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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste a été l’occasion de mettre en lumière certains aspects de l’entrisme islamiste.

Il est apparu que notre pacte républicain est confronté à la progression régulière d’attitudes communautaristes contraires à nos valeurs fondamentales.

Avec habileté et par touches successives, l’entrisme peut noyauter la vie de la cité en prenant place dans grand nombre de domaines, la vie associative, la pratique sportive, le monde périscolaire ou scolaire, etc… Cela peut conduire à rejeter en bloc ce qui fait le ciment de notre République.

Ainsi, au prétexte de réserver des créneaux horaires exclusivement aux femmes dans les piscines, cela aboutit à isoler les femmes du reste de la société. Sous couvert d’entraide sociale ou d’action éducative, certaines associations ont pour objet de diffuser l’islam radical. On le voit, l’islamisme s’insinue dans tous les aspects de la vie sociale.

Le constat de la commission d’enquête rejoint les conclusions d’un rapport très éclairant du ministère de l’intérieur publié en mai dernier, « Frères musulmans et islamisme politique en France », montrant la stratégie du mouvement islamiste pour nouer des liens avec les élus nationaux ou locaux. Ce rapport désigne expressément l’échelon municipal comme cible privilégiée des réseaux islamistes pour déployer leur influence.

Les ambitions communautaires sont facilitées dans les secteurs où il existe un écosystème encadrant la vie du musulman d’abord par la mosquée, par l’éducation, par le périscolaire, puis par les associations représentant toutes sortes d’activités. Ces écosystèmes se développent principalement dans les quartiers à majorité musulmane, souvent paupérisés. C’est alors que leurs responsables entrent en interaction avec les communes dans le cadre d’une relation clientéliste, pour faire progresser leurs positions.

Le préfet des Hauts‑de‑Seine, a voulu livrer, dans un rapport publié par Fondapol, son témoignage en tant que préfet en exercice pour combattre l’islamisme sur le terrain. Il indique qu’il a déjà signalé à « plusieurs maires la présence dans leurs conseils municipaux d’individus islamistes ou liés à des islamistes, de même que certaines tentatives d’approche ».

Il alerte aussi sur des alliances auxquelles se livrent certains maires « pensant se garantir les faveurs d’un électorat » mais qui ne sont pas sans conséquences sur des « retours » demandés au cours du mandat : telle subvention pour une association « amie » ou tel permis de construire visant à l’extension d’une mosquée islamiste sollicités auprès du maire réélu.

Toujours dans les Hauts‑de‑Seine, le rapport du ministère de l’intérieur montre le maillage important tissé dans une ville par le directeur de cabinet du maire mêlant liens social, éducatif, religieux et politique.

À quelques mois d’un rendez‑vous électoral essentiel pour notre pays, les élections municipales, ce n’est pas tant les listes communautaires revendiquées qui sont à craindre, car elles atteignent rarement des résultats probants, que la présence ciblée de personnes pratiquant l’entrisme pour intégrer des listes municipales. C’est une façon habile d’asseoir et de faire prospérer des écosystèmes islamistes locaux.

C’est à cette échelle locale que les islamistes pensent pouvoir cranter et consolider leur système. Ils ont à cet égard une arme de poids : gérer le vote des quartiers populaires, majoritairement abstentionnistes, mais à qui l’on peut diffuser des consignes de vote. Une fois ce levier activé, des négociations peuvent être entamées avec la liste sur laquelle les islamistes ont porté leur choix. C’est alors que peuvent être engagées une négociation de mesures communautaires sur les programmes électoraux mais aussi une préemption de mandats, de directions de clubs, de gestion de syndicat ou d’organismes de logement social…

Selon le rapport du ministère de l’intérieur, d’ici une dizaine d’années, « certaines municipalités seront à la main d’islamistes à l’image de la Belgique ».

De son côté le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a pu faire part de son inquiétude sur l’origine du financement dont pourraient bénéficier certains candidats aux élections municipales.

Face à l’urgence de la situation, il invite le gouvernement à alerter les municipalités sur les tentatives d’entrisme par des organisations ou militants islamistes auxquelles elles pourraient être soumises au moment de la constitution des listes.

De façon préventive, il lui demande d’organiser la formation d’élus dès le début du mandat pour repérer tout risque d’entrisme et pour lutter contre la mise en place d’écosystèmes locaux.

Tel est l’objet de cette proposition de résolution.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la progression régulière d’attitudes communautaristes qui menacent de déchirer notre tissu national et de fragmenter notre société ;

Considérant l’essor de l’islam radical qui vise à isoler les musulmans du reste de la communauté nationale ;

Considérant la volonté d’organisations ou de militants islamistes cherchant à s’implanter dans tous les champs de la vie collective, y compris électorale ;

Considérant leur volonté de substituer des lois religieuses aux lois de la République ;

Invite le Gouvernement à renforcer sa vigilance face aux menaces que fait peser l’entrisme islamiste à l’occasion des élections municipales de mars 2026 ;

Invite le Gouvernement à exclure tout candidat à une élection municipale qui aurait ouvertement mené une campagne communautariste en tenant des propos contraires à la souveraineté nationale, la démocratie ou la laïcité ;

Invite le Gouvernement à exercer sa vigilance sur la provenance des financements de certains candidats aux élections municipales ;

Invite le Gouvernement à mettre en place des formations pour les élus locaux afin de leur permettre d’appréhender l’islam radical, la gestion du fait religieux et la connaissance des pratiques communautaires ;

Invite le Gouvernement à renforcer sa lutte contre la création d’écosystèmes locaux qui facilitent la propagation de l’islamisme dans les communes.