– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La présente résolution invite le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), en commençant par son commandement intégré.

Les violences exercées par les États‑Unis contre les autres membres de l’alliance en Europe et les mises en cause du droit international se sont multipliées. Ce fut l’enlèvement illégal du président du Venezuela et menaces d’agression d’autres États souverains ; menaces quotidiennes d’annexion du Groenland ; sanctions contre des responsables européens œuvrant à la réglementation des activités en Europe des multinationales étasuniennes du numérique ; accords commerciaux léonins imposés sous la menace à l’Union européenne ; imposition lors du dernier sommet de l’OTAN d’un tribut de 5 % des produits intérieurs bruts en dépenses d’armement allant d’abord nourrir l’industrie étasunienne au détriment de l’indépendance de l’Europe ; ingérences assumées dans les élections en Europe au service de l’extrême droite, etc.. Au total, les États‑Unis ont officiellement adopté une politique impériale sans fard. Elle a été clairement énoncée dans leur dernière « Stratégie de Sécurité Nationale ». Ils s’y affranchissent officiellement du droit international et des mécanismes de sécurité collective et y affirment notamment le statut de vassal dévolu à l’Union européenne.

Il est urgent d’en prendre acte et de cesser de considérer les États‑Unis comme des alliés tant au plan politique que militaire.

Ce constat largement partagé en France et en Europe interroge donc notre appartenance à l’OTAN, alliance militaire structurellement sous domination des États‑Unis. La prétention d’y créer un « pilier européen indépendant » est donc totalement impraticable.

Créée dans le contexte de la guerre froide, l’OTAN s’inscrivait dans un rapport de forces militaires entre deux blocs antagonistes, autour de l’Union soviétique et des États‑Unis. La disparition du Pacte de Varsovie et l’effondrement de l’Union soviétique auraient dû conduire à sa dissolution. Il n’en a rien été. Depuis plus de trois décennies, l’Alliance atlantique n’a cessé de s’étendre en incorporant de nouveaux pays membres et d’accroître son périmètre d’action, ses missions et sa zone d’intervention, au prix d’une instabilité croissante et d’un affaiblissement du système de sécurité collective fondé sur les Nations unies.

Cette dérive s’est traduite par des interventions militaires répétées, le plus souvent sous direction étasunienne et parfois sans mandat onusien, hors de toute logique strictement défensive, notamment en Yougoslavie, en Afghanistan, en Irak ou en Libye. Ces engagements ont eu pour conséquences le chaos régional, l’effondrement étatique et la prolifération de groupes armés. L’OTAN continue pourtant de se présenter comme une alliance « défensive » ! Pourtant, ses doctrines stratégiques successives assument une logique de projection de puissance globale et d’affrontement systémique. Par ailleurs, les États‑Unis, puissance dominante de l’OTAN et déterminant l’essentiel de ses orientations stratégiques, n’ont cessé de multiplier, depuis la fin de la guerre froide, des violations caractérisées du droit international : interventions militaires unilatérales sans mandat onusien, bombardements de zones civiles, contournement ou remise en cause des juridictions internationales, envoi d’une aide militaire massive au gouvernement Nétanyahu en Israël malgré le génocide en cours à Gaza.

Sur le plan budgétaire et capacitaire, l’Alliance atlantique constitue également un point négatif pour la France. L’injonction permanente faite aux États membres d’atteindre un seuil arbitraire de dépenses militaires, désormais porté à 5 % du PIB, relève moins d’une exigence de sécurité que d’un alignement industriel, technologique et stratégique au bénéfice du complexe militaro‑industriel étasunien. Les travaux parlementaires menés par Bastien Lachaud et Anne Genetet, dans le cadre de la mission d’information sur les enjeux, le rôle et la stratégie d’influence de la France au sein de l’OTAN, démontrent que l’intégration otanienne contribue à orienter nos choix capacitaires, nos normes, nos doctrines et nos chaînes d’approvisionnement dans un cadre largement défini hors de tout contrôle démocratique national. Elle affaiblit de facto notre base industrielle et technologique de défense, notre liberté d’appréciation stratégique ainsi que la délibération démocratique et notre souveraineté nationale.

Enfin, l’actualité récente, marquée par l’entrée de Donald Trump dans un nouveau mandat, cristallise encore davantage la posture stratégique des États‑Unis qui apparaissent comme un facteur de déstabilisation de l’ordre international. Les tergiversations de Washington autour de la question ukrainienne, l’enlèvement du président de la république bolivarienne du Venezuela, Nicolás Maduro, en dehors de tout cadre du droit international, les menaces étasuniennes sur le Groenland ou encore l’exigence d’une augmentation massive des budgets militaires des membres de l’OTAN illustrent le rôle persistant des États‑Unis comme facteur majeur de déstabilisation du droit international et du système onusien.

Dès lors, le maintien de la France au sein d’une alliance militaire conduite par une puissance se plaçant ouvertement hors du cadre du droit international expose notre pays à un risque majeur : celui d’un alignement stratégique et d’être entraînés dans des conflits contraires à ses intérêts, à ses principes et à ses engagements internationaux. Cela n’est ni, n’est ni souhaitable ni soutenable.

L’OTAN ne protège pas la souveraineté française : elle la contraint et la met en danger. Par ailleurs, la logique consistant à promouvoir une prétendue autonomie stratégique européenne, régulièrement invoquée par le Président de la République et plusieurs chefs d’États européens, se heurte à une contradiction structurelle, l’OTAN étant inscrite au cœur même des traités de l’Union européenne contradiction que traduit l’expression « pilier européen de l’OTAN ». Les crises récentes, notamment l’affaire AUKUS (alliance Australie, États‑Unis d’Amérique, Royaume‑Uni bâtie sur le dos de la France), ont confirmé que les intérêts stratégiques américains priment systématiquement sur ceux de leurs alliés, y compris lorsqu’ils portent une atteinte directe à la souveraineté industrielle et militaire de la France.

Pour la France, il est non seulement possible, mais nécessaire, de sortir de l’OTAN, afin de retrouver une indépendance militaire et diplomatique et redevenir une puissance non‑alignée. L’argument selon lequel la France, « puissance moyenne », aurait une influence dérisoire et serait incapable de défendre ses intérêts seule, ne survit pas à l’analyse. Quand, en 1966, le général De Gaulle, alors Président de la République, a annoncé le retrait de la France du Commandement intégré de l’OTAN, entre autres pour empêcher qu’elle soit entraînée dans quelque conflit dans lequel ses intérêts ne seraient pas en jeu, les arguments contraires étaient les mêmes qu’aujourd’hui. Nombreux étaient les commentateurs et acteurs politiques qui promettaient à la France l’affaiblissement du fait de ce choix. La décision du Général de Gaulle était même parfois assimilée à une forme de « trahison » vis‑à‑vis des alliés et de l’« Occident ». Or c’est le contraire qui a pu être observé. La diplomatie non‑alignée qui a découlé de cette décision a permis à la France de voir son influence progresser. En défendant le droit et les institutions internationales, en faisant primer le dialogue sur la force et en affirmant des positions résolument indépendantes, la France a fait entendre sa voix dans le monde et elle lui a ouvert des alternatives au règne de la force. C’est le discours du général de Gaulle à Phnom Penh en 1966, celui du Président Mitterrand à Cancun en 1981, celui de Dominique de Villepin, à l’époque ministre des Affaires étrangères, devant le Conseil de sécurité des Nations Unies en 2003. Le retour en 2009 dans le commandement intégré, dans la soi‑disant « famille occidentale », selon les termes du Président de l’époque Nicolas Sarkozy, a été une erreur. Comme on pouvait s’y attendre, le « pari » opéré alors s’est révélé perdant. Dès lors, aucun élément sérieux ne vient étayer l’argument selon lequel le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN aurait accru son influence sur les orientations de l’alliance. Mais il est confirmé que rien ne peut se faire s’il ne va dans le sens de ce que les États‑Unis perçoivent comme leur intérêt national.

Grâce à la dissuasion nucléaire, la France a, à l’heure actuelle, les moyens d’une défense autonome de son territoire national et de sa population. Nos moyens de défense n’ont pas vocation impérative à être mis au service d’une multiplication d’opérations extérieures, logique qui est précisément celle de l’OTAN. Son inscription dans une alliance militaire permanente soumise à l’hégémonie étasunienne va à l’encontre des dynamiques du monde actuel, dans lequel les logiques de bloc ont encore moins de sens que lors de la période bipolaire de la Guerre Froide. Les alliances sont de plus en plus fluides et aléatoires, les contextes régionaux de plus en plus changeants, les défis communs, comme le changement climatique, de plus en plus pressants. La France jouit dans ce contexte d’un atout décisif qui est sa présence sur tous les océans. Sa géographie, son économie, son rayonnement scientifique et culturel, ses capacités militaires autonomes et sa capacité à intégrer des coalitions sous mandat onusien en font une puissance mondiale. Elle peut bien plus que ne le disent ceux qui la rabaissent pour mieux l’aligner. Elle a la capacité de mener une diplomatie globale au service de la paix et de l’intérêt général humain.

Au regard de ces réalités, l’alliance atlantique n’offre aucune protection. Elle enferme la France dans un carcan à l’encontre des intérêts stratégiques de notre pays. En sortant de l’OTAN, et en tournant le dos à toute alliance militaire permanente, la France ne se retrouvera pas seule, mais non alignée. La rupture avec le prétendu « camp occidental » et ses postures arrogantes accroîtra la portée de ses messages et son travail pour la paix. Dans les espaces stratégiques que sont la francophonie, les pays émergents, l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), la France pourra pousser, avec les acteurs les proposant déjà, à des coopérations d’intérêt général - réponses à la crise écologique, alternatives au néolibéralisme, protection et accès aux biens communs de l’humanité, désarmement nucléaire multilatéral - sans rien céder à son indépendance de vue et d’action. En retrouvant une voix indépendante, elle parlera la langue de l’intérêt général humain et s’adressera ainsi aux peuples du monde entier.