PNREANR5L17BTC1276 17 2025-04-10T00:00:00.000+02:00 2025-04-10T00:00:00.000+02:00 2025-04-17T00:00:00.000+02:00 2025-04-15T17:55:00.000+02:00 Proposition de résolution Texte Déposé proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159) Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PNREANR5L17BTC1276?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2025-04-15T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PNREANR5L17BTC1276?format=application/pdf 2025-04-15T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N51423 INITDEP Initiative en 1er Dépôt PIONRES Proposition de résolution TVXINSTITEUROP sur les travaux conduits par les institutions européennes PNRE Proposition de résolution TVXINSTITEUROP sur les travaux conduits par les institutions européennes ADOPTCOM PA840765 rapporteur PO419610 PO419610 1276 sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159) false 0 true PO419610 true