PRJLANR5L15B0009 15 2017-06-29T00:00:00.000+02:00 2017-06-29T00:00:00.000+02:00 2017-07-07T00:00:00.000+02:00 2017-07-04T16:45:00.000+02:00 Projet de loi Texte Déposé projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs word application msword true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15B0009?format=application%2Fmsword 2017-07-04T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15B0009?format=application%2Fpdf 2017-07-04T00:00:00.000+02:00 DLR5L14N35343 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention PRJL Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention PO717460 9 , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs false 0 true PO59047 true