PRJLANR5L15BTA0024
15
2017-10-10T00:00:00.000+02:00
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2017-10-10T17:20:00.000+02:00
Projet de loi
Séance
projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
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DLR5L15N35929
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTSEANCE
PO717460
24
, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
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