PRJLANR5L15BTA0174 15 2018-09-26T00:00:00.000+02:00 2018-10-03T00:00:00.000+02:00 2018-09-26T18:00:00.000+02:00 Projet de loi Séance projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles word application msword true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0174?format=application%2Fmsword 2018-09-26T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/PRJLANR5L15BTA0174?format=application%2Fpdf 2018-09-26T00:00:00.000+02:00 DLR5L15N36123 INITNAV Initiative en Navette PRJLOI Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention PRJL Projet de loi AUTRATCONV autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification d'une convention ADOPTSEANCE PO717460 174 , adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre false 0 false PO59047 true