N° 2571

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2026.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

visant à prendre la mesure de l’emprise qu’exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant,

(Renvoyée à la commission des affaires européennes)

présentée par

M. Nicolas SANSU,

député.