PRJLANR5L15BTA0114
15
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Projet de loi
Séance
projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Élection des représentants au Parlement européen
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DLR5L15N36254
INITNAV
Initiative en Navette
PRJLOI
Projet de loi
PRJL
Projet de loi
ADOPTSEANCE
PO717460
114
, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
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