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proposition de rÉsolution europÉenne

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies du 10 décembre 1948,

Vu la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,

Vu les articles 10 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Vu l’article 2 du Traité sur l’Union européenne,

Vu la résolution, adoptée par le Parlement européen le 1er juin 2017, sur la lutte contre l’antisémitisme - 2017/2692(RSP),

Vu la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'antisémitisme le 3 décembre 2019 - T.A. n° 361 (2019-2020),

Vu la résolution, adoptée par le Sénat, portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme le 5 octobre 2021 - T.A. n° 1 (2021-2022),

Vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions du 5 octobre 2021 sur la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030) (COM[2021] 615 final),

Vu la décision‑cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal,

Vu les conclusions du Conseil européen, celles des 17 octobre 2024, 27 juin 2024 et 14‑15 décembre 2023, réaffirmant l’importance de la lutte contre l’antisémitisme,

Vu les déclarations de la Commission européenne lors des sessions plénières du Parlement européen les 16 septembre, 7 octobre, 10 octobre et 13 novembre 2024, soulignant la nécessité d’agir fermement contre les discours de haine et l’antisémitisme (2024/2812(RSP) ; 2024/2864(RSP) ; 2024/2825(RSP) ; 2024/2934(RSP),

Vu la déclaration du Conseil du 15 octobre 2024 sur le soutien à la vie juive et la lutte contre l’antisémitisme - 14245/24 JAI.A,

Vu les conclusions du Conseil du 2 mars 2022 sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme,

Vu la déclaration du Conseil du 2 décembre 2020 sur l’intégration de la lutte contre l’antisémitisme dans tous les domaines d’action,

Vu la déclaration du Conseil du 6 décembre 2018 sur la lutte contre l’antisémitisme,

Vu la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil du 6 décembre 2023 « Pas de place pour la haine : une Europe unie contre toute forme de haine » (JOIN [2023] 51 final),

Vu le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 14 octobre 2024 sur l’avancement de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (COM [2024] 476 final),

Vu le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE,

Vu la résolution, adoptée par le Parlement européen le 19 septembre 2019, l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe - 2019/2819(RSP),

Vu la communication de la Commission du 9 décembre 2021 sur l’extension de la liste des infractions de l’Union européenne aux discours de haine et aux crimes de haine,

Vu la résolution du Parlement européen du 18 janvier 2024 sur l’extension de la liste des infractions de l’Union européenne aux discours de haine et aux crimes de haine,

Considérant que l’intégration européenne est une réponse historique aux souffrances causées par les guerres mondiales et, en particulier, par l’antisémitisme qui a atteint son triste paroxysme avec la Shoah, tragédie sans précédent dans l’histoire de l’humanité ;

Considérant que toutes les formes d’antisémitisme doivent être condamnées avec la plus grande fermeté ;

Considérant la définition opérationnelle de l’antisémitisme adoptée par les 31 États membres de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste le 26 mai 2016, à savoir : « L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. » ;

Considérant que le Parlement européen a voté et adopté cette définition opérationnelle dans son intégralité le 1er juin 2017, l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019 et le Sénat le 5 octobre 2021, suivis par plusieurs parlements nationaux de pays de l’Union européenne ;

Considérant que l’attaque terroriste islamiste menée par le Hamas le 7 octobre 2023, plus grand pogrom antisémite depuis la Shoah, a provoqué une recrudescence sans précédent de l’antisémitisme en Europe, se manifestant par des actes de violence, des discours haineux en ligne et hors ligne, et des menaces à l’encontre des communautés juives ;

Considérant que les citoyens juifs doivent pouvoir vivre en sécurité au sein de l’Union européenne, sans crainte pour leur intégrité physique ou morale ;

Considérant que les discours de haine, y compris en ligne, et les actes antisémites menacent la cohésion sociale et démocratique de l’Union européenne ;

Considérant les initiatives du gouvernement français, portées par le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, visant à renforcer la coordination européenne contre l’antisémitisme, notamment par l’organisation d’une réunion d’urgence des ministres européens des affaires européennes, doivent être soutenues par la représentation nationale ;

Considérant que la désinformation en ligne, souvent orchestrée par des acteurs extérieurs à l’Union européenne, contribue à exacerber les tensions et à propager des discours antisémites ;

Appelle l’Union européenne à considérer la lutte contre l’antisémitisme comme une priorité stratégique, en renforçant les mécanismes de coordination entre les États membres et en agissant fermement pour prévenir toute forme d’intolérance, de discrimination ou de persécution ;

Encourage la mise en œuvre complète du règlement européen sur les services numériques, en s’appuyant sur le « code de conduite pour la lutte contre les discours illégaux en ligne + » révisé, avec une intégration renforcée des « signaleurs de confiance » ;

Appelle la Commission à mener à bien la procédure engagée le 18 décembre 2023 à l’encontre du réseau social X au titre de l’article 66 du règlement européen sur les services numériques pour déterminer s’il a enfreint ses obligations de modération des contenus et de lutte contre la désinformation,

Invite la Commission européenne à suivre et à soutenir les États membres dans l’application des conclusions du Conseil européen relatives à la lutte contre l’antisémitisme et à l’intolérance et à continuer de sanctionner les États membres qui ne respectent pas la décision‑cadre du Conseil du 28 novembre 2008 ;

Invite le Conseil à adopter une décision visant à inclure les discours et les crimes de haine parmi les domaines de criminalité dans lesquels le Parlement européen et le Conseil peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions,

Exige de l’Union européenne qu’elle intensifie la mise en œuvre de son plan d’action contre le racisme et de sa stratégie de lutte contre l’antisémitisme, en veillant à ce que les États membres respectent pleinement leurs engagements ;

Invite le Conseil à inscrire la lutte contre l’antisémitisme à l’ordre du jour de ses différentes formations de façon régulière afin d’assurer un suivi étroit de la situation de l’antisémitisme en Europe et de mettre en œuvre une réponse volontariste et coordonnée dans l’ensemble de ses domaines d’action,

Appelle le Parlement européen à soutenir la constitution d’un réseau interparlementaire pour la lutte contre l’antisémitisme afin de coordonner une action commune face à l’aggravation de la haine anti-juive dans le monde entier,

Souligne le rôle central de l’éducation à la mémoire, en appelant à promouvoir une meilleure sensibilisation à l’histoire de la Shoah, à celle du Proche et du Moyen-Orient, et aux dangers des discours de haine, à travers des initiatives éducatives européennes qui associent pleinement les organisations de la société civile disposant d’une expertise en la matière;

Insiste sur l’importance de lutter contre la désinformation en ligne, en renforçant les capacités européennes de surveillance et de suppression des contenus haineux propagés depuis l’étranger ;

Demande que les présidences actuelles et futures du Conseil de l’Union européenne ainsi que le nouveau collège des commissaires européens placent la lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de haine au cœur de leurs priorités.