PRJLANR5L15B1124
15
2018-06-28T00:00:00.000+02:00
2018-06-28T00:00:00.000+02:00
2018-07-09T00:00:00.000+02:00
2018-07-04T18:00:00.000+02:00
Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
Accord avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire sur les transports aériens
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15B1124?format=application%2Fmsword
2018-07-04T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15B1124?format=application%2Fpdf
2018-07-04T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N36465
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
PRJL
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
autorisant la ratification d'une convention
PO717460
1124
, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
false
0
true
PO59047
true