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N° 1976

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 mai 2019

PROJET  DE  LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,

autorisant l’approbation de laccordcadre relatif
à la coopération en matière de sécurité sanitaire
entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération
en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement
de la République française et la Principauté de Monaco,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  340, 503, 504 et T.A. 102  (2018‑2019).


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Article 1er

Est autorisée l’approbation de l’accord‑cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 2

Est autorisée l’approbation de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mai 2019.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER