PRJLANR5L15BTA0109
15
2018-04-12T00:00:00.000+02:00
2018-04-19T00:00:00.000+02:00
2018-04-12T10:00:00.000+02:00
Projet de loi
Séance
projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Accord avec l'Allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0109?format=application%2Fmsword
2018-04-12T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0109?format=application%2Fpdf
2018-04-12T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N36114
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
PRJL
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
autorisant la ratification d'une convention
ADOPTSEANCE
PO717460
109
, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
false
0
false
PO59047
true