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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La souveraineté sanitaire constitue aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour la France. Garantir l’accès aux soins de nos concitoyens, sécuriser l’approvisionnement en produits de santé essentiels et préserver l’indépendance de notre système de santé sont autant de défis qui exigent une mobilisation nationale.

Parmi ces enjeux figure celui de l’approvisionnement en plasma sanguin, composant indispensable à la fabrication de nombreux médicaments vitaux. Le plasma constitue la matière première nécessaire à la production d’immunoglobulines, d’albumine ou encore de facteurs de coagulation. Ces médicaments dérivés du plasma sont indispensables à la prise en charge de nombreuses pathologies graves et chroniques.

En France, près de 3 millions de patients sont concernés par environ 7 000 maladies rares, dont 95 % ne disposent d’aucun traitement spécifique ou curatif. Pour les patients atteints de déficits immunitaires, de troubles de la coagulation ou de dysfonctionnements chroniques des protéines du plasma, les médicaments dérivés du plasma constituent des traitements essentiels, souvent indispensables à la prise en charge de leur maladie.

Pourtant, notre pays demeure aujourd’hui fortement dépendant de l’étranger pour l’approvisionnement en plasma destiné au fractionnement. Les chiffres illustrent clairement cette situation. En 2024, la France ne couvrait que 35 % de ses besoins en plasma, ce qui signifie que près de 65 % de l’approvisionnement provient de l’étranger, et principalement des États‑Unis d’Amérique.

Cette dépendance structurelle place la France dans une situation de vulnérabilité stratégique. Elle expose notre système de santé aux fluctuations du marché international, aux tensions géopolitiques et aux décisions de pays tiers qui peuvent, à tout moment, privilégier leurs propres besoins nationaux. Dans un contexte international marqué par des crises sanitaires, par des tensions sur les chaînes d’approvisionnement et par une concurrence accrue pour l’accès aux ressources médicales, cette dépendance constitue un risque réel pour la continuité des soins.

Cette situation soulève également des questions éthiques majeures. Dans plusieurs pays, notamment aux États‑Unis, la collecte de plasma repose largement sur un modèle de rémunération des donneurs, avec des fréquences de prélèvement pouvant atteindre des niveaux élevés. Ce modèle, fondé sur une logique marchande, diffère profondément de celui retenu par la France.

Notre pays a fait le choix historique d’un modèle éthique reposant sur trois principes fondamentaux : le bénévolat, l’anonymat et la non‑marchandisation du corps humain. Le don de plasma, comme le don de sang, doit rester un acte gratuit, volontaire et désintéressé. Ces principes, inscrits dans les lois de bioéthique, constituent le socle de notre système de santé solidaire. Ils garantissent la protection de la dignité humaine et la sécurité des donneurs.

Face à ces enjeux, la reconquête d’une plus grande autonomie dans la collecte de plasma constitue une priorité stratégique pour notre pays. Conformément aux orientations du règlement européen SOHO (Substances d’Origine Humaine), qui encourage les États membres à renforcer leur autosuffisance, la France doit se donner les moyens d’assurer un approvisionnement éthique, sécurisé et souverain en plasma thérapeutique.

C’est dans cet objectif que les autorités publiques ont lancé en 2020 la stratégie nationale « Ambition Plasma », confiée à l’Établissement français du sang. Ce plan fixe une trajectoire claire : atteindre 1 million de litres de plasma collectés en 2026, 1,2 million en 2027 et 1,4 million de litres par an d’ici à 2028, contre moins de 900 000 litres collectés en 2024.

Une première étape encourageante a déjà été franchie. En 2025, l’Établissement français du sang (EFS) a collecté 915 000 litres de plasma, dépassant ainsi son objectif intermédiaire. Cette progression témoigne de l’engagement des équipes de l’Établissement français du sang et de la mobilisation croissante des donneurs.

Cependant, l’atteinte de l’objectif fixé pour 2028 suppose un changement d’échelle important. Pour atteindre 1,4 million de litres de plasma collectés chaque année, il sera nécessaire de mobiliser environ 330 000 donneurs réguliers, contre 150 000 aujourd’hui.

Afin d’accompagner cette montée en puissance, l’EFS prévoit le recrutement de 350 à 400 nouveaux collaborateurs d’ici 2030 ainsi que le quasi‑doublement du parc d’automates d’aphérèse permettant de réaliser les prélèvements de plasma.

Toutefois, la réussite de cette stratégie repose avant tout sur une mobilisation citoyenne massive et durable. Or les enquêtes d’opinion révèlent encore un déficit important d’information : trois quarts des Français ne savent pas comment se déroule un don de plasma et plus de la moitié déclarent ne pas connaître ou mal connaître ce geste.

Le Comité consultatif national d’éthique, dans son avis n° 146, souligne d’ailleurs l’importance de renforcer la communication et la sensibilisation du public afin de construire une véritable » communauté plasma », capable de mobiliser durablement les citoyens autour de cet enjeu de santé publique.

Dans cette mobilisation nationale, les bénévoles des amicales de donneurs de sang jouent un rôle essentiel. La Fédération française pour le don de sang bénévole fédère aujourd’hui 2 650 associations réparties sur l’ensemble du territoire et 750 000 membres engagés. Ces bénévoles constituent une force citoyenne remarquable. Ils organisent des collectes, sensibilisent le public et contribuent à faire vivre la culture du don au cœur de nos territoires.

Cependant, pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale, il est également indispensable de rapprocher les lieux de collecte des citoyens afin de faciliter le passage à l’acte du don.

Dans certains territoires, notamment ruraux, l’accès au don demeure aujourd’hui particulièrement difficile. Des centres de collecte ont vu leur activité réduite ou suspendue et les moyens nécessaires pour organiser des collectes de plasma ne sont pas toujours disponibles.

Tel est notamment le cas dans le département des Vosges, où il est devenu particulièrement difficile de réaliser un don de plasma. Les donneurs volontaires doivent souvent parcourir de longues distances pour se rendre dans une maison du don située dans un autre département, notamment à Nancy, ce qui constitue un obstacle réel à la mobilisation des donneurs.

La situation est particulièrement sensible à Épinal, où les capacités de collecte restent limitées alors même que de nombreux citoyens sont prêts à s’engager dans cette démarche solidaire.

Or le don de plasma nécessite des conditions spécifiques. Il ne peut être réalisé que dans une maison du don, dans un environnement dédié, calme et sécurisé. Le prélèvement dure jusqu’à une heure, et la présence totale sur le lieu de collecte atteint environ 90 minutes. Pour de nombreux citoyens, notamment les actifs, cette durée représente une contrainte importante, d’autant plus lorsque les centres de collecte sont éloignés.

Permettre l’ouverture, le maintien ou le développement de lieux de collecte à proximité des bassins de vie constitue donc un levier essentiel pour développer le don de plasma, notamment dans les territoires ruraux et périurbains.

Au‑delà de l’enjeu de collecte, la question du plasma concerne également notre souveraineté industrielle. La France dispose avec le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) d’un acteur industriel stratégique, capable de transformer le plasma collecté en médicaments indispensables pour les patients.

Le LFB, entreprise publique issue de la volonté de l’État de sécuriser la filière française du plasma, joue un rôle majeur dans la production d’immunoglobulines et d’autres médicaments dérivés du plasma. Il constitue un maillon essentiel de notre autonomie sanitaire et de notre capacité à produire sur notre territoire des traitements vitaux.

Toutefois, la capacité industrielle du LFB ne peut pleinement s’exprimer que si le plasma nécessaire est collecté en quantité suffisante sur notre territoire. Renforcer la collecte nationale constitue donc également un enjeu industriel et stratégique pour la France.

Dans ce contexte, faire du don de plasma la Grande Cause nationale 2027 constituerait un signal fort adressé à l’ensemble de la société.

Une telle reconnaissance permettrait de renforcer la visibilité des campagnes de sensibilisation, de mobiliser les institutions, les médias et les acteurs de la société civile et de valoriser l’engagement des bénévoles qui œuvrent chaque jour pour cette cause.

Elle contribuerait également à encourager la mobilisation citoyenne nécessaire pour atteindre les objectifs de la stratégie Ambition Plasma 2028, tout en affirmant la volonté de la France de défendre un modèle éthique du don fondé sur la gratuité et la solidarité.

Les enjeux sont multiples : sanitaires, pour les millions de patients concernés ; éthiques, pour préserver un modèle de don solidaire ; territoriaux, pour garantir l’égalité d’accès au don sur l’ensemble du territoire ; industriels, pour renforcer notre filière nationale du plasma ; et stratégiques, pour reconquérir notre souveraineté sanitaire.

La France a toujours su se mobiliser pour les grandes causes qui engagent son avenir. Le don de plasma en est une.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la souveraineté sanitaire de la France constitue un enjeu stratégique majeur pour garantir l’accès aux soins et préserver l’indépendance nationale ;

Considérant que le plasma sanguin est une matière première indispensable à la fabrication de médicaments dérivés du plasma, essentiels à la prise en charge de nombreuses pathologies graves, notamment les déficits immunitaires, les troubles de la coagulation et certaines maladies rares ;

Considérant qu’en 2024 la France ne couvrait que 35 % de ses besoins en plasma destiné au fractionnement et dépendait donc à près de 65 % d’importations, principalement en provenance des États‑Unis ;

Considérant que cette dépendance structurelle expose notre pays aux fluctuations du marché international, aux tensions géopolitiques et aux choix politiques de pays tiers susceptibles de privilégier leurs propres besoins nationaux ;

Considérant que les besoins thérapeutiques en médicaments dérivés du plasma ne cessent de croître et concernent plusieurs millions de patients atteints de maladies rares ou chroniques ;

Considérant que la Fédération française pour le don de sang bénévole, forte de 2 650 associations et de 750 000 membres engagés, constitue un réseau citoyen essentiel pour promouvoir le don de sang et de plasma sur l’ensemble du territoire ;

Considérant que l’avis n° 146 du Comité consultatif national d’éthique souligne l’importance de développer une véritable « communauté plasma » et de renforcer la sensibilisation du grand public à l’importance thérapeutique du plasma ;

Considérant que la stratégie nationale « Ambition Plasma » vise à atteindre une collecte de 1,4 million de litres de plasma d’ici 2028 afin de couvrir 50 % des besoins nationaux ;

Considérant que la réussite de cet objectif repose sur une mobilisation nationale, une meilleure information des citoyens et le soutien aux acteurs associatifs et institutionnels engagés dans la promotion du don ;

Considérant que la reconnaissance du don de plasma comme grande cause nationale permettrait de sensibiliser massivement la population, de renforcer la mobilisation citoyenne et de valoriser l’engagement des bénévoles ;

Invite le Gouvernement à :

– faire du don de plasma la grande cause nationale 2027, afin de mobiliser l’ensemble de la Nation autour de cet enjeu de santé publique et de souveraineté sanitaire ;

– renforcer les campagnes nationales de sensibilisation et d’information sur l’importance du don de plasma ;

– soutenir et valoriser l’action des bénévoles et des associations engagées dans la promotion du don ;

– développer les capacités de collecte de l’Établissement français du sang sur l’ensemble du territoire ;

– encourager la mobilisation citoyenne afin d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale » Ambition Plasma » ;

– garantir un approvisionnement éthique, sécurisé et souverain en plasma destiné à la fabrication de médicaments dérivés du plasma ;

– lever, dans le respect strict des exigences de sécurité sanitaire et de traçabilité, les contraintes administratives non essentielles afin de faciliter l’atteinte de l’objectif national d’autosuffisance en plasma et en médicaments dérivés du plasma ;

– mobiliser l’ensemble des ressources techniques, technologiques et organisationnelles nécessaires pour lever les freins existants et rapprocher autant que possible les lieux de collecte des citoyens sur l’ensemble du territoire ;

– soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine du fractionnement du plasma et des biotechnologies associées afin de renforcer la filière française des médicaments dérivés du plasma.