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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 15 avril 2023 le Soudan connaît une guerre interne opposant les Forces de soutien rapide (FSR) dirigées par le Général Mohamed Hamdan Dogolo, dit Hemetti, aux Forces armées soudanaises (FAS), dirigées par le Général Abdel Fattah Al‑Burhan. Si le Soudan a toujours connu la guerre depuis son indépendance en 1956, notamment à ses périphéries, pour la première fois tout le pays est touché.

Cette guerre découle du coup d’État militaire mené le 25 avril 2021 par les FSR et les FAS contre le gouvernement civil issu de la révolution de 2019, par laquelle le peuple soudanais avait renversé le dictateur Omar El Béchir au pouvoir depuis 1989. Après ce coup d’État, les tensions entre FSR et FAS se sont accrues, chacune souhaitant prendre le contrôle de l’État et des ressources. En avril 2023, les dissensions ont dégénéré en guerre déclenchée par les FSR. Après une phase de gains territoriaux allant jusqu’au contrôle de la capitale, Khartoum, les FSR ont essuyé une contre‑offensive et se sont repliées au Darfour et au Kordofan. Selon le Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, la prise d’El‑Fasher, capitale du Darfour du Nord, le 26 octobre 2025 après 18 mois de siège, a engendré exécutions sommaires, massacres, viols, pillages, déplacements forcés et attaques contre des travailleurs humanitaires. Avec la prise d’El‑Fasher, les FSR contrôlent l’ensemble du Darfour. Leur objectif est désormais la prise de la ville d’El‑Obeid, clé de la région du Kordofan.

Après deux ans et demi de guerre, le Soudan connaît la pire crise humanitaire au monde selon l’ONU. Au moins 150 000 Soudanais·es ont été tué·es et entre dix et quinze millions déplacé·e·s. Des cas de famine sont recensés dans 10 régions sur les 18, et une épidémie de choléra est déclarée dans plusieurs camps de réfugiés. De nombreux villages ont été rasés, le viol est utilisé comme arme de guerre. Plusieurs communautés sont spécifiquement ciblées par les FSR, notamment les Massalit, massacrés le 14 juin 2023 à El‑Geneina, capitale du Darfour‑Occidental. Dès mai 2024, Human Rights Watch a rapporté un nettoyage ethnique. Les populations civiles qui fuient les zones contrôlées par les FSR et les bombardements se retrouvent sans foyer ni nourriture. En définitive, l’Organisation internationale des migrations des Nations unies considère que 30 millions de personnes, sur les 51 millions d’habitant·es que comptait le pays avant la guerre, ont besoin d’une aide urgente.

Les racines de ce conflit sont en premier lieu soudanaises. Néanmoins, sans appuis extérieurs les affrontements n’auraient pas pu se poursuivre avec une telle intensité. Les FSR bénéficient selon les observateurs internationaux de l’aide stratégique des Émirats arabes unis. Ce « partenariat » remontant à 2015‑2016 découle de la participation des FSR à la guerre au Yémen, sous commandement émirati. Il s’est renforcé sur fond de trafic de l’or extrait dans des mines du Darfour et du Kordofan contrôlées par le Général Hemetti, et destiné à Dubaï, où sont soignés plusieurs blessés des FSR.

La reconnaissance internationale dont ont bénéficié les FSR doit également beaucoup à l’Union européenne (UE), qui en a fait l’un de ses principaux interlocuteurs pour le « contrôle de l’immigration » au milieu des années 2010. L’Union européenne est allée jusqu’à fournir du matériel paramilitaire aux FSR. Cet adoubement a renforcé l’officialisation des FSR comme force armée soudanaise en 2014 et leur redéploiement comme forces en charge d’une partie des frontières du Soudan, en lien avec les milices libyennes du Maréchal Haftar. Cette reconnaissance officielle s’inscrivait dans la continuité de la participation décisive des FSR à la répression de masse perpétrée par le régime soudanais au Darfour depuis les années 2000. À cette époque, les futures FSR étaient appelées « janjawid ». Durant des années, ces milices suprémacistes ont multiplié les massacres, viols de masse et déplacements forcés, notamment à l’encontre des populations noires du Darfour.

Les interlocuteurs occidentaux des FSR ne pouvaient ignorer ces atrocités étaient connues et documentées. Il était de notoriété publique que les FSR, dans leurs nouvelles fonctions de « gardes‑frontières », maltraitaient les migrant·es en transit vers la Libye et étaient au cœur d’un trafic d’êtres humains. L’ampleur des crimes commis n’a pas empêché le Général Hemetti de prendre la pose aux côtés de l’émissaire de l’Union européenne au Soudan et des ambassadeurs du Royaume‑Uni, des Pays‑Bas et de la France, ou d’être l’objet de portraits élogieux dans la presse française où il est présenté en parangon de la démocratie. Un télégramme diplomatique d’octobre 2022 relate une rencontre cordiale entre des diplomates français et Abdul Rahim Hamdan Dogolo, frère du Général Hemetti et numéro 2 des FSR. Enfin, Youssef Ezat al‑Mahri, proche conseiller du Général Hemetti, a été reçu au Quai d’Orsay pendant l’été 2023.

De leur côté, les FAS sont appuyées notamment par la Russie qui négocie la construction d’une base militaire à Port Soudan sur la mer Rouge, l’Égypte, la Turquie, l’Arabie saoudite et l’Iran. À ce stade, les FAS ne sont pas accusées de crimes aussi graves que les FSR puisque la mission conduite par l’ONU en 2025 conclut que les deux parties sont coupables de crimes de guerre, mais que seules les FSR commettent des crimes contre l’humanité. Ceci étant, la stratégie des FAS consistant à tenter de reconquérir l’ensemble du territoire soudanais à tout prix fait payer un très lourd tribut aux civil·es.

À l’instar des FSR précédemment, les FAS ont récemment refusé la proposition de cessez‑le‑feu soumise par un « quartet » composé des États‑Unis, des Émirats arabes unis, de l’Égypte et de l’Arabie saoudite. Par la voix de son ministre des Affaires étrangères, le Soudan a indiqué, le 12 novembre 2025, ne pas reconnaître “un format ne s’appuyant pas sur une décision du Conseil de sécurité des Nations unies”. Le gouvernement a posé trois conditions à un cessez‑le‑feu : le retrait des paramilitaires des zones qu’ils ont récemment occupées ; le déploiement de la police dans ces zones ; et la mise en œuvre d’un mécanisme international pour contrôler le cessez‑le‑feu. De leur côté, les FSR ont certes officiellement accepté ce cessez‑le‑feu le 6 novembre, mais continuent parallèlement à massacrer la population à El‑Fasher.

Il est patent que les ingérences auxquelles se livrent des puissances étrangères intéressées par la captation des ressources en or, en hydrocarbure et en uranium, ainsi qu’à l’obtention de ports d’attaches stratégiques en mer Rouge, est plus puissant que leur implication pour le cessez‑le‑feu et la paix. Plusieurs enquêtes d’ONG et des Nations unies ont documenté l’utilisation d’équipements militaires britanniques, français, russes, turcs, canadiens etc. par les belligérants. Or le Darfour fait l’objet d’un embargo des Nations unies sur les armes, le reste du Soudan d’un embargo de l’Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies demande des mesures d’urgence pour endiguer l’acheminement d’armes et de munitions au Soudan. Ces armes sont livrées soit directement soit via des pays intermédiaires comme les Émirats arabes unis, sans que les pays producteurs essaient d’empêcher ces livraisons, en dépit, pour certains, de leurs engagements internationaux.

Sur le plan humanitaire, la réponse internationale à cette catastrophe n’est pas à la hauteur des besoins. Selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires, le plan de réponse humanitaire 2025 pour le Soudan n’a été financé qu’à hauteur de 28 % : 1,19 milliard de dollars sur les 4,16 milliards nécessaires.

Dans ce désastre, les civil·es soudanais·es ne peuvent s’en remettre qu’à eux‑mêmes. Les « Salles d’interventions d’urgence », réseau communautaire citoyen, apportent un soutien humanitaire décisif aux millions de déplacé·es. Elles s’inscrivent dans la continuité des « comités de résistance », antennes locales réparties sur l’ensemble du territoire ayant joué un rôle central dans la révolution citoyenne de 2019, puis dans les manifestations contre le coup d’État de 2021. Face à la confiscation totale du pouvoir par les militaires et les paramilitaires, ces citoyen·nes soudanais·es se concentrent sur l’aide aux populations prises au piège de la guerre. En l’absence d’aide humanitaire internationale adéquate, cette solidarité locale est une véritable bouée de sauvetage : plus de 11 millions de Soudanais ont déjà bénéficié de cette assistance.

Il est urgent que les acteurs internationaux directement ou indirectement engagés dans cette guerre assument leurs responsabilités. Ceux‑ci, à commencer par la France et l’Union européenne, doivent faire appliquer l’embargo sur les armes et apporter une contribution humanitaire à la hauteur des besoins. L’obsession européenne pour la « question migratoire », qui revient à se désintéresser de la situation tant que les Soudanais·es restent chez eux, ne saurait constituer une politique étrangère digne de ce nom dans la région. Elle a mené au pire, c’est‑à‑dire à l’octroi d’une reconnaissance aux FSR. Elle constitue encore la toile de fond du silence et de l’inaction.

Il est urgent de changer de regard et de contribuer réellement à ce que cesse le cauchemar du peuple soudanais. C’est en rendant le pouvoir au peuple soudanais de choisir son destin, en dehors des ingérences et prédations, que ce cauchemar cessera. La France doit enfin prendre toute sa part à ce combat pour la paix au Soudan.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte des Nations Unies,

Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,

Vu les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels,

Vu le Traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013,

Vu la Décision (PESC) 2019/1560 du Conseil du 16 septembre 2019

Considérant que la guerre interne soudanaise a entraîné la pire crise humanitaire au monde selon l’Organisation des Nations unies, marquée par la mort de 150 000 personnes, le déplacement forcé de 13 millions de personnes et des cas de famine et de choléra ;

Considérant que la chute d’El‑Fasher a été suivie de scènes de massacres contre les populations civiles de la ville, sur fond de haine raciale ;

Considérant que Antonio Guterres, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, qualifiait le 27 octobre 2025 l’ingérence étrangère dans le conflit comme compromettant toute possibilité de cessez‑le‑feu et de solution politique au problème ;

Considérant que plusieurs rapports d’organisations non gouvernementales et des Nations unies font état de la présence de matériel militaire étranger au Soudan, en violation de l’embargo de l’Organisation des Nations unies sur le Darfour et de l’embargo de l’Union Européenne sur le Soudan ;

Considérant que le plan de réponse humanitaire 2025 pour le Soudan n’est financé qu’à hauteur de 28 % ;

Considérant que la bienveillance des chancelleries européennes dont a bénéficié Hemetti est en contradiction des principes de la diplomatie française ;

Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un embargo total sur les armes au Soudan ;

Invite le Gouvernement de la République Française à s’assurer de la destination finale du matériel de guerre exporté par des entreprises françaises de défense, particulièrement à destination des Émirats arabes unis ;

Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour un cessez‑le‑feu au Soudan ;

Invite le Gouvernement de la République Française à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour la mise en place d’un corridor humanitaire ;

Invite le Gouvernement de la République Française à soutenir la mise en place d’une force d’interposition pour empêcher la poursuite des massacres ;

Invite le Gouvernement de la République Française à apporter soutien logistique et financier aux réseaux citoyens de solidarité ;

Invite le Gouvernement de la République Française à présenter la destination de l’ensemble de ses contributions humanitaires à destination du Soudan ;

Affirme sa solidarité avec le peuple soudanais, dont les aspirations démocratiques nées de la révolution de 2019 ont été noyées dans le sang.