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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2019, date à laquelle la France a officiellement inscrit la diplomatie féministe au cœur de son action extérieure, le monde a profondément évolué. Les équilibres internationaux se sont fragilisés, les conflits se sont multipliés, les régimes autoritaires ont renforcé leur influence et les espaces civiques se sont réduits. L’indice de démocratie publié en 2024 par The Economist Intelligence Unit établissait que 71% de la population mondiale vivait dans un régime autocratique, contre 48% 10 ans plus tôt. Dans ce contexte de tensions et d’incertitudes, les droits des femmes et des adolescentes, l’égalité de genre, sont devenus des lignes de fracture majeures des relations internationales. Ce qui apparaissait encore récemment comme un horizon de progrès partagé fait désormais l’objet de contestations frontales et coordonnées.

Les droits sont attaqués de toutes parts. Les droits sexuels et reproductifs sont remis en cause dans de nombreux pays, y compris dans des démocraties établies. Les mouvements dits « anti-droits » se structurent à l’échelle internationale, mobilisent des ressources juridiques, médiatiques et numériques considérables et cherchent à affaiblir les normes internationales relatives aux droits humains. Le phénomène de « backlash », théorisé dès les années 1990, a changé d’échelle : il ne s’agit plus seulement de résistances ponctuelles, mais d’une stratégie globale de remise en cause des acquis en matière d’égalité. Cette dynamique s’inscrit dans une offensive plus large contre les principes d’universalité des droits, d’État de droit et de multilatéralisme.

Ces attaques ne relèvent pas d’un débat sociétal. Elles constituent un enjeu central sur le plan démocratique. Elle concerne aussi la politique internationale de la France, et sa politique de sécurité également. Le contrôle des corps et des sexualités est historiquement un marqueur des dérives autoritaires. La montée des idéologies et des groupes masculinistes, la banalisation des cyberviolences, la diffusion de discours antiféministes et anti-LGBTI+ participent d’une déstabilisation plus large de nos démocraties. L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas un sujet périphérique : elle est intimement liée à la prévention des conflits, à la résilience des sociétés et à la solidité des institutions démocratiques.

Dans ce contexte, la diplomatie féministe ne peut être réduite à un marqueur symbolique. Elle constitue un levier stratégique et opérationnel. Elle sauve des vies lorsqu’elle soutient l’accès aux droits sexuels et reproductifs, lorsqu’elle protège les défenseures des droits humains menacées, lorsqu’elle favorise la participation des femmes aux processus de paix et aux négociations internationales. Elle contribue à des sociétés plus stables, plus inclusives et plus prospères. Pourtant, elle demeure fragilisée par une institutionnalisation encore incomplète, par des moyens parfois insuffisants et par un contexte international de plus en plus hostile aux politiques d’égalité.

La présente proposition de résolution vise, dans ce contexte, à mobiliser pleinement le Parlement et à exhorter le Gouvernement à porter une diplomatie féministe ambitieuse, cohérente et pérenne. Elle entend consolider son ancrage institutionnel et juridique, en renforçant les mécanismes de pilotage, en pérennisant le financement des politiques publiques qui renforcent les droits des femmes, des adolescentes, des personnes handicapées et des personnes LGBTQIA+, en mettant en place un véritable système de suivi et de redevabilité, afin que l’engagement français ne dépende ni des alternances politiques ni des fluctuations budgétaires. Elle vise également à garantir des financements ciblés et durables, notamment en faveur des organisations féministes, des droits sexuels et reproductifs et de l’Agenda « Femmes, paix et sécurité », dont la mise en œuvre doit être renforcée et mieux évaluée.

Elle affirme la nécessité de faire de la diplomatie féministe un axe structurant de l’action multilatérale française, en mettant à profit les grandes échéances internationales telles que la Commission de la condition de la femme des Nations unies et la Commission sur la population et le développement, ou bien encore le G7 et le G20, pour y défendre des positions ambitieuses face aux offensives anti-droits. Elle souligne enfin l’importance d’intégrer pleinement les enjeux contemporains qui conditionnent l’effectivité de l’égalité, qu’il s’agisse de la lutte contre les masculinismes et les cyberviolences, de la prise en compte des personnes en situation de handicap et des adolescentes, de l’articulation entre genre et climat, ou encore du soutien à la recherche et à la production de données indépendantes.

Dans un moment où les droits reculent dans de nombreuses régions du monde, la France a la responsabilité d’assumer un leadership clair et cohérent. Réaffirmer et renforcer sa diplomatie féministe, ce n’est pas ajouter un chapitre à sa politique étrangère : c’est affirmer une vision du monde fondée sur l’égalité, la dignité et la démocratie, et donner à cette vision les moyens d’agir durablement.

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, et notamment son engagement en faveur de la paix, de la sécurité internationale et du respect des droits humains ;

Vu la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et ses recommandations générales, en particulier la recommandation n°40 relative à la participation égale et inclusive des femmes à la prévention et au règlement des conflits ;

Vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’agenda « Femmes, paix et sécurité », notamment les résolutions 1325 (2000) et suivantes ;

Vu le Programme d’action de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin (1995) ;

Vu la stratégie internationale de la France pour une diplomatie féministe (2025-2030), la stratégie internationale pour les droits et la santé sexuelle et reproductive (2023-2027) et le troisième Plan national d’action « Femmes, paix et sécurité » (2021-2025) ;

Vu le Gender Action Plan III de l’Union européenne ;

Vu les engagements financiers et politiques de la France en faveur d’ONU-Femmes, du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et du Fonds des femmes pour la paix et l’action humanitaire (WPHF) ;

Considérant que les droits des femmes, des filles et des personnes LGBTI+ constituent des droits humains universels, indissociables de la démocratie, de l’État de droit, de la paix et du développement durable ;

Considérant la montée globale de mouvements dits « anti-droits », structurés, transnationaux et idéologiquement coordonnés, qui visent à restreindre ou à démanteler les droits sexuels et reproductifs, l’égalité de genre et les libertés fondamentales ;

Considérant que le contrôle des corps, des sexualités et de l’autonomie reproductive constitue un levier central de ces offensives, comme l’illustre la remise en cause du droit à l’avortement, de l’accès à la contraception et de l’éducation à la sexualité dans de nombreuses régions du monde ;

Considérant que ces dynamiques se traduisent par des pressions croissantes sur le multilatéralisme, par le retrait ou le gel de financements essentiels à la santé et aux droits des femmes, et par des tentatives répétées de suppression de références au genre, à l’égalité et aux droits sexuels et reproductifs dans les enceintes internationales ;

Considérant que la montée en puissance et la structuration transnationale des mouvements masculinistes fragilise les acquis en matière d’égalité, alimente les violences sexistes, sexuelles et politiques, constitue une menace pour la sécurité transnationale européenne mais aussi pour nos démocraties ;

Considérant que la France dispose d’un capital politique, diplomatique et normatif reconnu en matière de diplomatie féministe, et qu’elle joue un rôle moteur au sein des Nations unies, de l’Union européenne et des coalitions internationales progressistes ;

Considérant enfin que la crédibilité et l’efficacité d’une diplomatie féministe reposent sur la cohérence entre discours politiques, engagements financiers, action multilatérale, partenariats bilatéraux et soutien à la société civile féministe ;

Invite la France à réaffirmer et renforcer le leadership international de la France en matière de diplomatie féministe, en portant de manière constante, visible et offensive la défense des droits des femmes, des adolescentes et des personnes LGBTQIA+ dans l’ensemble des enceintes multilatérales, en particulier aux Nations unies, face aux tentatives de recul normatif portées par les mouvements anti-droits ;

Souligne l’importance de mettre à profit les grandes échéances multilatérales, notamment la CSW, le G7 et le G20, pour y porter une position française ambitieuse en faveur des droits des femmes, des filles et de l’égalité de genre, en lien avec les engagements internationaux de la France ;

Invite la France à soutenir durablement les organisations féministes en garantissant des financements pérennes, flexibles et accessibles, en renforçant leur protection face aux menaces, aux représailles et aux cyberviolences, et en reconnaissant leur rôle central dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques internationales ;

Exprime son soutien aux coalitions internationales progressistes, notamment au sein du Feminist Foreign Policy Plus Group (FFP+), en élargissant ces alliances à des États du Nord et du Sud partageant un engagement en faveur de l’égalité de genre, et en soutenant une coordination accrue avec les acteurs multilatéraux, philanthropiques et de la société civile ;

Affirme l’importance de promouvoir une approche européenne ambitieuse et cohérente, en soutenant activement la mise en œuvre et le renouvellement du « Gender Action Plan III » de l’Union européenne, en œuvrant à la préservation d’une forte priorité politique donnée à l’égalité de genre dans les futures stratégies extérieures de l’Union européenne et en poursuivant les efforts visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

Exhorte la France et l’Union européenne à élaborer une stratégie de lutte contre les mouvements masculinistes ; à soutenir la production et le financement de recherches dédiées à l’analyse de ces mouvements et de leurs stratégies d’influence ; à renforcer la coopération européenne et internationale pour identifier, documenter et contrer les financements et réseaux qui soutiennent ces dynamiques réactionnaires ; à développer des programmes de prévention et d’éducation à l’égalité et à intégrer systématiquement la lutte contre les masculinismes dans les stratégies diplomatiques, numériques et de coopération au développement ;

Invite la France et l’Union européenne à garantir la pérennité et la prévisibilité des financements en faveur de l’égalité de genre, notamment en maintenant et renforçant les contributions françaises à ONU-Femmes et au FNUAP ; en consolidant l’engagement de la France au sein du Fonds des femmes pour la paix et l’action humanitaire ; en protégeant les crédits budgétaires dédiés à l’égalité de genre et aux organisations de la société civile féministe, en particulier via l’aide publique au développement et des outils comme le Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF) ;

Encourage le développement d’une diplomatie bilatérale féministe ambitieuse, contextualisée et non prescriptive, adaptée aux priorités, aux contextes politiques et aux dynamiques sociales propres à chaque pays partenaire, reposant sur l’identification et le soutien de partenaires locaux, notamment les organisations féministes ;

Souligne l’importance d’accorder une attention spécifique aux personnes handicapées et aux adolescents, en développant des indicateurs dédiés, des financements ciblés et des cadres de redevabilité inclusifs et en garantissant leur participation effective aux processus décisionnels, aux délégations françaises et aux espaces internationaux ;

Soutient l’engagement de la France en faveur de l’Agenda « Femmes, paix et sécurité », en instaurant un mécanisme national de suivi, d’évaluation et de redevabilité associant les organisations de la société civile ;

Invite la France et l’Union européenne à se déclarer favorables à la reconnaissance du crime d’apartheid fondé sur le genre dans les enceintes internationales compétentes ;

Souligne l’importance de renforcer la diplomatie parlementaire féministe en soutenant l’implication des parlementaires français dans les enceintes multilatérales et interparlementaires, afin de promouvoir les droits des femmes, l’égalité de genre et la lutte contre les mouvements anti-droits.