PNREANR5L17BTC2939 17 2026-06-17T00:00:00.000+02:00 2026-06-17T00:00:00.000+02:00 2026-06-25T00:00:00.000+02:00 2026-06-18T12:01:00.000+02:00 Proposition de résolution Texte Déposé en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet word application msword true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PNREANR5L17BTC2939?format=application/msword 2026-06-18T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PNREANR5L17BTC2939?format=application/pdf 2026-06-18T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54277 INITDEP Initiative en 1er Dépôt PIONRES Proposition de résolution TVXINSTITEUROP sur les travaux conduits par les institutions européennes PNRE Proposition de résolution TVXINSTITEUROP sur les travaux conduits par les institutions européennes ADOPTCOM PA840955 rapporteur PO415287 PO59047 2939 sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748). false 6 1.0 false PO59047 true