TEXTE ADOPTé  55

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

 

18 décembre 2017

 

 

 

projet DE LOI

 

autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal
du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent
la couche d’ozone,

 

 

 

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

 

 

 

(Procédure accélérée)

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

 

Voir les numéros : 270 et 415.

 


 

Article unique

Est autorisée lapprobation de lamendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche dozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2017.

 

 

 Le Président,
 Signé : François de RUGY

 

 

 

 

 

 

 

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 270.

 

 

 

 

 

 ISSN 1240 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale