PRJLANR5L15B2133
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Projet de loi
Texte Déposé
projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Restauration de Notre-Dame de Paris
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DLR5L15N37436
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
PO717460
2133
, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
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