PNREANR5L17BTC0634 17 2024-11-27T00:00:00.000+01:00 2024-11-27T00:00:00.000+01:00 2024-12-05T00:00:00.000+01:00 2024-11-28T10:20:00.000+01:00 Proposition de résolution Texte Déposé pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PNREANR5L17BTC0634?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2024-11-28T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PNREANR5L17BTC0634?format=application/pdf 2024-11-28T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N50855 INITDEP Initiative en 1er Dépôt PIONRES Proposition de résolution TVXINSTITEUROP sur les travaux conduits par les institutions européennes PNRE Proposition de résolution TVXINSTITEUROP sur les travaux conduits par les institutions européennes ADOPTCOM PA719822 rapporteur PO415287 PO419610 634 sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547). false 0 false PO419610 true