs de l’action publique – éducation, santé, cohésion sociale, aménagement du territoire, environnement, diplomatie ou encore économie – et nécessite à ce titre une coordination interministérielle renforcée.

C’est pourquoi il apparaît nécessaire de créer un Comité interministériel du sport, placé sous l’autorité du Premier ministre et coordonné par le ministre des Sports. Ce comité aurait pour mission de définir les orientations stratégiques nationales, d’assurer la cohérence des politiques menées par les différents ministères et de veiller à l’évaluation de leurs effets sur le développement du sport. En réunissant de manière régulière les administrations concernées, il permettrait de mieux articuler les politiques budgétaires, territoriales et sociales en matière sportive, d’identifier les leviers de mutualisation des moyens et de garantir une approche partagée entre l’État, les collectivités et le mouvement sportif. Il constituerait ainsi un véritable outil de pilotage interministériel, garantissant la cohérence de la stratégie nationale du sport et la continuité de l’action publique à tous les niveaux du territoire. Ce pilotage partagé doit permettre d’articuler plus efficacement les politiques menées en matière d’éducation, de santé, d’inclusion, de jeunesse, d’économie et d’équipements sportifs, afin de faire du sport un levier transversal des grandes priorités publiques.

Parmi ces domaines d’action, la construction et la rénovation des équipements sportifs constituent une traduction concrète et visible de cette coordination interministérielle. Elles illustrent la manière dont l’action de l’État, des collectivités territoriales et du mouvement sportif peut s’articuler autour d’objectifs partagés : accès universel à la pratique, réduction des inégalités territoriales et transformation durable du modèle sportif français. Cette politique doit s’appuyer sur une méthode claire : identifier, simplifier, optimiser.

Identifier, c’est d’abord connaître précisément le parc existant et les besoins réels des territoires. Depuis 2020, deux plans successifs de 5 000 équipements sportifs ont permis de soutenir la création et la rénovation d’infrastructures de proximité sur l’ensemble du territoire. Avec plus de 10 600 projets et réalisations, ces plans constituent une avancée majeure, mais leur déploiement a mis en lumière la nécessité d’une vision consolidée et durable de la politique d’équipement sportif. La plateforme DataES, développée par le ministère des Sports, est appelée à jouer un rôle central : elle permet de recenser l’ensemble des équipements sportifs en France, d’identifier les territoires carencés et d’orienter les priorités d’investissement. C’est sur cette base que doivent être établis des ratios nationaux d’équipements par habitant, prenant en compte les temps d’accès et la densité de population, afin d’assurer une répartition plus équitable des infrastructures.

Simplifier, c’est ensuite accompagner les collectivités territoriales, qui sont les premiers financeurs des équipements sportifs, dans leurs démarches. Les enveloppes d’investissement territorial existantes, telles que la DETR, la DSIL ou le Fonds Vert, gérées par les préfets, doivent être mieux articulées et plus lisibles. L’objectif est de permettre une instruction des projets rapide, transparente et cohérente avec les priorités nationales. La définition de critères partagés et de priorités d’investissement claires doit garantir que les territoires les plus en difficulté bénéficient d’un accès préférentiel à ces financements, pouvant être surabondés le cas échéant, conformément à l’esprit d’équité territoriale.

Optimiser, enfin, c’est valoriser pleinement les infrastructures déjà existantes. La France dispose d’un patrimoine sportif considérable, mais trop souvent sous‑utilisé. C’est particulièrement vrai pour les équipements sportifs scolaires : sur environ 27 000 installations recensées, seulement 18 % sont effectivement utilisées en dehors du temps scolaire, malgré la loi qui en prévoit l’ouverture. Il est impératif de rendre cette obligation effective, en favorisant la coopération entre les collectivités, les établissements scolaires et le mouvement sportif, afin que ces infrastructures deviennent de véritables pôles d’animation locale et de pratique partagée.

Enfin, cette politique d’équipement doit reposer sur une diversité des financements. Lorsque cela est rendu possible, il convient de favoriser les partenariats public‑privé et plus particulièrement pour les projets d’envergure ou les infrastructures nécessitant des investissements importants (piscines, complexes sportifs, pistes de padel, centres multisports, etc.). Ces partenariats, encadrés par des règles de transparence et d’éthique, permettront d’accélérer la réalisation des projets, de soulager la charge des collectivités et de stimuler l’innovation dans la conception, la gestion et la maintenance des infrastructures sportives.

Ainsi, une politique d’équipement ambitieuse, claire et territorialisée constitue un levier stratégique pour garantir l’égalité d’accès au sport, soutenir la cohésion nationale et accompagner durablement le développement de la pratique sportive sur tout le territoire. Elle est un outil indispensable à la pratique du sport partout et pour tous.

Le sport pour tous doit être au cœur de la politique sportive nationale, comme une priorité partagée entre l’État et les territoires. Il ne s’agit pas de multiplier des dispositifs, mais de conforter ceux qui fonctionnent et de construire une action cohérente, lisible et coordonnée entre le niveau national et le niveau territorial.

L’État doit fixer le cap, définir les priorités et garantir l’égalité d’accès à la pratique ; les services déconcentrés, eux, doivent piloter les politiques de proximité, en appui des collectivités et du mouvement sportif. La confiance retrouvée entre l’État, le monde sportif et les territoires, avec une politique lisible dans la durée, une stratégie d’équipement assumée et réaliste, des dispositifs comme le Pass’Sport valorisés et pérennisés, permettra d’ancrer un véritable continuum d’action.

Dans ce continuum d’action, l’école porte un rôle déterminant.

L’éducation physique et sportive (EPS) est bien plus qu’une discipline scolaire : c’est la première rencontre structurée des jeunes avec le sport, une expérience fondatrice qui peut susciter des vocations et faire naître le goût durable de l’activité physique. Par la diversité de ses pratiques, elle offre à chacun la possibilité de se découvrir, de s’exprimer, de réussir différemment. Elle transmet les valeurs universelles du sport – respect, solidarité, engagement, dépassement de soi – et contribue ainsi à construire un héritage commun, porteur d’identité et de cohésion.

Mais pour que cette ambition prenne tout son sens, il faut aller plus loin. L’EPS doit être renforcée et mieux reconnue au sein du système éducatif, car elle participe pleinement à la formation de l’élève dans toutes ses dimensions : physique, morale et sociale. Elle doit aussi être un tremplin vers la pratique extérieure, qu’elle soit fédérale, associative ou libre. Trop souvent encore, le lien entre le temps scolaire et le monde sportif reste fragile. Renforcer les partenariats avec les clubs, les fédérations et les acteurs locaux est indispensable pour assurer une continuité éducative et permettre aux élèves de prolonger leur engagement au‑delà du cadre scolaire.

Faire de l’EPS une véritable porte d’entrée vers la citoyenneté sportive, c’est offrir à chaque jeune les moyens de faire vivre dans la société les valeurs apprises à l’école. C’est construire un héritage qui ne se limite pas à la pratique, mais qui façonne une culture du mouvement, du partage et de la responsabilité, essentielle à l’avenir du sport et à celui de notre jeunesse.

Le sport français, c’est aussi l’excellence, le haut niveau et le rayonnement international. Derrière chaque athlète qui porte les couleurs de la France, c’est toute une chaîne de formation, de recherche et d’innovation qui s’exprime : celle des clubs, des éducateurs, des fédérations, des établissements d’enseignement et des pôles de performance. La réussite sportive est une affaire de Nation. Elle ne repose pas seulement sur les résultats, mais sur la capacité de notre pays à former, accompagner et protéger ses talents, à garantir l’égalité d’accès aux filières d’excellence, et à faire du sport une vitrine de la République à travers le monde.

Cette ambition exige un modèle équilibré : un haut niveau soutenu par un socle élargi de pratiquants, un encadrement reconnu, un pilotage spécifique, des infrastructures adaptées et une diplomatie sportive active. Le sport de haut niveau est une composante essentielle de notre souveraineté culturelle ; il façonne l’image de la France, valorise son expertise et ses valeurs, et porte la promesse d’une société unie autour de l’effort, du mérite et du dépassement de soi.

Faire du sport un levier d’action publique majeur, c’est faire le choix d’une société plus juste, plus saine et plus solidaire. Il incarne des valeurs de dépassement de soi, de solidarité, de respect et de responsabilité. En faire un pilier de nos politiques publiques, c’est reconnaître sa capacité à transformer la société, à renforcer le lien social, à améliorer la santé publique, à lutter contre les inégalités et à forger une citoyenneté active.

À l’heure où la France accueille les plus grands événements sportifs internationaux, nous avons la responsabilité de ne pas laisser cet élan retomber. Nous devons nous donner les moyens d’une politique sportive ambitieuse, cohérente et durable, portée par une vision à long terme.

Cette proposition de résolution appelle à un sursaut collectif : faisons du sport non pas un secteur à part, mais un levier transversal de transformation, d’émancipation et de progrès. Car c’est en investissant pleinement dans le sport que nous bâtirons une République plus forte, plus unie et véritablement tournée vers la cohésion sociale.

Le sport, plus qu’un supplément d’âme, est une ambition à structurer et un héritage à construire.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu les articles 1er et 2 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Considérant que le sport constitue un levier stratégique des grandes priorités publiques, au service de la santé, de l’éducation, de l’inclusion et de l’attractivité des territoires ;

Considérant que le sport est un bien commun et un facteur de cohésion nationale, d’émancipation et de vitalité républicaine ;

Considérant que la politique sportive nationale doit désormais s’inscrire dans une stratégie lisible, équitable et durable, fondée sur la stabilité des financements, la proximité territoriale et la coopération entre acteurs publics et privés ;

Considérant que la visibilité budgétaire, la planification pluriannuelle, le pilotage interministériel et la simplification des dispositifs sont les conditions nécessaires à la réussite du modèle sportif français ;

Considérant qu’il convient de recentrer les moyens publics autour de deux priorités : le sport pour tous et la haute performance, complémentaires et indissociables dans le rayonnement de la France ;

Souhaite :

1) Que soit établi un budget pluriannuel du sport, aligné sur le cycle olympique de quatre ans, garantissant la stabilité des financements et permettant une planification durable des politiques publiques et des investissements ;

2) Que la dépendance du financement du sport aux taxes affectées soit progressivement supprimée, au profit d’une rebudgétisation intégrale au sein du budget général de l’État, assurant lisibilité, transparence et continuité ;

3) Que soit mis en place un Comité interministériel du sport, placé sous l’autorité du Premier ministre et coordonné par le ministre chargé des sports, chargé d’assurer la cohérence des politiques publiques relatives au sport et d’en suivre l’exécution ;

4) Que la politique du sport pour tous soit structurée autour d’une coordination claire entre l’État et le monde fédéral dans une planification simplifiée ;

5) Que la politique des équipements sportifs repose sur un recensement précis des infrastructures, notamment via la plateforme DataES (ou tout autre outil adapté), permettant d’établir des ratios d’équipements par habitant et de définir des priorités d’accès aux enveloppes d’investissement de l’État, afin de garantir une répartition équitable et stratégique des moyens entre les territoires ;

6) Que soient encouragées la diversification et la modernisation des financements du sport, en favorisant les partenariats public‑privé et l’étude de nouvelles ressources, dès lors qu’elles sont maîtrisées, vertueuses et respectueuses des valeurs du sport ;

Invite le Gouvernement :

1) À donner une impulsion politique forte à la stratégie nationale du sport, inscrite dans une loi de programmation ;

2) À présenter chaque année au Parlement un rapport d’évaluation de la politique sportive, au travers d’un jaune budgétaire plus détaillé, rendant compte des moyens engagés, des résultats obtenus et des impacts territoriaux ;

3) À garantir la pérennité et la lisibilité des politiques du sport pour tous et du sport de haut niveau, dans le respect de l’égalité des territoires et de la cohésion nationale ;

4) À faire du sport un pilier structurant de l’action publique, contribuant à la vitalité, à la santé et à l’unité de la République.