N° 2133
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2025.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026,
présentée par
Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Maud PETIT, Mme Sophie PANONACLE, M. Lionel VUIBERT, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Bertrand BOUYX, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, M. Jean-François ROUSSET, M. Vincent DESCOEUR, Mme Béatrice PIRON, M. Vincent LEDOUX, M. Jean-Luc FUGIT, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Christophe PLASSARD, Mme Corinne VIGNON, Mme Julie DELPECH, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Laurent MARCANGELI, M. Xavier ROSEREN, M. Olivier FALORNI, M. Michel CRIAUD, M. Michel CASTELLANI, M. Moerani FRÉBAULT, M. Stéphane MAZARS, Mme Graziella MELCHIOR, M. David TAUPIAC, Mme Véronique RIOTTON, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, M. Jimmy PAHUN, Mme Catherine IBLED, M. Dominique POTIER, Mme Sandrine LE FEUR, M. Yannick NEUDER, M. Sylvain BERRIOS,
députées et députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les crises récentes (COVID‑19, épisode de grippe aviaire, montée de l’antibiorésistance, événements climatiques et catastrophes naturelles) ont permis de rendre visible la vulnérabilité d’une approche institutionnelle silotée et fragmentée.
La grippe aviaire, le virus Ebola, la rage et plus récemment la covid‑19 sont autant d’exemples de maladies animales transmissibles aux humains, appelées zoonoses.
Entre 60 % et 75 % des maladies émergentes ont une origine zoonotique et se transmettent donc de l’animal à l’homme. L’antibiorésistance est une menace scientifiquement étayée puisqu’environ 1,3 million de décès par an dans le monde sont directement associés à cette menace.
La multiplication des crises sanitaires et épizooties (dont la plus récente, la Dermatose Nodulaire Bovine – DNC) ainsi que des dégradations écologiques se multiplient.
Ces constats ne peuvent rester sans réponse et mettent en exergue l’interdépendance des crises entre les milieux humain, animal et les écosystèmes et l’urgence d’une approche globale de la santé.
Cette approche, portée au niveau mondial par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), l’Organisation des Nations‑unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme des Nations‑unies pour l’environnement (PNUE), repose sur le principe « Une Seule Santé » : la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes sont interdépendantes et doivent être traitées de manière intégrée.
« Une Seule Santé » est une approche à la fois conceptuelle et opérationnelle qui reconnaît cette interdépendance entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes.
Elle est née dans les années 60, d’une convergence entre médecine humaine et vétérinaire et a trouvé sa place institutionnelle au plan international depuis plus de vingt ans avec la nécessité de mieux prévenir et gérer les zoonoses, l’antibiorésistance, les crises alimentaires et les risques environnementaux.
La France a été l’un des premiers pays à promouvoir cette vision, à travers ses Plans nationaux santé‑environnement successifs, sa participation à l’Alliance internationale contre les résistances antimicrobiennes et à la coalition « Une Seule Santé », la Conférence annuelle OSH à Lyon et plus récemment par l’inscription de ce principe dans plusieurs feuilles de route interministérielles.
Le Président de la République a rappelé à plusieurs reprises que la santé environnementale doit devenir une politique faîtière de notre action publique : elle est la condition de la prévention des crises sanitaires, de la protection de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et permet de renforcer la confiance de nos concitoyens dans l’avenir.
Dans la continuité de ces propos, il a annoncé la tenue d’un Sommet mondial One Health en 2026 en France.
De nombreuses instances - établissements publics, agences sanitaires, collectivités territoriales, associations de patients, organisations professionnelles agricoles et vétérinaires, entreprises engagées - participent déjà à la mise en œuvre de cette approche intégrée.
Faire de « Une Seule Santé » une Grande Cause Nationale en 2026 permettra de fédérer ces initiatives, de mobiliser l’opinion publique et de donner à notre pays les moyens de déployer une politique ambitieuse, cohérente et transversale, à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux.
proposition de RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu les engagements internationaux de la France au sein de l’Organisation mondiale de la santé, de l’Organisation mondiale de la santé animale, de l’Organisation des Nations‑unies pour l’alimentation et l’agriculture et du Programme des Nations‑unies pour l’environnement en faveur de l’approche « Une Seule Santé »,
Vu les plans nationaux santé‑environnement successifs, les travaux du groupe santé‑environnement et la feuille de route interministérielle « Une Seule Santé »,
Considérant que les crises sanitaires récentes ont confirmé l’interdépendance entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes ;
Considérant que la prévention des maladies émergentes, la lutte contre les résistances antimicrobiennes, la protection de la biodiversité et la qualité de l’air, de l’eau, des sols et de l’alimentation constituent des enjeux vitaux pour la Nation ;
Considérant que de nombreuses institutions publiques, collectivités, associations, organisations professionnelles et acteurs privés participent à la mise en œuvre d’actions relevant de l’approche « Une Seule Santé » ;
Invite le Gouvernement à reconnaître l’approche « Une Seule Santé » comme grande cause nationale pour l’année 2026, et à engager, à ce titre :
1) La mise en place d’une stratégie interministérielle transversale et de prévention, assurant la cohérence des politiques de santé, d’agriculture, d’environnement, de recherche et d’éducation ;
2) Le renforcement du soutien aux collectivités territoriales et aux acteurs de terrain dans leurs démarches de prévention et d’innovation ;
3) Le développement de la recherche et de la collecte de données permettant d’évaluer les interactions santé‑environnement et d’orienter l’action publique ;
4) La promotion, au niveau international, d’une gouvernance intégrée de la santé fondée sur l’approche « Une Seule Santé ».