PRJLANR5L15B0679
15
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2018-02-21T18:45:00.000+01:00
Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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DLR5L15N36333
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
ORG
organique
PRJL
Projet de loi
ORG
organique
organique
PO717460
679
, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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