PRJLANR5L15BTA0156
15
2018-07-05T00:00:00.000+02:00
2018-07-12T00:00:00.000+02:00
2018-07-05T19:50:00.000+02:00
Projet de loi
Séance
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Ratification accord UE Nouvelle-Zélande
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DLR5L15N36332
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PRJLOI
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
PRJL
Projet de loi
AUTRATCONV
autorisant la ratification d'une convention
autorisant la ratification d'une convention
ADOPTSEANCE
PO717460
156
, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
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