TEXTE ADOPTé n° 85

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

 

15 février 2018

 

 

 

projet DE LOI

 

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre
concernant l’amélioration de la viabilité
des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon‑sur‑Ariège
et la frontière franco‑andorrane,

 

 

 

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

 

Voir les numéros : 509 et 640.

 

 

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2018.

 

 

 Le Président,
 Signé : François de RUGY

 

 

 

 

 

 

 

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 509.

 

 

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale