PRJLANR5L15B0370
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Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Recherche et exploitation des hydrocarbures
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DLR5L15N35929
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
PO717460
370
, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
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