PRJLANR5L15BTA0102
15
2018-03-20T00:00:00.000+01:00
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2018-04-20T17:10:00.000+02:00
Projet de loi
Séance
projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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DLR5L15N36333
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
ORG
organique
PRJL
Projet de loi
ORG
organique
organique
ADOPTSEANCE
PO717460
102
, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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