N° 2145

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2025.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par

M. Nicolas METZDORF, M. Antoine ARMAND, M. Charles RODWELL, M. Pierre CAZENEUVE, M. Guillaume KASBARIAN, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Gabriel ATTAL, M. Olivier BECHT, M. Hervé BERVILLE, Mme Élisabeth BORNE, M. Éric BOTHOREL, M. Florent BOUDIÉ, M. Anthony BROSSE, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, Mme Céline CALVEZ, M. Vincent CAURE, M. Lionel CAUSSE, M. Thomas CAZENAVE, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Yannick CHENEVARD, Mme Nathalie COGGIA, M. François CORMIER-BOULIGEON, Mme Julie DELPECH, M. Benjamin DIRX, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Marc FERRACCI, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, M. Jean-Luc FUGIT, Mme Camille GALLIARD-MINIER, M. Thomas GASSILLOUD, Mme Anne GENETET, Mme Olga GIVERNET, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Olivia GRÉGOIRE, M. Sébastien HUYGHE, Mme Catherine IBLED, M. Jean-Michel JACQUES, Mme Brigitte KLINKERT, M. Daniel LABARONNE, Mme Amélia LAKRAFI, Mme Sandrine LALANNE, M. Benoît LARROUQUIS, M. Michel LAUZZANA, Mme Sandrine LE FEUR, M. Didier LE GAC, Mme Constance LE GRIP, Mme Annaïg LE MEUR, Mme Christine LE NABOUR, Mme Nicole LE PEIH, Mme Marie LEBEC, M. Vincent LEDOUX, Mme Brigitte LISO, M. Sylvain MAILLARD, M. Bastien MARCHIVE, M. Christophe MARION, Mme Sandra MARSAUD, M. Denis MASSÉGLIA, M. Stéphane MAZARS, Mme Graziella MELCHIOR, M. Ludovic MENDES, M. Paul MIDY, Mme Laure MILLER, Mme Joséphine MISSOFFE, M. Christophe MONGARDIEN, M. Karl OLIVE, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Mme Sophie PANONACLE, Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, Mme Natalia POUZYREFF, M. Franck RIESTER, Mme Véronique RIOTTON, Mme Marie-Pierre RIXAIN, Mme Anne-Sophie RONCERET, M. Jean-François ROUSSET, M. Mikaele SEO, M. Charles SITZENSTUHL, M. Bertrand SORRE, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Liliana TANGUY, M. Jean TERLIER, Mme Prisca THEVENOT, M. Stéphane TRAVERT, Mme Annie VIDAL, Mme Corinne VIGNON, M. Christopher WEISSBERG, M. Éric WOERTH, Mme Caroline YADAN,

députés et députées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’Union européenne s’est engagée dans une transition énergétique et industrielle reposant sur un accès sûr, durable et maîtrisé aux matières premières critiques.

Parmi celles‑ci, le nickel occupe une place centrale dans la fabrication des batteries et, plus largement, dans l’électrification de l’économie européenne.

Malgré cette importance stratégique, l’Union dépend aujourd’hui entièrement de fournisseurs extérieurs pour ses approvisionnements en nickel, cobalt et lithium.

Cette dépendance, largement documentée par le règlement (UE) 2024/1252 du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques (Critical Raw Materials Act), expose l’industrie européenne aux choix de puissances concurrentes comme la Chine, l’Indonésie ou la Russie, qui contrôlent ou influencent la quasi‑totalité de la production et du raffinage mondiaux.

Le nickel calédonien joue également un rôle déterminant dans la production d’acier inoxydable, qui constitue aujourd’hui le premier débouché mondial du nickel. Contrairement au marché du nickel destiné aux batteries, fortement exposé à la spéculation et aux variations de prix liées aux cycles technologiques, le marché de l’inox demeure structurel, stable et peu sensible aux phénomènes spéculatifs.

La demande européenne en inox est constante et appelée à se maintenir dans la durée, ce qui confère au nickel calédonien une importance stratégique de long terme indépendamment de l’évolution du secteur des batteries.

Ce paradoxe apparaît d’autant plus frappant que la France dispose, en Nouvelle‑Calédonie, d’un des gisements de nickel les plus importants au monde, représentant entre 20 et 25 % des réserves connues.

Ce nickel constitue en outre une opportunité réelle de diversification et de sécurisation des approvisionnements européens. En 2023, la Nouvelle‑Calédonie a exporté environ 6 kilotonnes de nickel contenu vers l’Europe, soit près de 11 % des importations européennes de ferronickel, et une part significative des volumes non contrôlés par des intérêts russes ou chinois. Cette contribution est appelée à prendre une importance accrue si, à l’issue de l’enquête antitrust en cours, le rachat par un acteur chinois d’un des principaux fournisseurs européens de ferronickel devait être finalisé ; dans un tel scénario, le ferronickel calédonien représenterait jusqu’à 26 % des importations européennes non contrôlées par la Chine ou la Russie.

La Nouvelle‑Calédonie présente également l’intérêt unique de disposer de deux types de production complémentaires : d’une part, la Société Le Nickel (SLN) produit du ferronickel destiné à la sidérurgie inox européenne ; d’autre part, Prony Resources produit un nickel intermédiaire (NHC) susceptible d’être raffiné dans l’Union pour les cathodes de batteries. Cette double capacité renforce le rôle du territoire dans deux chaînes de valeur distinctes et essentielles : l’inox, structurel et non spéculatif, et les batteries, en expansion rapide.

Le nickel calédonien, utilisé pour la fabrication d’acier inoxydable en Europe, contribue à une large gamme d’applications industrielles essentielles : composants de construction (ascenseurs, tubes et gaines techniques), équipements pour les industries chimique, pétrolière, nucléaire, pharmaceutique ou agroalimentaire (réacteurs, réservoirs, lignes de préparation), échangeurs thermiques (notamment pour AlfaLaval et Sermeta), pièces automobiles (lignes d’échappement, éléments décoratifs, boîtiers de batterie), électroménager (cuves de lave‑linge) ainsi qu’aux arts de la table et ustensiles de cuisine produits par l’industrie européenne.

Le minerai calédonien, de haute qualité, correspond donc bien aux exigences des technologies de batteries promues par la stratégie industrielle européenne.

Pourtant, aucun mécanisme européen ne reconnaît aujourd’hui cette ressource comme un atout propre de l’Union.

Dans les faits, la filière calédonienne est traitée comme si elle constituait un approvisionnement extérieur, y compris dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), alors même qu’elle est située sur un territoire français et que les articles 18 et 19 du règlement (UE) 2024/1252 prévoient que les objectifs européens d’extraction, de transformation et de recyclage peuvent être atteints « en Europe ou dans des pays et territoires associés ».

Cette assimilation à un fournisseur tiers a pour conséquence directe de soumettre les exportations calédoniennes de nickel aux mêmes contraintes déclaratives, administratives et potentiellement financières que celles applicables aux métaux importés de pays extra‑européens. La filière calédonienne supporte ainsi des obligations qui n’ont pas lieu d’être pour une production issue d’un territoire français, ce qui crée une distorsion de traitement, fragilise sa compétitivité vis‑à‑vis des opérateurs extérieurs à l’Union et contredit l’objectif même de souveraineté industrielle poursuivi par le règlement précité.

La conséquence est double : l’Union se prive d’un métal souverain situé sur son propre territoire, et la Nouvelle‑Calédonie ne bénéficie pas de l’intégration industrielle ou financière que justifierait pleinement sa contribution potentielle à l’autonomie stratégique européenne.

Dans un contexte marqué par la montée des tensions en indo‑pacifique, par la consolidation de la place de la Chine dans le nickel indonésien et par la persistance des exportations russes vers l’Europe, il est indispensable que l’Union européenne reconnaisse la valeur stratégique du nickel calédonien et l’intègre pleinement dans la mise en œuvre du Critical Raw Materials Act.

La Nouvelle‑Calédonie, et donc la France, doit être reconnue comme un partenaire essentiel de la souveraineté industrielle européenne.

Cette intégration renforcerait la sécurité d’approvisionnement de l’Union, contribuerait à la réindustrialisation française, soutiendrait la stabilité économique calédonienne et offrirait une alternative crédible et durable aux métaux importés de pays tiers.

La présente résolution vise à clarifier le statut du nickel calédonien dans le cadre du règlement (UE) 2024/1252, à corriger la situation dans laquelle cette ressource française est traitée comme extérieure à l’Union et à inscrire la Nouvelle‑Calédonie dans une stratégie européenne cohérente pour les matières premières critiques.

proposition de rÉsolution europÉenne

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu le règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020,

Considérant que la transition énergétique et industrielle de l’Union européenne rend indispensable un approvisionnement sûr en nickel ;

Considérant que l’Union demeure intégralement dépendante de pays tiers, notamment la Chine, l’Indonésie et la Russie, pour ses importations de nickel et de métaux nécessaires aux batteries ;

Considérant que la récente tentative de prise de contrôle, par un acteur chinois, d’un des principaux fournisseurs européens de ferronickel fait l’objet d’une enquête anti‑concentration de la Commission européenne, et que la consolidation de ce rachat renforcerait la dépendance européenne ;

Considérant que la Nouvelle‑Calédonie, territoire français, abrite l’un des plus importants gisements de nickel au monde et dispose d’un potentiel répondant directement aux objectifs fixés par le règlement (UE) 2024/1252 ;

Considérant que le nickel calédonien est aujourd’hui, dans les faits, traité comme un approvisionnement extérieur à l’Union, y compris au regard du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, alors qu’il provient d’un territoire français pleinement intégré à l’ensemble européen ;

Considérant que le nickel calédonien contribue de manière décisive à la production d’acier inoxydable, dont la demande européenne est stable et durable, et que ce débouché structurel, moins exposé à la spéculation que le marché des batteries, garantit un besoin permanent pour l’industrie européenne ;

Invite le Gouvernement à défendre au Conseil de l’Union européenne la reconnaissance, dans le cadre de la législation européenne sur les matières premières critiques, de l’ensemble des formes de nickel calédoniens nécessaires aux chaînes de valeur stratégiques européennes ;

Invite le Gouvernement à demander à la Commission européenne une clarification officielle du statut du nickel extrait et transformé en Nouvelle‑Calédonie au regard du règlement (UE) 2024/1252, et à s’assurer qu’il soit pleinement comptabilisé dans les objectifs européens d’extraction, de transformation et de sécurisation de l’approvisionnement ;

Invite le Gouvernement à corriger la situation dans laquelle la filière calédonienne est de facto traitée comme un approvisionnement externe à l’Union, en proposant son exclusion du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières défini par le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 ;

Invite le Gouvernement à promouvoir l’intégration des opérateurs industriels calédoniens au sein de l’Alliance européenne pour les matières premières et de l’Alliance européenne pour les batteries, et à garantir leur accès prioritaire aux financements européens pertinents ;

Invite le Gouvernement à défendre une stratégie européenne de diversification permettant de réduire la dépendance vis‑à‑vis de la Chine, de l’Indonésie et de la Russie pour les métaux critiques, en incluant pleinement la Nouvelle‑Calédonie dans la stratégie indopacifique de l’Union ;

Invite le Gouvernement à élaborer un plan d’intégration du nickel calédonien dans la souveraineté industrielle européenne ;

Invite le Gouvernement à présenter chaque année au Parlement un rapport sur l’intégration du nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques.